Arrêté du 25 octobre 1976 portant création de la zone industrielle de Azzaba, р. 1034

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l'agglomération de Guelma, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement des zones, qui sera élaboré.

Le wali de Guelma, le président de l'assemblée populaire communale de Guelma et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 octobre 1976.

P. le ministre des travaux publics Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya, Vu l'ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadriennal 1974-1977, Vu la circulaire du 30 avril 1975 relative à la création et à l'aménagement des zones industrielles, Vu le dossier justificatif de création de la zone industrielle de Azzaba présenté par la CADAT, Vu la délibération du 30 juin 1976 de l'assemblée populaire communale de Azzaba, Vu la délibération du 30 octobre 1976 du conseil exécutif de la wilaya de Skikda, Sur proposition du directeur de la planification et de l'urbanisme.

Arrête Article. 1°r. Est déclarée zone industrielle à aménager, 'a portion du territoire de la commune de Azzaba comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté et située à l'est de la ville de Azzaba. La surface totale de la zone est d'environ 173 hectares.

La caisse algérienne d'aménagement du territoire est chargée de l'étude et de la réalisation des travaux d'aménagement dont la déclaration d'utilité publique sera prononcée après l'intervention de l'enquête publique préalable.

Le wali de Skikda et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire chargés, chacun en ce qui sont le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 25 octobre 1976 P. le ministre des travaux publics et de la construction Le Secrétaire général Youcef MANSOUR MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES