Arrêté du 19 novembre 1974 relatif au ravitaillement en blé des membres des coopératives agricoles de production de la révolution agraire

Le présent arrêté concerne les chefs de famille membres des coopératives agricoles de production de la révolution agraire (CAPRA) de l'ensemble du territoire national et quelles que soient les cultures pratiquées par ces coopératives.

Les personnes définies à l'article 1er du présent arroté, pourront être ravitaillees en blé par les cooperatives de cereales, par l'intermédiaire de leurs CAPRA à concurrence de quinze quintaux par chef de famille et par campagne agricole.

Les livraisons de blé entrant dans le cadre du présent arrêté, seront effectuers à chaque CAPRA, au vu d'une liste de bénéficiaires visée par le president de cette CAPRA.

Les livraisons sont facturées à la CAPRA sur la base du prix d'acnat à la production, majoré de la pon.fication forfaitaire fixée à l'article 62 du décret n° 74-107 du 10 juin 1974 susvisé, soit:

Blé dur 66 DA le quintal Blé tendre 60 DA le quintal.

Les présidents des CAPRA sont personnellement responsables des répartitions de blé effectuées dans le cadre du present arreté.

La différence entre le prix de vente à la consommation fixé par le décret n° 74-107 du 10 juin 1974 susvisé concernant la campagne 1974-1975 et le prix de rétrocession aux CAPRA fixé à l'article 3 du présent arrêté, soit 8 DA pour le blé tendre et le blé dur, sera pris en charge par l'office algérien interprofessionnel des céréales dans le cadre du programme 1975 de soutien des prix des produits de première nécessité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 novembre 1974.

P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, ؟ Le secrétaire général, Nour-Eddine BOUKLI HACENE TANI REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 mars 1975 MINISTERE DE LA JUSTICE