Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 16 septembre 1993 du budget annexe
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Younsioui, directeur des services financiers postaux, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 16 septembre 1993.
Tahar ALLAN.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 85-208
- Décret présidentiel n° 93-201
- Décret exécutif n° 93-202
- Décret exécutif
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