CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS. ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 13 janvier 1976 complétant l’arrêté du 29 septembre 1975 portant fixation des prix des plants fruitiers pour la campagne 1975-1976, p. 420. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 25 mars 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 420. Arrêté du 15 mars 1976 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya d’Ouargla, au titre de la révolution agraire, p. 425. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 29 janvier 1976 portant équivalence du diplôme d’ingénieur délivré par l’école polytechnique de l’université de Lausanne, p. 425. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 25 février 1976 portant création de la zone industrielle de Jijel, p. 425. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décision du 6 mars 1976 approuvant la candidature retenue le 24 juin 1975 par la commission de reclassement d’anciens moudjahidine de la wilaya de Constantine, pour l’attribution d’une licence de débit de tabacs, p. 425. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 27 janvier 1976 mettant fin aux fonctions du directeur régional de l’organisme inter-entreprises de médecine du travail (ONIMET) Alger, p. 425. • MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 13 février 1976 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la Somalie, p. 426. Arrêté du 13 février 1976 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et l’Islande, p. 426. Arrêté du 9 mars 1976 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la Suède, p. 426.

420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 avril 1976 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 13 janvier 1976 complétant l’arrêté du 29 septembre 1975 portant fixation des prix des plants fruitiers pour la campagne 1975-1976. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’arrêté du 29 septembre 1975 portant fixation des prix des plants fruitiers pour la campagne 1975-1976; Sur proposition du directeur de la production végétale, Arrête : Article 1er. L’article 1er in fine de l’arrêté du 29 septembre 1975 portant fixation des plants fruittiers pour la campagne 1975-1976 est complété par l’alinéa suivant : << Les prix des plants d’oliviers importés sont majorés de 1,50 DA l’unité pour couvrir les frais d’approche et financiers >>. Art. 2. - Le directeur de la production végétale, le directeur des structures de wilayas et des commissariats de développement, le directeur général de l’institut de développement de l’arboriculture fruitière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1976. P. le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI HACENE-TANI MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 25 mars 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 25 mars 1976, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abed-El-Hafid ben Ahmed, né le 12 avril 1947 à Oran, qui s’appellera désormais Kharidj Abdelhafid; Abed ben Mohamed, né le 12 juin 1950 à Relizane (Motaganem), qui s’appellera désormais: Bendjilali Abeď ; Abdallam Kader, né le 31 août 1945 à Bastia, Corse, (France) et son enfant mineur: Abdallam Mokhtar Salim, né le 12 décembre 1974 à Tiaret; Abdelkader ben Békai, né le 20 juin 1937 à Misserghin (Oran) et ses enfants mineurs: Fatiha bent Abdelkader, née le 28 août 1964 à Misserghin (Oran), Malika bent Abdelkader, née le 15 octobre 1965 à Misserghin, Fatma bent Abdelkader, née le 20 juin 1968 à Misserghin, Ali ben Abdelkader, né le 13 octobre 1969 à Misserghin, Farida bent Abdelkader, née le 26 juin 1971 à Misserghin, Zahéra bent Abdelkader, née le 14 janvier 1973 à Misserghin (Oran); Abdelkader ben Driss, né le 21 novembre 1949 à Aïn Tedelès (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Dris Abdelkader; Abdelkader ben Mohamed, né le 27 août 1951 à Terga (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Kebir Abdelkader; Abdelkader ben Mohamed, né en 1925 à Berkane, Province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatiha bent Abdelkader, née le 14 novembre 1957 à Oran, Bachir ben Abdelkader, né le 4 février 1961 à Oran, Nour Eddine ben Abdelkader, né le 27 octobre 1963 à Oran, Fatima bent Abdelkader, née de 9 décembre 1967 à Oran, qui s’appelleront désormais: Zenasni Abdelkader, Zenasnt Fatiha, Zenasni Bachir, Zenasni Nour Eddine, Zenasni Fatimai Abdelkader ben Mohamed, né le 3 décembre. 1942 à Es Senia (Oran), qui s’appellera désormais: Harmouch Abdelkader; Abdelkader ben Mohamed, né le 13 mars 1948 à Miliana (El Asnam), qui s’appellera désormais : Ould Mohamed Abdelkader; Abdelkader ben Salem, né le 1er juin 1947 à Alger 3° qui s’appellera désormais: Salem Abdelkader; Abdelkafi Mina, épouse Abdelmalek Ahmed, née en 1928 à Béchar; Abdellah ben Mohamed, né en 1895 à Talilit, Béni Ulichek, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Meftah Abdellah; Abdelmalek Khelifa, né en 1916 à Béchar ; Abderrahmane ben Ahmed, née 1921 à Abadla (Béchar), qui s’appellera désormais: Benhamida Abderrahmane; Abdesselem Hassen, né le 14 octobre 1944 à Mostaganem, Abdesselam Mohand, né en 1933 à Aït Mohand Yahia (Maroc) et ses enfants mineurs: Salima bent Abdesselam, née le 30 juin 1963 à Boufarik (Blida), Fadhila bent Abdesselam, née le 14 septembre 1964 à Boufarik, Ghariba bert Abdesselam, née le 17 mars 1968 à Boufarik, Mohamed ben Abdesselam, né le 13 novembre 1969 à Boufarik, Samir ben Abdesselam, né le 24 mai 1972 à Khemis Miliana (El Asnam), qui s’appelleront désormais: Baghdadi Abdesselam Baghdadi Salima, Baghdadi Fadhila, Baghdadi Ghariba, Baghdadi Mohamed, Baghdadi Samir; Adda ben Abdellah, né le 5 février 1951 à Sidi Bel Abbès, Ahmed ben Abdellah, né le 10 février 1948 à Souma (Blida), qui s’appellera désormais Meftah Ahmed; Ahmed ben Fakir, né en 1922 à. Ajir, Temsamane de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Ali ben Hamed, né le 22 avril 1959 à Staouéli (Alger), Mohamed ben Hamed, né le 29 juin 1968 à Staouéli, qui s’appelleront désormais: Fakir Ahmed, Fakir Ali, Fakir Mohamed; Ahmed ben Hamadi Seghir, né le 7 janvier 1949 à Khemis Miliana (El Asnam), qui s’appellera désormais : Hamadi Ahmed; Ahmed ben Mohamed, né le 2 août 1942 à Bensekrane (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Taïbi Ahmed; Ahmed ben Mohamed, né le 9 janvier 1946 à Hadjout (Blida); Ahmed ben Mohamed, né le 25 mars 1932 à Merad (Blida); Aicha bent Bahlal, épouse Belkadi Tayeb, née en 1918 à Figuig, Ksar Oudaghir, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais Bahlal Aïcha; Aicha bent Boudjema, épouse Haddar Hocine, née le 1 octobre 1937 à Oran ; Aïcha bent Buarfa, épouse Ayad Messaoud, née en 1932 à Béni-Buifrur (Maroc); Aïcha bent Sassi, épouse Mammeri Chikh, née en 1927 à Boudenib, province de Ksar Es Souk (Maroc), qui s’appellera désormais Mammeri. Aïcha; Ali ben Mohamed, né le 19 septembre 1938 à Oran Ali Mohammed, né le 2 avril 1903 à Relizane (Mostaganem); Ali ben Omar, né le 29 septembre 1946 à Alger 10ème, qui s’appellera désormais Madani Ali; Allal Amar, né le 7 janvier 1938 à Tessala (Sidi Bel Abbès) ; Amar Ahmed, né le 17 avril 1915 à Caïd Belarbi (Sidi Bel Abbès); Amar ben Mohamed, né le 16 mars 1947 à Reghala (Alger), qui s’appellera désormais: Hassini Amar; Aomar ben Haddou, né le 11 juillet 1939 à Mouzaïa (Blida) et ses enfants mineurs: Hamid ben Aomar, né le 8 octobre 1965 à Mouzaïa, Karim ben Aomar, né le 21 septembre 1967 à Mouzaïa, Moulkheir bent Aomar, née le 29 décembre 1968 à Mouzaïa, Chafik ben Aomar, né le 19 décembre 1969

20 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA à El Affroun (Blida), Houria bent Aomar, née le 8 mars 1971 à Mouzaïa, Fouzia bent Aomar, née le 30 avril 1972 à El Affroun, Mohammed ben Aomar, né le 12 août 1973 à Mouzaïa; Bachir ben Mimoun, né le 28 mars 1949 à Tlemcen, qui s’appellera désormais Hamidou Bachir; Bachir ben Mohamed, né en 1912 à El Aïoun, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Ahmed ben Bachir, né le 11 avril 1957 à Oran, Keltoum bent Bachir, née le 10 mai 1959 à Oran, Zohra bent Bachir, née le 2 mai 1961 à Oran, Zoubida bent Bachir, née le 13 mars 1966 à Oran Baroudi ben Amar, né le 10 janvier 1947 à El Amria (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Boumediène Baroudi; Baya bent Korchi, née le 5 janvier 1950 à Alger, qui s’appellera désormais: Korchi Baya; Beghdad Abdelkader, né le 10 septembre 1935 à Sidi Yacoub, commune de Sidi Lahssen (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Lakehal Abdelkader ; Bekhaled ould Belgacem, né le 22 janvier 1938 à Sidi Yacoub (Sidi Bel Abbès); Belabbas ben Ahmed, né le 17 avril 1948 à Sidi Bel Abbès et ses enfants mineurs: Mustapha ben Belabbas, né le 22 décembre 1967 à Sidi Bel Abbès, Mohammed ben Belabbas, né le 2 juin 1969 à Sidi Bel Abbès, Fatma bent Belabbas, née le 6 août 1970 à Sidi Bel Abbès, Slimania bent Belabbas, née le 20 avril 1972 à Sidi Bel Abbès, Habib ben Belabbas, née le 15 novembre 1973 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais : Benahmed Belabbas, Benahmed Mustapha, Benahmed Mohamed, Benahmed Fatma, Benahmed Slimania, Benahmed Habib ; Belarabi Salah, né le 25 décembre 1927 à Mostaganem et ses enfants mineurs: Belarabi Nacéra, née le 7 avril 1961 à Mostaganem, Belarabi Mébarek, né le 27 mai 1962 à Mostaganem, Belarabi Sabria Senoussia, née le 4 février 1964 à Mostaganem, Belarabi Ahmed, né le 30 juillet 1965 à Mostaganem, Belarabi Kada, né le 17 novembre 1969 à Mostaganem, Belarabi Mokhtaria, née le 1er janvier 1971 à Mostaganem, Belarabi Saadia, née le 19 août 1972 à Mostaganem, Belarabi Mostefa, né le 12 janvier 1974 à Mostaganem; Belarbi Mohamed, né en 1906 au douar Zaklit Ouled Alliane, province de Fès (Marcc) et ses énfants mineurs: Belarbi Fatima, née le 19 avril 1960 à Tiaret, Belarbi Halima, née le 12 décembre 1962 à Tiaret, Belarbi Abdelkader, née le 9 novembre 1964 à Tiaret, Belarbi Aïcha, née le 22 mars 1967 à Tiaret, Belarbi Noura, née le 23 août 1969 à Tiaret, Belarbi Latifa, née le 14 février 1972 à Tiaret, Belarbi Madjid, né le 16 janvier 1975 à Tiaret; Belbachir Zahra, épouse Hasseni Mohamed, née en 1946 à Béchar; Bel Hadj Mahfoud, né le 13 novembre 1950 à Boufarik (Blida); Brahim ben Abdallah, né en 1917 au douar Sidi Fellah, province de Marrakech (Maroc) et ses enfants mineurs : Zahia bent Brahim, née le 13 janvier 1959 à Alger, Meriem bent Brahim, née le 19 mai 1961 à Alger 4ème, Abdoullah ben Brahim, né le 21 avril 1965 à Alger, Khadidja bent Brahim, née le 18 mai 1968 à Alger 4ème, Naïma bent Brahim, née le 21 juillet 1970 à El Biar, qui s’appelleront désormais: Flahi Brahim, Flahi Zahia, Flahi Meriem, Flahi Abdoullah, Flahi Khedija, Flahi Naïma; Ben Keddi Bassou, né en 1923 au douar Aït Chaïb, tribu Ahl Todhra, annexe de Tinerhir, province de Ouarzazate (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohammed ben Bassou, né le 21 avril 1958 à Sebdou (Tlemcen), Hocine ben Bassou, ne le 8 février 1961 à Sebdou, Yamina bent Bassou, née le 1er avril 1965 à Sebdou, Ali ben Bassou, né le 21 juin 1967 à Sebdou, Rafiga bent Bassou, née le 21 juin 1967 à Sebdou, Keddi Saliha, née le 22 décembre 1968 à Sebdou, Keddi Mustapha, né le 2 février 1971 à Sebdou; Benmoussa ben Ali, né le 3. décembre 1941 à Froha (Mascara) et ses enfants mineurs: Malika bent Benmoussa, née le 21 janvier 1963 à Mascara, Mohammed ben Benmoussa, né le 7 août 1984 à Mascara, Boudjellal ben Benmoussa, REPUBLIQUE ALGERIENNE 421 né le 30 octobre 1966 à Mascara, Fatma bent Benmoussa, née le 7 décembre 1968 à Mascara, Ahmed ben Benmoussa, né le 1er avril 1971 à Mascara ; Benomar Zohra, épouse Trouzine Yahia, née le 2 octobre 1946 à Oujda (Maroc); Bensabeur Larbi, né en 1938 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Bensabeur Nour Eddine, né le 25 juin 1965 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), Bensabeur Kheïra, née le 17 juin 1968 à Oued Tiélat (Oran), Bensabeur Mourad, né le 15 février 1971 à Hammam Bou Hadjar, Bensabeur Sid Ahmed, né le 21 mars 1972 à Hammam Bou Hadjar, Bensabeur Souhâad, née le 2 février 1975 à Hammam Bou Hadjar; Bergaoui Hassen, né le 14 janvier 1952 à Kairouan (Tunisie); Berhili Mohammed, né en 1920 à Oujda (Maroc) et ses enfants mineures: Berrehili Fatiha, née en 1958 à Sidi Hamadouche (Sidi Bel Abbès), Berrehili Karima, née le 16 mars 1965 à Sidi Hamadouche, Berrehili Zoubida, née le 28 février 1968 à Sidi Hamadouche, Berhili Naïma, née le 30 janvier 1971 à Sidi Hamadouche, Berhili Latifa, née le 31 janvier 1973 à Sidi’ Hamadouche, Berhili Safia, née le 3 mars 1975 à Sidi Hamadouche; Boualem ben Chaïb, né le 5 août 1971 à Oued El Alleug (Blida), qui s’appellera désormais: Chaïb Boualem; Boudelali Hallel, né le 21 juillet 1932 à Bérard (Blida); Boudlal Houria, née le 14 novembre 1950 à Saïda ; Boujemaa ben Mohammed, né en 1925 au douar Er-Rouf, annexe de Kef el Ghar, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Boumediène ben Boujema, né le 17 février 1957 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), Boualem ben Boujema, né le 4 avril 1960 à Aïn Témouchent, Rahmouna bent Boujema, née le 16 septembre 1962 à Aïn Témouchent, Houaria bent Boujema, née le 14 mai 1965 à Aïn Témouchent, Saâdia bent Boujema, née le 29 juillet 1967 à Aïn Témouchent, Djamila bent Boujema, née le 18 novembre 1970 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Riahi Boudjema, Riahi Boumediène, Riahi Boualem, Riahi Rahmouna, Riahi Houaria, Riahi Saadia, Riahi Djamila; Boufous M’Barka, épouse Nouri Ali, née en 1946 à Essaouira, province de Marrakech (Maroc); Boumedine ben Abdelkader, né le 26 mars 1949 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bensaïd Boumedine; Bouziane Safia, épouse Ghalmi Laïd, née le 13 octobre 1943 à Alger; Brahim ben Mohamed, né le 10 juillet 1938 à Alger et ses enfants mineurs: Djamila bent Brahim, née le 29 août 1961 à El Harrach, Ahmed ben Brahim, né le 23 juin 1964 à Alger 4ème, Kamel ben Brahim, né le 21 novembre 1966 a Aiger 9ème, Assia bent Brahim, née le 24 juin 1969 a Alger 9ème ; Brahim ben Mohammed, né en 1920 à Figuig, Ksar El Maïz, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Yahia ould Brahim, né le 12 juillet 1957 à Sfisef (Sidi Bel Abbès), Mostefa ould Brahim, né le 9 février 1960 à Sfisef, Ahmed ould Brahim, né le 2 juillet 1961 à Sfisef, Zahra bent Brahim, née le 24 avril 1966 à Sfisef, Elhocine ould Brahim, né le 13 mai 1969 à Sfisef; Brimy Brahim, né en 1934 à Chiadma-Nord, cercle d’Essaouira, province de Safi (Maroc) et son enfant mineur Brimy Hadj, né le 25 juin 1973 à Mostaganem; Chaïb Abdelkader, né le 20 novembre 1947 à Ouled Fayet (Alger); Chaïb ould Bekkaï, né le 15 janvier 1940 à Tlemcen, qui s’appellera désormais Bekkaï Chaïb; Chidmi Fatma, épouse Belarbi Miloud, née le 14 septembre 1938 à Oran; Darkaoui Djillali, né le 31 mars 1946 à Béchar ; Djamila bent Mohamed, épouse Mohamed Ali Rabah, née le 2 juin 1940 à Hadjout (Blida), qui s’appellera désormais : Bouayad Djamila;

422 JOURNAL OFFICIEL DE LA Driss ben Driss, né en 1923 à Béni Saïd, province de Nador (Maroc); El Haddad Aïçha, épouse Mesli Mohamed Seghir, née en 1928 Béni-Amar, Zerhoun, province de Meknès (Maroc);

• El Kébir Aïcha, épouse Benabdallah Hamdane, née le 15 février 1948 à Oran; Embarek ben Mohamed, né en 1906 à Ida ou Khelef, cercle d’Essaouira, province de Safi (Maroc) et ses enfants mineurs: Abderrahmane ben Embarek, né le 26 mai 1959 à Alger 2ème, Nadjia bent Embarek, née le 18 octobre 1962 à Alger 2ème, Mahmoud ben Embarek, né le 20 avril 1964 à Alger 4ème, Abdelkader ben Embarek, né le 21 janvier 1968 à Alger 4ème, Ali ben Embarek, né le 24 mai 1970 à Alger 4ème, Wahiba bent Embarek, née le 4 mars 1972 à Alger 4ème ; Embarka bent Mohamed, épouse Abdelkader ben Mohamed, née en 1929 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Haddou Embarka; Faci Mostefa, né en 1907 à Ouled Djama, commune de Cruemar (Biskra); Fatiha bent Mohamed, épouse Yahyaoui Belgacem, née le 4 juillet 1946 à Miliana (El Asnam), qui s’appellera désormais : Benslimane Fatiha; Fatiha bent Zemouri, veuve Hammadi Mohamed Belkheir, née le 7 octobre 1941 à Oran; Fatima bent Ahmed, épouse Senouci Abdelkader, née le 15 juin 1947 à Gdyel (Oran),, qui s’appellera désormais: Benahmed Fatima; Fatima bent Hammou, veuve Abderrahmane ben Tahar, née le 3 septembre 1943 à Hussein Dey (Alger) et ses enfants mineurs: Tahar ben Abderrahmane, né le 13 décembre 1964 à Alger 9ème, Fatma bent Abderrahmane, née le 3 décembre 1966 à Alger 9ème, Kamel ben Abderrahmane, né le 19 juin 1968 à Alger 9ème, Dahmane ben Abderrahmane, né le 8 mai 1970 à Alger 9ème ; Fatima bent Mebarek, épouse Benounissa Daho, née le 29 août 1949 à Tlemcen; Fatima bent Mimoun, veuve Mimoun ben Mohamed, née en 1935 à Béni-Chicar, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Ahmed ben Mimoun, né le 29 janvier 1958 à Sidi Benyebka (Oran), Tlaïtmès bent Mimoun, née le 17 décembre 1959 à Sidi Benyebka, Zohra bent Mimoun, née le 17 décembre 1959 à Sidi Benyebka, Mimouna bent Mimoun, née le 12 février 1962 à Sidi Benyebka (Oran); Fatima bent Mohamed, née le 19 juin 1949 à El Malah (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Mourdden Fatima; Fatima-Zohra bent Driss, née le 12 décembre 1950 à Boudouaou (Alger), qui s’appellera désormais : Boucheta Fatima-Zohra; Fatma bent Hocine, épouse Benhadj Djilali, née en 1926 à Aïn Defla (El Asnam); Fatma bent Mimoun, épouse Fekhar Mohammed, née le 31 décembre 1928 à Oran; Fatma bent Mimoun, épouse Ahmed ben Mohamed, née le 15 janvier 1918 à Oran ; Fatma bent Mohamed, épouse Bachir ben Mohamed, née en 1913 au douar Ouled Ramdane, annexe d’El Aïoun, province d’Oujda (Maroc); Fatma bent Mohamed, épouse Benkorbaa Mansour, née en 1921 à Béni-Bugafor, province de Nador (Maroc); Ghandoussi ben Khalifa, né le 30 décembre 1948 à Kenadsa (Béchar), qui s’appellera désormais Benallal Ghandoussi; Guenaoui Miloud, né le 9 janvier 1950 à Maghnia (Tlemcen); Hacène ben Allel, né le 14 janvier 1935 à Blida, qui s’appellera désormais Abdelmoumen Hacène ; Hamadi ben Sellam, né en 1929 à Igachamen, Boudinar, Province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs Baya bent Hamedi, née le 11 juillet 1957 à Bordj Ménaïel (Tizi Ouzou), Mahfoud ben Hamedi, né le 11 février 1960 à Bordj Ménaiel, REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 avril 1976 Fatma bent Hamedi, née le 21 janvier 1962 à Bordj Ménaiel, Houria bent Hamedi, née le 10 décembre 1963 à Bordj Ménaiel, Kamal ben Hamadi, né le 14 décembre 1969 à Bordj Ménaiel (Tizi Ouzou); Halima bent Meziane, 1 épouse Bouchakor Mohamed, née le 4 novembre 1934 à Ténès (El-Asnam), qui s’appellera désormais: Meziane Halima; Halima bent M’hamed, Veuve Bourenane Slimane, née en 1934 à Béni Hlal, El Jadida, province de Casablanca (Maroc); Hamidette ben Mohamed, né le 7 janvier 1950 à Mouzaia (Blida), qui s’appellera désormais Kaddour Hamidette; Hammou ben Abdesslam, né en 1932 au douar Bouchfâa, Annexe d’Oued Amlil, Province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohammed ben Abdesselam, né le 21 mars 1957 a Khemis El Kechna (Blida), Ahmed ben Abdesselam, né le 13 janvier 1958 à Khemis El Kechna, qui s’appelleront désormais: Hammou Abdesselam, Hammou Mohammed, Hammou Ahmed; Hammou Mohamed, né le 2 octobre 1934 à Mers El Kébir (Oran) et son enfant mineure: Hammou Aïcha, née le juillet 1959 à Oran; Helmaoui Ahmed, né en 1936 à Béchar ; Houari Lahssen, né le 21 octobre 1947 à Ouled Mimoun (Tlemcen); Houria bent Abderrahmane, épouse Riad Mohamed, née le 5 mai 1948 à Alger 9ème, qui s’appellera désormais: Benmohamed Houria; Hussain Ben Mohamed, né en 1939 à Béni-Chicar, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineures Zakia bent Hussain, née le 17 août 1963 à Tlemcen, Naïma bent Hussain, née le 1er mai 1967 à Tlemcen, Nabila bent Hussain, née le 31 décembre 1968 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Arabi Hussain, Arabi Zakia, Arabi Naïma, Arabi Nabila ; Jafjaf Abdelkader, né le 22 mai 1950 à Alger 3ème ; Kaghat Hassen, né le 18 octobre 1946 à Alger 7ème ; Kebdani Fatma, épouse Benchellel Benchellel ould Mohamed, née le 18 octobre 1944 à Béni Saf (Tlemcen); Kedbani Zahra, veuve Belbachir Ahmed, née le 15 février 1937 à Béni Saf (Tlemcen); Khalfa ould Tahar, né en 1927 à Ksar Es Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Hamid ould Khlafa, né en 1958 à Fès (Maroc), Abdelkrim ould Khlafa, né le 23 mars 1960 à Fès, Mohammed ould Khlafa, né le 5 août 1962 à Fès, Zahia bent Khlafa, née le 22 septembre 1965 à Tlemcen, Smaïne ould Khlafa, né le 4 janvier 1968 à Tlemcen, qui. s’appelleront désormais Moussaoui Khelafa, Moussaoui Hamid, Moussacui Abdelkrim, Moussaoui Mohammed, Moussaoui Zahia, Moussaoui Smaïne; Khedidja bent Lahocine, épouse Bouretal Kamel, née le 22 mars 1940 à Ouenza (Tébessa); Kheïra bent Amar, épouse Moussaoui Mohamed, née le 25 novembre 1953 à Alger 3ème; Kheïra bent Mohamed, épouse Sahraoui Ali, née le 16 novembre 1948 à Tiaret, qui s’appellera désormais Belmokhtar Kheïra; Labdelli Madjoub, né le 22 décembre 1931 à Sabra (Tlemcen); Lhouaria bent Houcine, née le 7 juin 1947 à Oran, qui s’appellera désormais: Benhoucine Lahouaria; Lakhal Mohammed, né le 27 mai 1942 à Oran ; Lacuane ben Abdellah, né en 1930 à Aït Barra, Tinghir, province de Ouarzazate (Maroc) et ses enfants mineurs: F’atima bent Laouan, née le 25 janvier 1960 à Mostaganem, Abderrahmane ben Laouan, né le 27 janvier 1961 à Sayada (Mostaganem), Mohammed ben Laouan, né le 22 octobre 1963 à Mostaganem, Zinouba bent Laouan, née le 27 mai 1966 à Alger 6ème, Fouzia bent Laouan, née le 4 mai 1968 à Alger 1er, Amina bent Lacuan, née le 4 mars 1970 à Rouiba (Alger), Hamid ben Laouan, né le 23 novembre 1971 à Rouiba;

20 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Larbi ben Allal, né en 1907 à Sidi El Ghazi, province | de Meknès (Maroc), qui s’appellera désormais: Salah Larbi; Lounès ben Ahmed, né le 26 février 1946 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais Benahmed Lounès; Maadan Farida, née le 18 décembre 1949 à Oran; Madani Abdellah, né le 1er mai 1950 à Mostaganem ; Magharbi Benaouda, né le 26 mars 1931 à Zeffout, commune de Rahouia (Tiaret); Mahmoud ben Abdelkader, né le 7 mars 1953 à Oran, qui s’appellera désormais: Benabdelkader Mahmoud; Mahmoud ould Mebarek, né le 29 mars 1947 à Tlemcen; Maroc Abdelkader, né le 21 décembre 1938 à Hadjout (Blida); Maroc Abdelkader, né le 21 août 1928 à Sfizef (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Maroc Ahmed, né le 2 janvier 1958 à Sidi Bel Abbès, Maroc Nasser, né le 7 février 1960 à Sidi Bel Abbès, Maroc Abdallah, né le 28 avril 1961 à Sidi Bel Abbès, Maroc Mostefa, né le 9 septembre 1964 à Sidi Bel Abbès, Maroc Boumediène, né le 27 décembre 1965 à Sidi Bel Abbès, Maroc Aïcha, née le 14 janvier 1967 à Sidi Bel Abbès, Maroc Zoubida, née le 11 avril 1969 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Abdelmalek Abdelkader, Abdelmalek Ahmed, Abdelmalek Nasser, Abdelmalek Abdallah, Abdelmalek Mostefa, Abdelmalek Boumediène, Abdelmalek Aïcha, Abdelmalek Zoubida; Maroc Mohamed, né le 25 juillet 1938 à Hadjout (Blida); Maroc Mohamed, né le 29 mai 1944 à Hadjout (Blida); Megherbi Chikh, né le 6 février 1939 à Maïder, commune de Télagh (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Gharbi Cheikh ; Megherbi Tayeb, né le 12 janvier 1947 à Télagh (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Gharbi Tayeb ; Meknès Khedidja, veuve Bounadja M’Hamed, née le 22 juillet 1906 à El Asnam; Meriem bent Lahcène, épouse Kherchi Saâd, née le 5 septembre 1948 à Khemis El Kechna (Blida), qui s’appellera désormais: Benlahcène Meriem; Messaoud ould Mohamed, né le 2 juillet 1938 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Boutayeb Messaoud; Messaoud Mohammed, né le 17 janvier 1929 à El Mahgoun, commune d’Arzew (Oran); Milouda bent Benaïssa, épouse Charef Abdelkader, née le 17 février 1946 à Oran, qui s’appellera désormais: Benaïssa Milouda; Mimouni Oum El Aïd, épouse Bagari Mohamed, née en 1935 à Ksaïr Aïn Chaïr, annexe de Bouanane, province de Ksar Es Souk (Maroc); Mimount bent Abdelkader, née le 11 août 1947 à Mers El Kébir (Oran), qui s’appellera désormais: Kanbouh Fatiha; Moha ould Ali, né en 1919 à El Meri, Aït Izdig, province de Ksar Es Souk (Maroc) et ses enfants mineurs Djamila bent Moha, née le 27 juillet 1959 à Oran, Mohammed ben Moha, né le 20 août 1961 à Oran, Fatima-Zohra bent Moha, née le 18 mai 1966 à Oran, Mokhtaria bent Moha, née le 5 février 1970 à Oran, Ouahid ben Moha, né le 7 mars 1973 à Oran; Mohamed ben Abdelkader, né le 7 février 1941 à Skikda; Mohamed culd Abdelkader, né le 1er novembre 1950 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Khaldi Mohamed; Mohamed ould Abdellah, né le 1er avril 1932 à El Amria (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs: Haouari ould Mohamed, né le 22 avril 1957 à El Amria, Hacène ould Mohamed, né le 15 avril 1963 à El Amria, Fadila bent Mohamed, née le 28 juin 1965 à El Amria, Djamila bent Mohamed, née le 14 juin 1969 à El Amria, Boualem ould Mohamed, né le 9 juin 1971 à El Amria, Farida bent REPUBLIQUE ALGERIENNE 423 Mohamed, née le 14 novembre 1973 à El Amria, qui s’appelleront désormais : Hadjioui Mohamed, Hadjioui Haouari, Hadjiout Hacène, Hadjioui Fadila, Hadjioui Djamila, Hadjioui Boualem, Hadjioui Farida; Mohammed ben Abdallah, né le 24 octobre 1948 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Delleci Mohamed; Mohammed ben Abdallah, né le 7 août 1933 à Béni Haoua (El Asnam) et ses enfants mineurs Djamila bent Mohammed, née le 21 janvier 1959 à Béni Haoua, Rachida bent Mohammed, née le 28 août 1962 à Béni Haoua, Mébrouk ben Mohammed, né le 19 janvier 1965 à Béni Haoua, Hafida bent Mohamed, née le 3 décembre 1967 à Bérard (Blida), Djamel ben Mohamed, né le 29 juillet 1971 à Bérard, Ghania bent Mohamed, née le 27 mai 1974 à Bérard ; Mohammed ben Ahmed, né en 1944 à Figuig, Ksar Oudaghir, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Abdelouafi Mohammed; Mohamed ben Ali, né en 1912 à Ksar Ouled Moussa, annexe de Jorf, cercle d’Erfoud, province de Ksar Es Souk et son enfant mineure: Faïza bent Mohamed, née le 10 mai 1957 à Sidi Chami (Oran), qui s’appelleront désormais: Bordji Mohammed, Bordji Faïza; Mohamed ben Akki, né en 1928 à Tasga, Aït Igourten, province de Ouarzazate (Maroc) et ses enfants mineurs: Karima bent Mohamed, née le 16 septembre 1961 à Alger 5ème, Schahrazad bent Mohamed, née le 28 décembre 1962 à Alger 8ème, Abdelkader ben Mohamed, né le 7 février 1965 Alger 8ème, Zohra bent Mohamed, née le 11 janvier 1969 à Alger, qui s’appellera désormais: Benakki Mohamed, Benakki Karima, Benakki Schahrazad, Benakki Abdelkader, Benakki Zohra; Mohamed ben Belkacem, né le 28 mai 1918 à Berkane, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Saïd ben Mohamed, né le 8 janvier 1958 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), Abdelkader ben Mohamed, né le 3 mai 1959 à Aïn Témouchent, Boucif ben Mohamed, né le 10 avril 1961 à Aïn Témouchent, Rahmouna bent Mohamed, née le 2 janvier 1963 à Aïn Témouchent, Mustapha ben Mohamed, né le 5 mars 1964 à Aïn Témouchent, Fatima Zohra bent Mohamed, née le 30 mai 1969 à Aïn Témouchent, Sid Ahmed ben Mohamed, né le 9 janvier 1971 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Mohamed ben Boudjemâa, né le 14 août 1949 à Telilat, commune de Zahana (SIDI BEL ABBES); Mohamed ben Boudjemâa, né le 11 octobre 1902 à Caid Belarbi (SIDI BEL ABBES), qui s’appellera désormais: BOUDJEMAA Mohamed; Mohamed ben Bassou, né le 26 décembre 1948 à Birkhadem (ALGER), qui s’appellera désormais: BASSOU Mohamed ; MOHAMED ben Busian, né le 2 février 1949 à Oran, qui s’appellera désormais: BOUZIANE Mohamed; Mohamed ben Chaieb, né le 28 janvier 1944 à Meftah (Blida), qui s’appellera désormais: CHAIEB Mohamed ; MOHAMED ben Dahmane, né en 1929 au douar Ouled Braz, Annexe d’El Aïoun, province d’Oujda (MAROC), et ses enfants mineurs: Lalia bent Mohammed, née le 26 mars 1964 à Oran, Aoumria bent Mohammed, née le 12 mai 1966 à Oran, Lahouaria bent Mohamed, née le 3 juin 1970 à Oran, Attou ben Mohamed, né le 10 avril 1973 à Oran, qui s’appelleront désormais : LOUIZI Mohammed, LOUIZI Lalia, LOUIZI Aoumria, LOUIZI Lahouaria, LOUIZI Attou; MOHAMED ben Hadj Mhamed ben Ayachi, né le 20 novembre 1913 à Oran; Mohamed ben Hadj Mohamed, né en 1898 à Béni Ulichek, province de Nador (MAROC); MOHAMED ben Hamou, né en 1915 au douar Allougoume, province de Ouarzazate (MAROC), et ses enfants mineurs : Khelifa ben Mohamed, né le 24 février 1959 à Béchar, Rabah ben Mohammed, né le 30 janvier 1968 à El Biar, Nadia bent Mohamed, née le 17 novembre 1971 à El Biar; Mohamed ben Mimoun, né en 1925 à Idain, Berkane, province d’Oujda (MAROC), et ses enfants mineurs : Yamna bent Mohamed, née le 7 septembre 1960 à Sidi Bel

424 JOURNAL OFFICIEL DE LA Abbès, Benattou ben Mohamed, né le 9 février 1963 à Sidi Bel Abbès, Fatma bent Mohamed, née le 17 juin 1966 à Sidi Bel Abbès, Ould Mohamed, né le 22 janvier 1971 à Sidi Bel Abbès, Ouarda bent Mohammed, née le 16 Décembre 1972 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: ZENASNI Mohamed, ZENASNI Yamna, ZENASNI Benattou, ZENASNI Fatma, ZENASNI Abbès, ZENASNI Ouarda; Mohamed ben Mimoun, né en 1936 à Béni-Sidel, province d’Oujda (MAROC), et ses enfants mineurs : Aïcha bent Mohamed, née le 12 mai 1960 à Oran, Nacéra bent Mohamed, née le 31 janvier 1963 à Oran, Abdelkrim ben Mohamed, né le 8 janvier 1966 à Oran, quì s’appelleront désormais: MIMOUN Mohamed, MIMOUN Aïcha, MIMOUN Nacéra, MIMOUN Abdelkrim; Mohamed ben Mohamed, né le 7 novembre 1950 à Alger; Mohamed ben Mohamed, né en 1927 à Souf, Béni Touzine, province de Nador (MAROC), et ses enfants mineurs Naceira bent Mohamed, née le 15 septembre 1959 à Bou Ismail (Blida), Djamal ben Mohamed, né le 20 octobre 1960 à Bou Ismaïl, Djamila bent Mohamed, née le 24 décembre 1961 à Bou Ismail, Rachid ben Mohamed, né le 23 septembre 1964 à Bou Ismaïl, Badria bent Mohamed, née le 29 septembre 1965 à Bou Ismail, Badria bent Mohamed, née le 29 septembre 1965 à Bou Ismaïl, Fatma bent Mohamed, née le 28 novembre 1966 à Bou Ismaïl, Naïma bent Mohamed, née le 12 mai 1970 à Blida, qui s’appelleront désormais: Machour Mohamed, Machour Naceira, Machour Djamel, Machour Djamila, Machour Rachid, Machour Badria, Machour Fatma, Machour Naïma; Mohamed ben Mohamed, né en 1934 à Ifarne, Béni-Touzine, province de Nador (MAROC), et ses enfants mineurs: Malika bent Mohamed, née le 10 avril 1963 à Alger 9°, Mourad ben mohamed, né le 6 mai 1964 à Alger 4°, Naïma bent Mohamed née le 28 novembre 1965 à Alger 4°, Hakim ben Mohamed, né le 28 janvier 1968 à Alger 4°, Rachida bent Mohamed, née le 9 avril 1970 à Alger 9°, Zohra bent Mohamed, née le 11 novembre 1971 à Alger 4°, Maghnia bent mohamed, née le 30 janvier 1974 à Alger 4° ; MOHAMED ben Mohamed, né le 30 mars 1947 à Alger 3°, qui s’appellera désormais: BENTALEB Mohamed ; Mohamed ben Mokhtar, né le 12 novembre 1946 à El Ançor (ORAN), qui s’appellera désormais: MADANI Mohamed; MOHAMED ben Raho, né en 1914 au douar Mouklaoun, province de Taza (MAROC), et ses enfants mineurs Kheira bent Mohamed, née le 22 avril 1959 à Sidi Bel Abbès, Amar ould Mohamed, né le 25 octobre 1962 à Sidi Daho des Zair, commune de Sidi Ali Boussidi (Sidi Bel Abbès), Tadj ben Mohamed, né le 16 octobre 1964 à Sidi Bel Abbès, Beraho ould Mohamed, né le 20 septembre 1966 à Sidi Daho des Zair, commune de Sidi Ali Moussidi, Zineb bent Mohamed, née le 9 août 1968 à Sidi Bel Abbès, Djemila bent Mehamed, née le 14 novembre 1970 à Sidi Ali Boussidi, Boumedien ben Mohamed, né le 15 octobre 1971 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: BENRAHOU Mohamed, BENRAHOU Kheira, BENRAHOU Amar, BENRAHOU Tadj, BENRAHOU Beraho, BENRAHOU Zineb, BENRAHOU Djemila, BENRA- HOU Boumedien;. MOHAMED ben Tayeb, né en 1910 à Berkane, province d’Oujda (MAROC), et ses enfants mineurs: Kheira bent Mohamed, née le 1er octobre 1959 à Oran, Lahcuari ben Mohamed, né le 28 janvier 1963 à Oran, Mama bent Mohamed, née le 9 juin 1964 à Oran, Mohamed ben Mohamed, né le 14 juin 1965 à Oran, qui s’appelleront désormais: TAYEB Mohamed, TAYEB Kheira, TAYEB Lahouari, TAYEB Mama TAYEB Mohamed; MOKHTAR ben Allouche, né le 26 septembre 1948 à Mohammadia (MASCARA) MOSTEFA ben Aïssa, né le 14 novembre 1932 à Blida; Moulay Mahdi, né le 1er février 1950 à Hennaya (Tlemcen); Moulai Youcef, né le 20 septembre 1533 à Ras El Ma (Sidi Bel Abbès); Nadjia Bent Omar, épouse Lahcène Abdelkader, née le 26 novembre 1925 à Alger 3°, qui s’appelera désormais: Dacud Nadjia; Netifi Maâmar, né le 15 mars 1935 à Bensekrane (Tlemcen); REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 avril 1976 Omar ben Mimoun, né en 1912 à Béni-Sidel, Province de Nador (Maroc) qui s’appellera désormais Bouhadjari Omar ; Orkhia bent Mohamed, épouse Belbachir Ammar, née le 13 novembre 1946 à El Biar (Alger), qui s’appellera désormais : Marchiche Orkhia; Otmani Benamar, né en 1937 à Béni Abbès (Béchar); Rabia bent Mohamed, épouse Chenouf Boumediène, née le 11 novembre 1936 à Tlemcen, qui s’appellera désormais : Mahdjoub Rabia; Rachid ben Mokhtar, né le 3 avril 1939 à Alger 1°; Rahali Djelloul, né le 7 février 1946 à Aïn Sultan, commune de Khemis Miliana (El Asnam); Rahma bent Mohamed, épouse Abdelmoumène Hocine, née en 1924 au douar Ouled Abdelmoumène, Fraction Ouled Mansour, annexe de Saidia Province d’Oudja (Maroc), qui s’appellera désormais: Benmessaoud Rahma; Raho Mohammed, né le 20 mars 1923 à Oran; Rekia bent Beghdad, épouse Regad Ahmed, née le 2 décembre 1940 à Sidi Yacoub (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Lakehal Rekia; Safia bent Ali, née le 23 mars 1944 à Alger; Sahraoui Rokia, veuve Abdallah ben Taleb, née en octobre 1919 à Béni Saf (Tlemcen); Said ben Hamou, né en 1927 à Ksar Taghzout, province de Ksar Essouk (MAROC), et ses enfants mineurs : Lahouari ben Said, né le 21 mai 1959 à Oran, Aïcha bent Said, née le 21 juillet 1961 à Oran, Hocine ben said, né le 6 juillet 1963 a Oran, Djamila bent Said, née le 30 juillet 1965 à Oran, Yamina bent Said, née le 8 novembre 1967 à Oran, Fatiha bent Said, née le 7 septembre 1970 à Oran, Souad bent Said, née le 1er décembre 1972 à Oran; SERHANE ben Larbi, né le 8 novembre 1947 à Khemis Miliana (El Asnam), qui s’appellera désormais: Safi Serhane; SID AHMED Ould Mohammed, né le 8 août 1946 à Tlemcen, et ses enfants mineurs: Mohamed ben Sid Ahmed, né le 18 avril 1971 à Tlemcen, Nassima bent Sid Ahmed, née le 8 octobre 1974 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais : BOUABDALLAH Sid Ahmed, BOUABDALLAH Mohamed BOUABDALLAH Nassima; Sidi Hamed ben Amar, né le 1 mars 1951 à Oran, qui s’appellera désormais: BENOMAR Sid Hamed; Sissi Aboubekeur, né le 29 août 1935 à Djendel (El Asnam) ; Slimane ben Ahmed, né en 1939 à Hemamouche, Annexe d’Ahfir, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Fatma Zohra bent Slimane, née le 20 novembre 1971 à Blida, Alımed ben Slimane, né le 25 janvier 1973 à Blida, Mérouane ben Slimane, né le 24 décembre 1973 à Blida, qui s’appelleront désormais: Guennanou Slimane, Guennanou Fatma-Zohra, Guennanou Ahmed, Guennanou Mérouane; Soussi Fatima-Zohra, née le 11 juillet 1950 à Béni Saf (Tlemcen); Tahri Abdallah, né en 1948 à Reggane (Adrar); Taieb ben Ahmed, né le 23 juillet 1950 à Merad (Blida); Tandjaqui Mohamed, né le 6 mars 1951 à Biskra ; Tendjaoui El Hosni, né le 2 février 1907 à Bou Tlėlis (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais Khaldi Tayeb; Tayeb ben Mohamed, né le 17 août 1948 à Télagh (Sidi Bel Abbès); Zaanane Djohor, épouse Cheikh Ahmed, née le 4 juin 1936 à Oran; Zahraoui Said, né le 3 janvier 1948 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Zenai Boucif, né le 4 mai 1941 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Ahmed, né le 10 octobre 1942 à Oran, et ses enfants mineurs: Zenasni Orkia, née le 24 mars 1967 à Oran, Zenasni Mohamed, né le 24 mai 1969 à Oran, Zenasni Yamina, née le 6 acût 1971 à Oran, Zenasni Zineb, née le 17 janvier 1974 à Oran;

20 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Zenasni Zénagui, né le 20 juin 1946 à Béni Saf (Tlemcen); Zeroual Mohamed, né en 1913 au douar Béni-Boughafour, province de Nador (Maroc), et son enfant mineur: Zeroual Abdellah, né le 21 avril 1957 à Sidi Benyebka (Oran); Zerouali Aicha, épouse Chadjaa Abdelkader, né en 1926 à Fez (Maroc); Ziane ben Madani, né le 25 novembre 1949 à Blida, qui s’appellera désormais: Madani Ziane; Zohra bent Belabbas, épouse Baghdad Abdelkader, née le 10 novembre 1941 à Sidi Bel Abbès; Ahmed Ould Hamou, né le 27 juin 1904 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Mama bent Allal, épouse Ouzzani Mansour, née en 1917 à El Malah (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Benallal Mama; Mohamed ben Fquih, né en 1925 au douar Mesker, Tribu Setta Teroual, province de Ouazzane (Maroc), et ses enfants mineurs: Fatima bent Mohamed, née le 3 juin 1957 à Aïn Témouchent, Khadidja bent Mohamed, née le 11 février 1960 à Aïn Témouchent, Saïd ben Mohamed, né le 19 novembre 1970 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Selmouni Mohamed, Selmouni Fatima, Selmouni Khadidja, Selmouni Saïd. Arrêté du 15 mars 1976 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya d’Ouargla, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 15 mars 1976 : M. Hocine Laïfa, désigné par arrêté du 7 octobre 1974, comme membre de la commission de recours de la wilaya d’Ouargla, en qualité de président suppléant, est remplacé par M. Mouldi Dada. M. Naamane Abdennebi, désigné par arrêté du 7 octobre 1974, comme membre de la commission de recours de la wilaya d’Ouargla, en qualité de rapporteur titulaire, est remplacé par M. Mekki Medat. Mme Baya Benabbas, désignée par arrêté du 7 octobre 1974, comme membre de la commission de recours de la wilaya d’Ouargla, en qualité de rapporteur suppléant, est remplacée par M. Kacem Abou Sahaba. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 29 janvier 1976 portant équivalence du diplôme d’ingénieur délivré par l’école polytechnique de l’université de Lausanne. Par arrêté du 29 janvier 1976, le diplôme d’ingénieur délivré par l’école polytechnique de l’université de Lausanne (Suisse) est reconnu équivalent au diplôme d’ingénieur, délivré par les universités algériennes. MINISTERE DES. TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 25 février 1976 portant création de la zone industrielle de Jijel. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 REPUBLIQUE ALGERIENNE 425 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadriennal 1974-1977; Vu le rapport justificatif de création de la zone industrielle de Jijel; Vu le dossier de l’enquête; Sur proposition du directeur de la planification et de l’urbanisme, Arrête : Article 1eг. Est déclarée zone industrielle à aménager, la portion du territoire de la commune de Jijel comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté et située à l’ouest de la ville de Jijel. Cette zone est limitée à l’est par l’avenue des maquisards, à l’ouest par l’oued Medebeche et au nord par la route nationale n° 43. Une zone tampon est prévue entre la zone industrielle et la ville. La surface totale de la zone est d’environ 120 hectares. Art. 2. - La caisse algérienne d’aménagement du territoire est chargée de l’étude et de la réalisation des travaux d’aménagement dont la déclaration d’utilité publique ne peut être prononcée qu’après intervention de l’enquête publique préalable. Art. 3. Le wali de Jijel et le directeur général de la caisse algérienne d’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 février 1976. Abdelkader ZAIBEK. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décision du 6 mars 1976 approuvant la candidature retenue le 24 juin 1975 par la commission de reclassement d’anciens moudjahidine de la wilaya de Constantine, pour l’attribution d’une licence de débit de tabacs. Par décision du 6 mars 1976, est approuvee la candidature, pour l’attribution d’une licence de débit de tabacs, de M. Chabane Sadane, retenue par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Constantine, prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967, portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’ALN et de l’OCFLN. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 27 janvier 1976 mettant fin aux fonctions du directeur régional de l’organisme inter-entreprises de médecine du travail (ONIMET) Alger. Par arrêté du 27 janvier 1976, il est mis fin aux fonctions du directeur régional de l’organisme national inter-entreprises de médecine du travail d’Alger, exercées par M. Abdelhamid Araibia.

426 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 13 février 1976 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la Somalie. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Arrête : Article 1er. Dans les relations télex entre l’Algérie et la Somalie, la quote-part terminale algérienne est fixée à 13,774 francs-or soit 22,32 DA pour une taxe unitaire de 27,549 francs-or équivalant à 44,64 DA. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la premiére période de trois minutes. Art. 3. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er février 1976. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 février 1976. Saïd AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 13 février 1976 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et l’Islande. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 avril 1976 Arrête : Article 18г. Dans les relations télex entre l’Algérie et l’Islande, la quote-part terminale algérienne est fixée à 1,68 franc-or soit 2,72 DA pour une taxe unitaire de 6,12 francs-or équivalant à 9,90 DA. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la premiére période de trois minutes. Art. 3. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er février 1976. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 février 1976. Saïd AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 9 mars 1976 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la Suède. Le ministre ces postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Arrête : Article 1er. Dans les relations télex entre l’Algérie et la Suède, la quote-part terminale algérienne est fixée à 1,73 franc-or soit 2,80 DA pour une taxe unitaire de 4,20 francs-or équivalant à 6,81 DA. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d’une duree inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la premiére période de trois minutes. Art. 3. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er avril 1976. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mars 1976. Saïd AIT MESSAOUDENE. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek