Arrêté du 22 Joumada Ethania 1429 correspondant au 26 juin 2008 fixant la liste des marchandises exclues du champ d’application de l’article 156 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985

Les dispositions des arrêtés du 4 novembre 1991 et 23 mai 1993, susvisés, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1429 correspondant au 26 juin 2008.

Karim DJOUDI. ———————— ETAT ANNEXE Marchandises exclues du champ d’application de l’article 156 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984, modifiée et complétée, portant loi de finances pour 1985 :

— effets vestimentaires et accessoires de vêtements ;

— produits cosmétiques ;

— bijouterie de fantaisie, peignes, barrettes et articles similaires ; 3 septembre 2008

— bandes magnétiques audio et vidéo ;

— tapis ;

— produits alimentaires pour la consommation humaine ou animale ;

— fruits frais, secs ou en conserve ;

— carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en céramique (faïences, dalles de sol nom émaillées ) ;

— carreaux et dalles de pavement ou de revêtement vernissés ou émaillés, en céramique, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques vernissés ou émaillés en céramiques, même support ;

— meubles et parties (chapitre 94) ;

— pneumatiques ;

— appareils électroménagers ;

— téléphones ;

— appareils photos simples ou numériques ;

— caméscopes ;

— motocycles ;

— vélo d’appartement ;

— vélo ;

— jet-sky ;

— cyclorameur ;

— chaîne HIFI ;

— téléviseur.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS