Arrêté du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant création d’une commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère de la communication
Article 1er
فتح المادةUne commission de recours est créée auprès de l’administration centrale du ministère de la communication conformément au tableau ci-après :
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 32 Membres représentant Membres représentant l’administration le personnel 7 7
Article 2
فتح المادةLe directeur de l’administration et des moyens est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011.
Nacer M’HEL. ————★————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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