Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant la forme et le contenu de la liste générale des biens culturels protégés

En application de l’article 3 du décret exécutif n° 03-311 du 17 Rajab 1424 correspondant au 14 septembre 2003, susvisé, le présent arrêté fixe la forme et le contenu de la liste générale des biens culturels protégés.

La liste générale des biens culturels protégés comporte des colonnes de 1 à 8 :

— 1ère colonne : numéro d’enregistrement du bien par ordre numérique ;

— 2ème colonne : identification du bien ;

— 3ème colonne : datation du bien ;

— 4ème colonne : lieu où se situe le bien ;

— 5ème colonne : mesures et date de protection : * ouverture d’instance de classement / classement, * secteurs sauvegardés, * inscription sur l’inventaire supplémentaire ;

— 6ème colonne : date de publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire ;

— 7ème colonne : statut juridique du bien culturel protégé ;

— 8ème colonne : date de mise à jour de la liste. 29 mai 2005

Les éléments d’information énoncés à l’article 2 ci-dessus relatifs aux biens culturels protégés publiés antérieurement à la date de publication du présent arrêté doivent être communiqués par les institutions gestionnaires de biens culturels à la structure chargée de l’inventaire général des biens culturels protégés au ministère chargé de la culture six (6) mois à compter de la publication du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005.

Khalida TOUMI. ————#————