Arrêté du 25 mai 1991 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche systématique sur les Monts de Traras (Tlemcen)
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise nationale de recherche minière, une autorisation de recherche et inventaire minier global sur les feuilles géologiques n 207, 208, 237, 238, 239, 268 et 269, couvrant les Monts des Traras (wilaya de Tlemcen).
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche et inventaire minier est accordée pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mai 1991.
Sadek BOUSSENA. -«»-
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