Arrêté du 3 juin 1966 portant désignation des membres du comité technique des assurances

Par application des dispositions de l'article 3 du décret n° 66-128 du 27 mai 1966 susvisé, fixant la composition du comité technique des assurances, sont désignés en qualité de:

Président:

M. Saïd Benelhaid, Représentant du ministre des finances et plan:

M. Farouk Lazri.

Le comité technique des assurances se réunit régulièrement sur convocation de son président ou à la demande du ministre des finances et du plan. La présence aux réumons est obligatoire.

Le secrétariat du comité technique est assure par un fonctionnaire de la direction du trésor et du crédit.

Le secrétaire est charge de préparer, en accord avec le président, les ordres du jour, les convocations aux réunions, les procès-verbaux des réunions ainsi que les comptes rendus, et de transmettre les avis du comité au ministre des finances et du plan.

Les questions inscrites à l'ordre du jour seront exposées par des rapporteurs choisis par le secrétariat, sur une liste arrêtée par le comité.

Les dépenses de fonctionnement du comité technique ainsi que celles de son secrétariat, seront supportées par les sociétés nationales suivant une répartition qui sera soumise par le comité à l'approbation du ministre des finances et du plan.

Le directeur du tresor et du crédit est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juin 1966.

Ahmed KAID MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE