Arrêté du 6 Safar 1434 correspondant au 19 décembre 2012 fixant la liste des médicaments analgésiques opioïdes morphiniques remboursables par la sécurité sociale

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en annexe, la liste des médicaments analgésiques opioïdes morphiniques remboursables par les organismes de sécurité sociale.

Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur applicables aux médicaments opioïdes morphiniques, les médicaments cités à l'article 1er ci-dessus sont soumis aux conditions particulières de remboursement prévues au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Safar 1434 correspondant au 19 décembre 2012.

Tayeb LOUH. ———— ANNEXE DENOMINATION COMMUNE FORME DOSAGE INTERNATIONALE Morphine Sulfate Comp. 10mg Gles.

Morphine Sulfate Comp. LP. 10 mg Gles. LP.

Morphine Sulfate Comp. LP. 30 mg Gles. LP.

Morphine Sulfate Comp. LP. 60 mg Gles. LP.

Morphine Sulfate ou Sol. Buv. 10 mg/5ml Morphine Chlorhydrate CONDITIONS PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT Le remboursement de ces médicaments n'intervient que sur prescription médicale initiale et périodique de suivi des services spécialisés dans la prise en charge des patients souffrant de cancer relevant des établissements publics de santé et, le cas échéant, sur prescription médicale de renouvellement du traitement, pendant la période intermédiaire s'étalant entre la prescription initiale et la prescription de suivi, établie par les établissement publics de santé de proximité.

En outre le remboursement de ces médicaments doit être soumis à l'accord préalable de la caisse de sécurité sociale pour la prescription médicale initiale ainsi que pour les prescriptions périodiques de suivi des services spécialisés dans la prise en charge des patients souffrant de cancer relevant des établissements publics de santé.

Les demandes d'accord préalable citées au précédent alinéa doivent être accompagnées d'un compte rendu médical des services spécialisés dans la prise en charge des patients souffrant de cancer relevant des établissements publics de santé, établi et mis sous pli fermé portant la mention « documents médicaux à l'attention du médecin conseil de la caisse de sécurité sociale soumis au secret médical ».

Aouel Rabie El Aouel 1434 JOURNAL OFFICIEL 13 janvier 2013 MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT