Arrêté du 20 Moharram 1418 correspondant au 27 mai 1997 portant délégation de signature à un sous-directeur

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Chihani sous-directeur du contentieux, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1417 correspondant au 27 mai 1997.

Mostéfa BENMANSOUR.