Arrêté du 25 mai 1986 portant création de la commission paritaire des personnels de l'Institut de développement des cultures industrielles

Il est créé à l'Institut de développement des cultures industrielles, des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps ci-après énumérés: 1°) Ingénieurs d'application, 2°) Techniciens de l'agriculture, 3°) Agents de bureau, Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie, Ouvriers professionnels de 2ème catégorie, 4°) Ouvriers professionnels de 3ème catégorie.

La composition des commissions paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après 832 JOURNAL OFFICIEL DE LA CORPS Ingénieurs de l'agriculture Techniciens de l'agriculture Agents de bureau Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 3ème catégorie

Le présent arrêté sera publié au Journal et populaire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Juillet 1986 Représentants Représentants du 'personnel de l'administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 25 mal 1986.