Arrêtés du 29 Chaâbane 1416 correspondant au 20 janvier 1996 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Benoumechiara, sous-directeur gestion et contrôle des postes diplomatiques et consulaires, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1416 correspondant au 20 janvier 1996.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel n° 96-01 14 Chaabane 1416 correspondanta au du 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 portant nomination de M. Noureddine Ghenim, en qualité de sous-directeur "bourses, coopération et interventions publiques" au ministère des affaires étrangères;

Arrête : i

Dans la limite de ses attributions, délégations est donnée à M. Noureddine Ghenim, sous-directeur "bouries, coopération et interventions publiques", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés. 4 février 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1416 correspondant au 20 janvier 1996.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au ler juillet 1995 portant nomination de M. Rachid Hadbi, en qualité de sous-directeur "Budget d'équipement et marchés", au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Hadbi, sous-directeur "budget d'équipement et marchés", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1416 correspondant au 20 janvier 1996.

Ahmed ATTAF.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler octobre 1994 portant nomination de M. Ahmed Boussaïd, en qualité de sous-directeur "Budget de fonctionnement" au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Boussaïd, sous-directeur "Budget de fonctionnement", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1416 correspondant au 20 janvier 1996.

Ahmed ATTAF.

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE