CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES,

- AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 76-82 du 23 octobre 1976 relatif à l’accord portant création de la société africaine de réassurance (AFRICARE), signé à Abidjan le 7 novembre 1975, p. 1032. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 2 novembre 1976 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 1032. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 15 juillet 1976 portant nomination d’un chef de bureau, p. 1032. Arrêté du 12 juillet 1976 portant nomination du directeur des études et des stages auprès du centre de formation administrative d’Alger, p. 1033. Arrêté du 5 octobre 1976 modifiant l’arrêté du 29 mars 1974 portant désignation des membres de la commission paritaire du corps des administrateurs, p. 1033. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 3 octobre 1976 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national de recherches sur les zones arides, p. 1033,

1032 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1976 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 7 octobre 1976 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine à créer à Saïda, p. 1033. Arrêté du 25 octobre 1976 portant désignation et délimitation de zones d’habitat urbaines à créer à Guelma, p. 1034. Arrêté du 25 octobre 1976 portant création de la zone industrielle de Azzaba, р. 1034. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté interministériel du 17 octobre 1976 fixant la compétence, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction de wilaya de l’enseignement originel et des affaires religieuses, p. 1034. Arrêté du 18 octobre 1976 portant désignation des membres des commissions paritaires des personnels du culte religieux, p. 1036. Arrêté du 7 novembre 1976 portant nomination du directeur du centre culturel islamique d’Alger, p. 1036. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 13 octobre 1976 fixant la liste des candidats définitivement admis au concours sur épreuves pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques (session 1976), p. 1036. Arrêté du 17 octobre 1976 fixant la liste des candidats définitivement admis au concours sur titres pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques (session 1976), p. 1036. ACTES DES WALIS Arrêté du 22 mars 1976 du wali d’El Asnam, relatif à l’enquête sur l’utilité publique du projet de rectification du tracé de la route national nº 4 PK 148 + 810 au PK 159+ 500 entre oued Fodda et El Asnam, p. 1036. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. - Appels d’offres, p. 1037. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 76-82 du 23 octobre 1976 relatif à l’accord portant création de la société africaine de réassurance (AFRICARE), signé à Abidjan le 7 novembre 1975. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’accord portant création de la société africaine de réassurance (AFRICARE), signé à Abidjan le 7 novembre 1975; Ordonne: Article 1°r. Est ratifié l’accord portant création de la société africaine de réassurance (AFRICARE), signé à Abidjan le 7 novembre 1975. Art. 2. - La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 octobre 1976. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 2 novembre 1976 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre d’Etat chargé des transports; Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970, portant constitution du Gouvernement : Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-54 du 25 mars 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère d’Etat chargé des transports; Vu le décret du 30 juillet 1976, portant nomination de M. Rachid Hamza, en qualité de sous-directeur des transports routiers, des contrôles et de la coordination. Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Hamza, sous-directeur des transports routiers, des contrôles et de la coordination, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat chargé des transports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1976. Rabah BITAT. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 15 juillet 1976 portant nomination d’un chef de bureau. Par arrêté interministériel du 15 juillet 1976, M. Bouzid Atmaoui, administrateur de 5ème échelon, est nommé en qualité de chef de bureau organisation et méthodes au ministère du travail et des affaires sociales.

21. novembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indictaire de 50 points non soumise à la retenus pour pension et calculés par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation du l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 12 juillet 1976 portant nomination du directeur des études et des stages auprès du centre de formation administrative d’Alger. Par arrêté du 12 juillet 1976, M. M-Hachemi Mebarek. administrateur de 4ème échelon, est nommé à l’emploi spécifiqué de directeur des études, et des stages auprès du centre de formation administrative d’Alger. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une inajoratión indiciaire de 90 points non soumise à la retenue pour pension et calculés par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’interessée dans ses fonctions. Arrêté du 5 octobre 1976 modifiant l’arrêté du 29 mars 1974 portant désignation des membres de la commission paritaire du corps des administrateurs. Par arrêté du 5 cotobre 1976, les paragraphes 1º et 3 de l’arrêté du 29 mars 1974 sont thodifiés ainsi qu’il suit: < 1) Sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire du corps des administrateurs : Membres titulaires : MM. Abdelkrim Hassani, Mokhtar Gadiri, Si Ahmed, Tayeb Ameurs. (Le reste sans changement). <3) Est nommé président de la commission paritaire : M. Abdelkrim Hassani, directeur général de la fonction publique ». (Le reste sans changement). MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR REPUBLIQUE ALGERIENNE 1033 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 7 octobre 1976 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine à créer à Szida. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances nºs 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada 1 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes ; Vu l’arrête du 9 janvier 1973 approuvant le plan d’urbanisme de la commune de Baida; Vu la circulaire du 19 février 1975 relative à la création de zones d’habitat urbaines nouvelles; Vu le dossier justificatif de création de la zone d’habitat urbaine à Saïda au lieu dit «Amrous». Vu la délibération du 25 décembre 1976 de l’assemblée populaire communale de Saïda; Vu le procès-verbal du 7 juillet 1976 relatif la réunion du conseil exécutif de la wilaya de Saïda; Sur proposition du directeur de la planification et de l’urbanisme. Arrête : Article 1** Est désignée comme zone d’habitat urbaine à créer, la portion du territoire de la commune de Saïda comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté et située au nord de l’agglomération de Saïda au lieu dit «Amrous». Art. 2. Les terrains compris dans le périmètre défini à l’article précédent, sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l’ordonnance a° 74-26 du 20 février 1974 susvisée. Art. 3. Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l’agglomeration de Saïda, notamment en matière d’habitat, d’équipements collectifs ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et d’infrastructures doivent contribuer à la réalisation du Arrêté du 3 octobre 1976 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national de recherches sur les zones arides. Par arrêté du 3 octobre 1976, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre national de recherches sur les zones arides, exercées par M. Monamed Rachid Salhi, appelé à d’autres fonctions. plan d’aménagement de la zone qui sera élaboré. Art. 4. Le wali de Saïda et le président de l’assemblée populaire communale de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 octobre 1976. Abdelkader ZAIBEK

1034 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1976 Arrêté du 25 octobre 1976 portant désignation et délimitation Arrêté du 25 octobre 1976 de zones d’habitat urbaines à créer à Guelma. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances nºs 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 portant création de la zone industrielle de Azzaba. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement, portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes; Vu la circulaire du 19 février 1975 relative à la création de zones d’habitat urbaines nouvelles; Vu le dossier justificatif de création de zones d’habitat urbaines dans l’agglomération de Guelma, aux lieux dits: << Aïn Defla » à l’ouest et « champ de manœuvre » au sud, Vu la délibération du 31 juillet 1976 de l’assemblée populaire communale de Guelma; Vu le procès-verbal du 29 juillet 1976 relatif à la réunion du conseil exécutif de la wilaya de Guelma; Sur proposition du directeur de la planification et de l’urbanisme, Arrête : Article 1°r. Sont désignées comme zones d’habitat urbaines à créer, les portions du territoire de la commune de Guelma, comprises à l’intérieur des périmètres délimités au plan annexé à l’original du présent arrêté et situées à l’ouest de l’agglomération de Guelma au lieu dit « Aïn Defla » et au sud au lieu dit « Champ de manœuvre ». Art, 2. Les terrains compris dans le périmètre défini à l’article précédent sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée. Art. 3. Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l’agglomération de Guelma, notamment en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’infrastructures doivent contribuer à la réalisation du plan d’aménagement des zones, qui sera élaboré. Art. 4. Le wali de Guelma, le président de l’assemblée populaire communale de Guelma et le directeur général de la caisse algérienne d’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1976. P. le ministre des travaux publics Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya, Vu l’ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadriennal 1974-1977, Vu la circulaire du 30 avril 1975 relative à la création et à l’aménagement des zones industrielles, Vu le dossier justificatif de création de la zone industrielle de Azzaba présenté par la CADAT, Vu la délibération du 30 juin 1976 de l’assemblée populaire communale de Azzaba, Vu la délibération du 30 octobre 1976 du conseil exécutif de la wilaya de Skikda, Sur proposition du directeur de la planification et de l’urbanisme. Arrête Article. 1°r. Est déclarée zone industrielle à aménager, ‘a portion du territoire de la commune de Azzaba comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté et située à l’est de la ville de Azzaba. La surface totale de la zone est d’environ 173 hectares. Art. 2. - La caisse algérienne d’aménagement du territoire est chargée de l’étude et de la réalisation des travaux d’aménagement dont la déclaration d’utilité publique sera prononcée après l’intervention de l’enquête publique préalable. Art. 3. Le wali de Skikda et le directeur général de la caisse algérienne d’aménagement du territoire chargés, chacun en ce qui sont le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 25 octobre 1976 P. le ministre des travaux publics et de la construction Le Secrétaire général Youcef MANSOUR MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté interministériel du 17 octobre 1976 fixant la compétence les modalités d’organisation , et de fonctionnement de la direction de wilaya de l’enseignement originel et des affaires religieuses. Le ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la et de la construction, wilaya; Le secrétaire général, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 portant refonte de Youcef MANSOUR l’organisation territoriale des wilayas;

21 novembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu les décrets n° 70-150 du 22 octobre 1970 et 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilaya; Vu le décret n° 71-96 du 9 août 1971 portant modification de l’article 6 du décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 relatif à la composition des conseils exécutifs de wilaya; Vu les décrets n° 74-124 à 74-154 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition des trente-et-une wilayas; Vu le décret n° 74-9 du 1 octobre 1974 modifiant les décrets n° 70-158 du 22 octobre 1970 et 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilaya; Vu le décret n° 75-159 du 15 décembre 1975 complétant le décret n° 74-197 du 1er octobre 1974 susvisé; Vu l’arrêté interministériel du 9 août 1971 et notamment ses articles 2 (5ème alinéa) et 7, fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des directions de wilaya chargées de l’éducation et de la culture; Arrêtent : Article 1°r. Dans chaque wilaya, la direction de l’enseignement originel et des affaires religieuses est chargée d’organiser et de veiller à la bonne marche de l’enseignement originel et des affaires religieuses, de diffuser la conscience religieuse et de contribuer à l’épanouissement de la culture islamique. Art. 2. - Dans chaque wilaya, la direction de l’enseignement originel et des affaires religieuses de wilaya comprend : d’une part, des sous-directions dont la compétence s’exerce au niveau de la wilaya, d’autre part, des services d’inspection dont la compétence, l’organisation et le fonctionnement seront fixés par arrêté du ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses. Art. 3. La direction de l’enseignement originel et des affaires religieuses de wilaya comprend 3 sous-directions: la sous-direction des affaires religieuses, la sous-direction de l’enseignement originel, la sous-direction de la gestion et de la formation. Art. 4. La sous-direction des affaires religieuses comprend 4 bureaux : 1°) le bureau de l’orientation religieuse, chargé : de répandre la conscience religieuse, d’animer et de contrôler les activités des associations religieuses, de l’organisation des festivités des fêtes religieuses, de dispenser les cours et d’animer les campagnes d’alphabétisation dans les mosquées. 2°) le bureau de la culture islamique, chargé : de l’épuration, du renouveau et de l’épanouissement de la culture islamique, de créer, d’animer par des conférences et séminaires et de contrôler les centres et cercles culturels, de la gestion des bibliothèques. 1035 3°) le bureau des affaires du pélerinage, chargé : d’éveiller la conscience des futurs pélerins, de l’organisation du pélerinage, de suivre l’exécution des décisions de la commission nationale du pélerinage. 4°) le bureau des biens wakf, chargé : de recevoir, de suivre la gestion et de contrôler les biens wakf, de représenter le ministère dans le contentieux y afférent, de contrôler les comptes et réalisations des associations religieuses. Art. 5. La sous-direction de l’enseignement originel comprend 2 bureaux : 1°) le bureau des établissements de l’enseignement originel, chargé : de l’organisation et de la coordination de l’enseignement originel, de veiller à l’application des programmes et textes péda gogiques ayant trait à l’enseignement originel, d’équiper les établissements sous tutelle en moyens matériels et humains. 2°) le bureau des examens, chargé : de l’organisation des examens et concours, d’établir les listes et documents des élèves boursiers. Art. 6. - La sous-direction de la gestion et de la formation comprend 2 bureaux : 1°) le bureau de la gestion, chargé : de gérer les agents du culte et le personnel de l’enseignement originel, d’émettre des propositions pour la promotion de l’enseignement coranique. 2°) le bureau de la formation, chargé : de recevoir les demandes des candidats au concours d’entrée à l’école nationale de formation des cadres de l’enseignement originel et agents du culte, d’étudier les demandes d’ouverture des écoles coraniques qui appliquent les programmes de l’enseignement originel et de contrôler leurs activités, d’organiser les séminaires et stages pédagogiques pour les personnels du culte et de l’enseignement originel. Art. 7. Sont abrogées toutes dispositions contenues dans les articles 2 (alinéa 5) et 7 de l’arrêté interministériel du 9 août 1971 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des directions de wilaya chargées de l’éducation et de la culture. Art. 8. Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 octobre 1976. Le ministre de l’enseignement P. le ministre de l’intérieur, originel et des affaires religieuses, Le secrétaire général Mouloud KASSIM, Abdelghani AKBI.

1036 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1976 Arrêté du 18 octobre 1976 portant désignation des membres des commissions paritaires des personnels du culte religieux. IMAMS Titulaires Suppléants MM. Ali Hamlat MM. Chérif Bouafia Ahmed Madani Mustapha Yellès Chaouchi Saoud Bannouri Abdellah Said Sont désignés comme représentants de l’administration aux commissions paritaires des corps des imams et muezzins, les fonctionnaires nommés au tableau ci-dessous; Titulaires Suppléants MM. Tahar Zitouni MM. Belkacem Abadli Ahmed Hamani Ahmed Derrar Abderrezak Stambouli Ahmed Smajl Arrêté du 7 novembre 1976 portant nomination du directeur du centre cultürel islamique d’Alger. Par arrêté du 7 novembre 1976, M. Ziad Bounab est nommé en qualité de directeur du centre culturel islamique à Alger. A ce titre, l’intéressé percevra un traitement correspondant la rémunération afférente à l’indice 450. Ledit arrêté prendra effet à compter dé la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 13 octobre 1976 fixant la liste des candidats définitivement admis au concours sur epreuves pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques (session 1976). Par arrêté du 13 octobre 1976, sont déclarés définitivement admis, par ordre de mérite, au concours sur épreuves pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, les candidats dont les noms suivent : Par arrêté du 18 octobre 1976, sont désignés comme représentants des personnels du culte religieux aux commissions paritaires, les imams et muezzins figurant au tableau ci-dessous: MUEZZINS Titulaires Suppléants MM. Ahmed Saldi MM. Mohamed Ouhamiche El Hadi Saïdi Ali Mestiri Kaddour Dousahla Abdelkader Boudjeroua 1 Hacène Benhalilou 2- Ahmed Gueddim’ 3 Abdelhafid Benider 4 Ahmed Benouis 5 Rachid Abid 6 Fatima Thamri 7 Djillali Tariket 8 Bouzid Hamoudi 9 Sebhi Marouf 10 Nadir Dehimat 11 Hocine Trad 12- Zakari Mekesser 13 Ahmed Habib 14 Mohamed Salah Menour 15- Nadjib Kouider 16 Mohamed Tahar Sicuda 17 Mohamed Ayouni. Arrêté du 17 octobre 1976 fixant la liste des candidats définitivement admis ati concours sur titres pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques (session 1976). Par arrêté du 17 octobre 1976. sont déclarés définitivement admis au concours sur titres pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, les candidats dont les noms suivent : Tayeb Kabri Ahmed Acimi Djamel Meghiref Mohamed Sellaoui Smaïl Bouri Bachin Doucène Benaoumeur Koriche. ACTES DES WALIS Arrêté du 28 mars 1976 du wali d’El Asnam relatif à l’enquête sur l’utilité publique du projet de rectification du tracé de la route nationale nº 4 PK 148-810 au PK 159+500 entre Oued Fodda et Ej Asnam. Par arrêté du 22 mars 1976, du wali d’El Asnam, il sera procédé à une enquête sur l’utilité publique du projet de rectification du tracé de la route nationale n” 4 PK 148 + 810 au PK 159+500 entre Oued Fodda et El Asnam. Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur, M. Bouziane Mohamed, géomètre-expert à El Asnam. Le commissaire-enquêteur siègera à l’A.PC. d’Oued Fodda où toutes observations doivent lui être adressées. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés au siège de l’assemblée populaire communale doued Fodda pendant 15 jours consecutifs, du 29 mars 1976 au 12 avril 1976. afin que chacun puisse en prendre connaissance de 8 hà 12 h.

21 novembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA et de 15 h à 18 h (sauf les dimanches et jours fériés) et consigner, éventuellement, les observations sur le registre ou les adresser par écrit, au commissaire-enquêteur. Pendant le même délai, un dossier sommaire et un registre resteront déposés à l’A.P.C. d’El Asnam. A l’expiration du délai fixé ci-dessus, les registres d’enquêtes seront clos et signés par les présidents des assemblées populaires communaies de Oued Fodda et El Asnam et transmis dans les vingt-quatre heures avec le dossier d’enquête au commissaire-enquêteur qui transmettra l’ensemble, accompagné de ses conclusions. au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’El Asnam. Ledit arrêté sera publié et affiché immédiatement, notamment REPUBLIQUE ALGERIENNE 1037 à la porte des assemblées populaires communales d’Oued Fodda et d’El Asnam, conformément aux règles en vigueur. L’accomplissement de ces mesures de publicité sera justifié par un certificat du président de l’A.P.C. Le secrétaire générai de la wilaya, le directeur des affaires générales, de la règlementation et de l’administration locale, le directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’El Asnam, le directeur de wilaya des services financiers et les présidents des assemblées populaires communales d’Oued Fodda et d’El Asnam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les quotidiens «El Moudjahid» et «Achaab» et inséré au recueil des actes administratifs de la wilaya. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’EL ASNAM S.A.P.E.C. Aménagement de l’hôpital de Ténès Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’aménagement de l’hôpital de Ténèr (construction d’une cuisine, d’une buanderie et du bloc des entrées). L’appel d’offres en un lot unique porte sur les travaux suivants : Terrassements, béton, maçonnerie, assainissement, revêtements, sols et murs; Etanchéité; Menuiserie bois; Menuiserie métallique, clôture et ferronnerie ; Plomberie sanitaire et incendie; Peinture; Vitrerie; Voirie et aménagement extérieurs. Les entrepreneurs intéressés par cet appel d’offres peuvent retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction, au bureau de l’architecte Henri Cure H.L.M. scolaire, escalier B, Appt. n° 19 Cherchell, tél. 1.03 ou 46.73.03. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces règlementaires requises par la législation en vigueur, devront être adressées en pli recommandé sous double enveloppe cachetée au wali d’El Asnam, secrétariat général, SBOF, bureau des marchés publics avec mention << appel d’offres pour les aménagement de l’hôpital de Ténès ». Le délai pour la remise des offres est fixé au 16 décembre 1976. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction - des constructions Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de chauffage-électricité du centre hospitalier et universitaire d’Hussein Dey - Alger. Les entreprises intéressées par le présent appel d’offres peuvent consulter ou retirer ie dossier correspondant à l’adresse suivante: cabinet d’études Gaston Raimbault, ingénieur conseil, 4, rue Racine El Biar, Poirson, Alger. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, devront parvenir sous double enveloppe cachetée, au président du comité ministériel des marchés au ministère de la santé publique, 128 chemin Mohamed Gacem El Madania, Alger. Le délai fixé pour le dépôt des soumissions est de 20 jours à compter de la publication du présent avis et les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 30 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de l’aménagement de la R.N. 44 entre les P.K. 51.900 et 61.500 (limite de wilaya côté Annaba). Les travaux consistent en la reconstruction de 2,5 km de route et au renforcement de 7,1 km. La couche de roulement est prévue en enrobés denses à chaud. Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda, avenue Rezki Kehhal Skikda. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, doivent être déposées ou adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda à l’adresse ci-dessus, avant le 16 décembre 1976. Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant pendant une durée de 90 jours. une durée de 90 jours.

1038 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1976 MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de produits chimiques d’analyses pour le traitement de films. Les soumissions sous pli cacheté, seront adressées au chef du département des affaires financières de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs, Alger, avant le 12 décembre 1976, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention «soumission ne pas ouvrir», seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au service approvisionnement 21, boulevard des Martyrs Alger, téléphone: 60.23.00 à 04, poste 355 ou 351. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. Imprimerie Otticielle, Alger 7, 9 et RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation du balisage nocturne des pylônes des centres émetteurs de télévision. Les soumissions sous pli cacheté, seront adressées au chef du département des affaires financières de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs, Alger, avant le 20 décembre 1976, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui en l’absence de la mention soumission ne pas ouvrir > seraient decachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au service approvisionnement, 21, Bd des Martyrs, Alger, tél.: 60.23.00 à 04, poste 355 ou 351. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek