Arrêté du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 portant implantation des inspections de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes aux frontières

Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’implantation des inspections de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes aux frontières.

L’implantation des inspections visées à l’article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004.

Noureddine BOUKROUH. ————————— ANNEXE TABLEAU FIXANT L’IMPLANTATION DES INSPECTIONS DE CONTROLE DE LA QUALITE ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES AUX FRONTIERES Direction de wilaya Lieu du commerce d’implantation ALGER Port d’Alger Aéroport Houari Boumediène BOUMERDES Port de Dellys CHLEF Port de Ténès BEJAIA Port de Béjaïa ANNEXE (suite) Direction de wilaya Lieu du commerce d’implantation JIJEL Port de Djendjen CONSTANTINE Aéroport Mohamed Boudiaf ANNABA Port de Annaba SKIKDA Port de Skikda EL TARF Poste terrestre d’Oum Tboul Poste terrestre d’El Ayoun TEBESSA Poste terrestre de Bouchebka SOUK AHRAS Poste terrestre de Hedada ORAN Port d’Oran Aéroport Es-Senia MOSTAGANEM Port de Mostaganem AIN TEMOUCHENT Port de Béni Saf TLEMCEN Port de Ghazaouet Poste terrestre de Maghnia TAMENGHASSET Poste terrestre de Aïn Guezam Poste terrestre de Tinzaouatine EL OUED Poste terrestre de Taleb El Arbi ILLIZI Poste terrestre de Debdeb ADRAR Poste terrestre de Bordj Badji Mokhtar BECHAR Poste terrestre de Béni Ounif 13 Ramadhan 1425 JOURNAL OFFICIEL 27 octobre 2004 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS