Arrêtés du 29 août 1963 portant recrutement ou acceptation de démission de contrôleurs et inspecteurs des impôts

Les taxes perçues par l'OFALAC pour l'exécution d'un programme publicitaire en faveur des agrumes sont versées à l'Association interprofessionnelle des agrumes d'Algérie (AGRUMAL).

A compter du 1er octobre 1963, il sera mis à la disposition de l'Association interprofessionnelle des agrumes d'Algérie AGRUMAL, la somme de un nouveau franc par quintal d'agrumes soumis au contrôle d'exportation de l'OFALAC.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment les arrêtés du 16 juillet 1957, 1er septembre 1958 et 17 novembre 1960, sont abrogées.

Le directeur de l'OFALAC est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1963.

Pour le ministre de l'économie nationale et par délégation, Daoud AKROUF.