Arrêté
Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 14 avril 1994 portant délégation de signature au sous-directeur des études, des programmes et de l'action commerciale
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 14 avril 1994.
Tahar ALLAN.
MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 85-208
- Décret présidentiel n° 94-45
- Décret exécutif n° 93-202
- Décret exécutif
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