Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 3 juin 2026 portant institution de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire

Le présent arrêté a pour objet la constitution, auprès du ministère de la justice, de trois (3) commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.

Les corps, les grades en relevant et le nombre des représentants de l'administration et des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires citées à l'article 1er ci-dessus, sont fixés conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires Commissions Corps et grades Membres Membres Membres Membres permanents suppléants permanents suppléants Commission Corps des personnels de n° 1 commandement : -Officier divisionnaire en chef de rééducation 5 5 5 5 -Officier divisionnaire de rééducation -Officier principal de rééducation -Officier de rééducation Commission Corps des personnels n° 2 d'encadrement : 5 5 5 5 -Adjudant-chef de rééducation -Adjudant de rééducation -Sergent de rééducation Commission Corps des personnels de n° 3 5 5 5 5 rééducation -Agent de rééducation

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 21 avril 1985, modifié et complété, portant création des commissions paritaires pour les corps des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 3 juin 2026.

Lotfi BOUDJEMAA. 18 Safar 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 2 août 2026