Arrêté du ler septembre 1984 complétant l'arrêté d 23 juin 1975 relatif à l'immatriculation et à réimmatriculation des véhicules automobile

La liste de diagramme représentant les wilayas d'immatriculation contenue dans l'arrêté du 23 juin 1975 susvisé, est complétée comme suit

- wilaya d'El Bayadh 32 wilaya d'Illizi: 33

- wilaya de Bordj Bou Arréridi; 34 wilaya de Boumerdès; 35

- wilaya d'El Tarf : 36 wilaya de Tindouf 37 974 JOURNAL OFFIOIEL DE LA -wilaya de Tissemsilta 38 wilaya d'El Oued: 39

- wilaya de Khenchela: 40

- wilaya de Souk Ahras 41

- wilaya de Tipaza 42

- wilaya de Mila 43 wilaya de Aïn Defla 44 wilaya de Naâma 45

- wilaya de Aïn Témouchent 46

- wilaya de Ghardala: 47 wilaya de Relizane: 48

La mise en œuvre, commandee par le nouveau cadre territorial, de la procédure d'immatriculation ou de réimmatriculation, fera l'objet d'une circulaire du ministre des transports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le ler septembre 1984.

P. le ministre des transports, Le secrétaire général, Saddek BENMEHDJOUBA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 septembre 1984 MINISTERE DU COMMERCE