DECRETS

Décret présidentiel n° 24-175 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel n° 24-176 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du développement rural……………………………………………………….. 4

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 mettant fin aux fonctions d’un conseiller auprès du Président de la République, chargé de la direction générale du protocole………………………………………………………………………….. 5

Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale supérieure de journalisme et des sciences de l’information……………………………………………………………………………………………….. 5

Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant nomination du secrétaire général du ministère des transports……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5

Décret exécutif du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des transports…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024 fixant les conditions d’accès aux postes supérieurs au titre de l’unité de recherche en science du langage créée auprès de l’Académie algérienne de la langue arabe et la bonification indiciaire y afférente……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5

HAUT CONSEIL DE LA LANGUE ARABE

Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 fixant l’organisation des sous-directions du Haut Conseil de la Langue Arabe, en bureaux………………………………………………………………………………………………………………………….. 7

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER

Arrêté du 11 Ramadhan 1445 correspondant au 21 mars 2024 portant désignation des membres du comité de suivi des sanctions internationales ciblées……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 modifiant l’arrêté interministériel du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du parc zoologique et des loisirs « La Concorde civile »………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars 2024 fixant le programme national de formation à la conduite automobile……… 8

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 29 Chaâbane 1445 correspondant au 10 mars 2024 modifiant l’arrêté du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse de garantie des marchés publics CGMP……………… 14

Arrêté du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 fixant les modalités de prorogation et de suspension du délai général de prescription lors d’une opération de contrôle fiscal………………………………………………………………………………………………………… 14

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT

Arrêté du 2 Ramadhan 1445 correspondant au 12 mars 2024 modifiant l’arrêté du 6 Rabie Ethani 1445 correspondant au 21 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de Skikda…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16

9 juin 2024

SOMMAIRE (suite)

Arrêté du 15 Ramadhan 1445 correspondant au 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Khenchela…. 16

Arrêté du 20 Chaoual 1445 correspondant au 29 avril 2024 modifiant l’arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Médéa……………………………. 16

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS

Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 fixant l’organisation de la direction de wilaya des affaires religieuses et des wakfs, en bureaux…………………………………………………………………………………………………………………… 16

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale supérieure des travaux publics………………………………………………………………………….. 17

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école supérieure de management à Tlemcen……………………………………………………………………………… 18

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école supérieure de comptabilité et de finances à Constantine………………………………………………….. 19

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale supérieure vétérinaire…………………………………………………………………………………………. 20

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école supérieure de gestion et d’économie numérique à Koléa…………………………………………………… 20

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université d’Alger 2……………………………………………………………………………………………………………… 21

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire d’Illizi………………………………………………………………………………………………………. 22

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Barika……………………………………………………………………………………………………… 23

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Tindouf………………………………………………………………………………………………… 24

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 portant ouverture d’instance de classement de « Bordj Hamza » à Bouira…… 24

Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 portant ouverture d’instance de classement des fortifications de la ville de Sour El Ghozlane « Murailles, Bastions et Portes »…………………………………………………………………………………………………. 25

Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 portant ouverture d’instance de classement de l’édifice abritant le siège du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture « ex-station expérimentale d’acquaculture et de pêche de Castiglionne »…………………………………………………………………………………………………………………. 26

Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 portant ouverture d’instance de classement de l’édifice qui abritait la station expérimentale des ressources marines de Béni Saf, Aïn Témouchent……………………………………………………………………….. 27

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024 portant renouvellement de la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique………………………………………………………………………………………………… 28

Arrêté du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024 modifiant l’arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondaut au 15 novembre 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques…………………………………………………………………………………………………………………. 28

Arrêté du 14 Ramadhan 1445 correspondant au 24 mars 2024 modifiant l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences……… 28

9 juin 2024

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-175 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de

crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 24-18 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de un milliard six cent vingt-cinq millions trois cent soixante- douze mille dinars (1.625.372.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard six cent vingt-cinq millions trois cent soixante-douze mille dinars (1.625.372.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse et des sports, au programme « Sports », au sous-programme « Jeunes talents, sports d’élite et de haut niveau professionnels et grands évènements » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 24-176 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de

crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du

développement rural. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 24-23 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du développement rural;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de six cent millions de dinars (600.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de six cent millions de dinars (600.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Administration générale », au sous-programme « Gestion, intervention et soutien » et au titre 3 « Dépenses d’investissement » au portefeuille de programmes du ministère de l’agriculture et du développement rural.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

9 juin 2024

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 mettant fin aux

fonctions d’un conseiller auprès du Président de la

République, chargé de la direction générale du protocole.

————

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Vu le décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 portant nomination de

M. Mohamed Bouakkaz conseiller auprès du Président de la République, chargé de la direction générale du protocole;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du Président de la République, chargé de la direction générale du protocole, exercées par M. Mohamed Bouakkaz.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’école nationale supérieure de journalisme et des sciences de

l’information. ————

Par décret présidentiel du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école nationale supérieure de journalisme et des sciences de l’information, exercées par M. Abdesselam Benzaoui. ————H————

Décret présidentiel du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant nomination

du secrétaire général du ministère des transports.

————

Par décret présidentiel du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024, M. Djamel-Eddine Abdelghani Dridi est nommé secrétaire général du ministère des transports. ————H————

Décret exécutif du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 mettant fin aux fonctions du chef de

cabinet du ministre des transports.

————

Par décret exécutif du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre des transports, exercées par M. Djamel-Eddine Abdelghani Dridi, appelé à exercer une autre fonction.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024 fixant les conditions

d’accès aux postes supérieurs au titre de l’unité de recherche en science du langage créée auprès de

l’Académie algérienne de la langue arabe et la bonification indiciaire y afférente.

———— Le Premier ministre,

Le secrétaire général de la Présidence de la République,

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 86-10 du 19 août 1986 portant création de l’Académie algérienne de la langue arabe;

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Vu le décret présidentiel du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des unités de recherche, notamment son article 8;

Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier du chercheur permanent;

Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, notamment son article 35;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

9 juin 2024

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 19 Moharram 1434 correspondant au 3 décembre 2012 portant création d’une unité de recherche en science du langage auprès de l’Académie algérienne de la langue arabe;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 3 et 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’accès aux postes supérieurs au titre de l’unité de recherche en science du langage créée auprès de l’Académie algérienne de la langue arabe et la bonification indiciaire y afférente.

Art. 2. — La bonification indiciaire et les conditions d’accès aux postes supérieurs de l’unité de recherche en science du langage créée auprès de l’Académie algérienne de la langue arabe, sont fixées conformément au tableau suivant :

Postes supérieurs Niveau hiérarchique Classification Bonification indiciaire Condition d’accès aux postes Mode de nomination

Directeur d’unité de recherche 13 685 — Maître de recherche classe «B», au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Arrêté de l’autorité de tutelle Directeur de division de recherche 11 495 — Maître de recherche classe «B», au moins, titulaire ou grade équivalent Arrêté de l’autorité de tutelle

Responsable de — Attaché de recherche, au moins, ou Décision du

l’équipe de grade équivalent justifiant de trois (3) président de recherche années de service effectif en cette qualité l’Académie algérienne de la

9 345

sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024.

Le secrétaire général de la Présidence de la République

Moundji ABDELLAH

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Kamel BADDARI

langue arabe

Le ministre des finances

Laziz FAID

Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI

Art. 3. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

9 juin 2024

HAUT CONSEIL DE LA LANGUE ARABE

Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 fixant l’organisation des

sous-directions du Haut Conseil de la Langue Arabe, en bureaux.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le président du Haut Conseil de la Langue Arabe,

Vu le décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998, modifié et complété, portant prérogatives, organisation et fonctionnement du Haut Conseil de la Langue Arabe;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 portant nomination du président du Haut Conseil de la Langue Arabe;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 28 bis 4 du décret présidentiel n° 98- 226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant prérogatives, organisation et fonctionnement du Haut Conseil de la Langue Arabe, le présent arrêté a pour objet de fixer 1’organisation des sous-directions du Haut Conseil de la Langue Arabe, en bureaux.

Art. 2. — La direction de soutien aux organes du Conseil, est organisée comme suit :

* La sous-direction de la préparation des travaux du Conseil, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des travaux des organes et des commissions du Conseil;

— le bureau d’organisation des activités et des évènements du Conseil.

* La sous-direction des études et de la recherche, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’évaluation et de la prospective;

— le bureau du soutien des recherches et des études.

Art. 3. — La direction du suivi des travaux de traduction, d’édition et de publication, est organisée comme suit :

* La sous-direction du suivi des travaux de la traduction, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi et d’exécution des travaux du Conseil traitant de la traduction;

— le bureau de contribution à la traduction des ouvrages et des documents officiels et non officiels.

* La sous-direction du suivi des éditions et des publications, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de révision et de vérification linguistiques;

— le bureau des publications et de la documentation.

Art. 4. — La direction de l’administration et des moyens, est organisée comme suit :

* La sous-direction du personnel et des moyens généraux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la gestion des personnels;

— le bureau des moyens généraux.

* La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du budget;

— le bureau de la comptabilité.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024.

Le président du Haut Conseil Le ministre de la Langue Arabe des finances

Salah Belaïd Laziz FAID

Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI

9 juin 2024

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES MINISTERE DE L’INTERIEUR,

ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE Arrêté du 11 Ramadhan 1445 correspondant au 21 mars ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DES COLLECTIVITES LOCALES 2024 portant désignation des membres du comité Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1445 correspondant de suivi des sanctions internationales ciblées. au 28 avril 2024 modifiant l’arrêté interministériel du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant désignation des membres de la commission Par arrêté du 11 Ramadhan 1445 correspondant au 21 mars ad hoc chargée de l’établissement de l’inventaire 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif obligations et personnels du parc zoologique et des n° 23-431 du 15 Joumada El Oula 1445 correspondant au 29 novembre 2023 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de suivi des sanctions loisirs « La Concorde civile ». internationales ciblées, au comité de suivi des sanctions Par arrêté interministériel du 19 Chaoual 1445 correspondant internationales ciblées, au 28 avril 2024, l’arrêté interministériel du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 portant désignation des Mme. et MM. : membres de la commission ad hoc chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, — Abdelghani Merabet, représentant du ministère chargé loisirs « La Concorde civile », est modifié comme suit : des affaires étrangères, président; « Au titre du ministère de l’intérieur, des collectivités — Abdelhakim Bennouar, représentant du ministère de la locales et de l’aménagement du territoire : défense nationale, membre; ………………………….(sans changement)…………………………. — Abdelkader Zerguerras, représentant du ministère chargé de l’intérieur, membre; Au titre du ministère des finances : — Mabrouk Kassi, représentant du ministère de la justice, — Aissa Bouterfa, directeur des domaines Ouest de la membre; wilaya d’Alger; — Mohamed Bahri, contrôleur financier auprès de la — Ouahcene Naït Mouloud, représentant du ministère chargé des finances, membre. wilaya d’Alger. Au titre du ministère de l’agriculture et du — Samir Makraoui, représentant du commandement de la gendarmerie nationale, membre; ……………………(le reste sans changement)………………….. ». — Baaziz Laaras, représentant de la direction générale de Arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars la sûreté nationale, membre; 2024 fixant le programme national de formation à — Sofiane Benniou, représentant de la direction générale de la documentation et de la sécurité extérieure, membre; la conduite automobile. — Ramzi Menadjlia, représentant de la direction générale Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de de la sécurité intérieure, membre; l’aménagement du territoire, — Moussadak Ledra, représentant de la direction générale Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 des douanes, membre; correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, — Mohamed Abbas, représentant de la cellule de relative à l’organisation, la sécurité et la police de la traitement du renseignement financier, membre; circulation routière; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 — Chahinez Belhinous, représentante de la Banque correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination d’Algérie, membre; des membres du Gouvernement; — Youcef Bouznada, représentant de la commission Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 d’organisation et de surveillance des opérations de bourse, correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété, membre. fixant les règles de la circulation routière;

1. Au titre des départements ministériels : droits, obligations et personnels du parc zoologique et des
2. Au titre des organismes nationaux : développement rural :

A L’ETRANGER

9 juin 2024

Vu le décret exécutif n°12-110 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012, modifié et complété, fixant les conditions d’organisation et de contrôle des établissements d’enseignement de la conduite automobile;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 définissant la nature, les missions, l’organisation et le fonctionnement de la délégation nationale à la sécurité routière, notamment son article 4;

Arrête :

Article 1er — Le présent arrêté a pour objet de déterminer le programme national de formation à la conduite automobile prévu à l’article 4 (point quatre, tiret quatre) du décret exécutif n°19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 susvisé.

Art. 2. — Le programme national de formation à la conduite automobile fixé à l’annexe 1 du présent arrêté, comporte les chapitres suivants :

Partie théorique :

1- signalisation et règles de la circulation routière;

2- notions générales sur le véhicule;

3- conduite plus sûre et éthique du conducteur;

4- premiers secours et comportements nécessaires, en cas d’accident;

5- conduite économique et technologies modernes.

Partie pratique :

1- introduction à la conduite automobile;

2- entraînement à maîtriser la conduite automobile.

Art. 3. — Le volume horaire obligatoire des cours à dispenser aux candidats inscrits pour l’obtention du permis de conduire pour chaque catégorie, est fixé comme suit :

Partie théorique :

30 heures pour les catégories A1, A, B et F.

20 heures pour les catégories C1, C et D.

Partie pratique :

30 heures pour les catégories A, B et F.

20 heures pour les catégories C1, C et D.

15 heures pour les catégories comportant l’attelage d’une remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 kg.

Art. 4. — Les auto-écoles doivent respecter le volume horaire obligatoire des cours à dispenser aux candidats inscrits pour l’obtention du permis de conduire, tel qu’il est fixé dans le guide de formation pour chaque catégorie délivré par la délégation nationale à la sécurité routière.

Art. 5. — Les auto-écoles doivent dispenser des cours théoriques et pratiques, selon les conditions suivantes :

— les cours théoriques aux candidats de la même catégorie sont dispensés, à titre individuel ou collectif, dans la salle d’enseignement à l’aide d’outils didactiques conformes et devant le véhicule lorsqu’il s’agit de certains cours du chapitre des notions générales sur le véhicule;

— les cours pratiques (conduite et manœuvres) sont dispensés, à titre individuel ou accompagné d’un autre candidat comme observateur, dans le véhicule pour les besoins de la formation;

— le volume horaire pour le candidat comme observateur ne peut être considéré inclus dans le volume horaire requis pour l’apprentissage.

Lors de l’apprentissage, la présence d’une personne étrangère à l’auto-école dans le même véhicule, est interdite.

Art. 6. — L’auto-école disposant d’un simulateur de conduite automobile peut dispenser une partie des cours pratiques, qui concerne les catégories « A, B et F », au candidat sur le simulateur dans la limite de 20% du volume horaire minimal des cours pratiques. Le reste du volume horaire doit être dispensé, obligatoirement, sur le véhicule.

L’utilisation d’un simulateur ne dispense pas une partie du volume horaire minimal des cours pratiques pour les catégories « C1, C et D » et les catégories comportant l’attelage d’une remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 kg.

Art. 7. — A l’issue de chaque cours théorique ou pratique dispensé, le moniteur remplit une fiche d’avancement du candidat, dont le modèle-type est fixé en annexe 2 du présent arrêté.

Art. 8. — Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.

Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars

2024.

Brahim MERAD.

Annexe 1

Programme national de formation à la conduite automobile

Partie théorique :

Chapitre 1 : Signalisation et règles de la circulation routière.

1- Signalisation verticale :

1-1- panneaux de danger;

1-2- panneaux d’interdiction et de fin d’interdiction;

1-3- panneaux d’obligation et de fin d’obligation;

1-4- panneaux d’indication et de direction;

1-5- panneaux de priorité;

1-6- panonceaux;

1-7- balises et bornes kilométriques;

1-8- feux tricolores;

9 juin 2024

4-6- vitesse;

4-7- charge et ensemble des véhicules;

4-8- conduite de nuit;

4-9- conduite par mauvais temps;

4-10- arrêt et stationnement.

5- Infractions aux règles de la circulation routière et sanctions :

5-1- contraventions;

5-2- délits.

Chapitre 2 : Notions générales sur le véhicule.

1- Moteur :

1-1- types de moteurs;

1-2- composants du moteur et principe de fonctionnement.

2- Système de transmission :

1-9- agents de la circulation routière (Police, 2-1- boîte de vitesses;

gendarmerie…). 2-2- dispositif de transmission. 2- Signalisation horizontale : 3- Système de suspension : 2-1- lignes; 3-1- éléments du système de suspension; 2-2- flèches; 3-2- pneumatiques. 2-3- voies spécialisées; 4- Système de freinage : 2-4- autres marques. 3- Signalisation temporaire : 4-1- types de freins;

3-1- signalisation temporaire verticale;

3-2- signalisation temporaire horizontale.

4- Règles de la circulation routière :

4-1- règles administratives pour les véhicules et les

4-2- éléments du système de freinage;

4-3- principe de fonctionnement des freins;

4-4- facteurs à effet négatif sur le freinage.

5- Voyants lumineux du tableau de bord :

conducteurs; 5-1- voyants lumineux lors du démarrage;

4-2- positionnement; 5-2- voyants lumineux en roulant. 4-3- croisement; 6- Feux du véhicule : 4-4- dépassement; 6-1- feux avant; 4-5- priorité de passage; 6-2- feux arrière.

9 juin 2024

Chapitre 3 : Conduite plus sûre et éthiques du conducteur.

1- facteurs amenant à une conduite non- sécurisée;

2- précautions à prendre pour éviter les risques d’accident de la route.

Chapitre 4 : Premiers secours et comportements nécessaires en cas d’accident de la route.

1- comment agir en cas d’accident;

2- comment agir en cas d’accident matériel;

3- comment agir en cas d’accident corporel.

Chapitre 5 : conduite économique et les technologies modernes.

1- conduite économique;

2- technologies modernes.

Partie pratique :

Chapitre 1 : Introduction à la conduite automobile.

1- Connaître le véhicule et ses équipements :

1-1- manière de monter et de descendre du véhicule;

1-2- équipements du véhicule et accessoires de sécurité;

1-3- chargement de véhicule;

1-4- vérification d’usage et entretien régulier.

Annexe 2

délégation de wilaya à la

Date et lieu de naissance : …………………………………………………………………………

Nationalité (pour les personnes étrangères) : ………………………………………………. N° carte résident (e) (pour les personnes étrangères) : …………………………..Date d’expiration……… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………….. A B B (E) A1 F Si le candidat(e) a un permis de conduire A C1 B ……………………………………………………………………………………………………………………………………. C1 (E) B (E) C1 C C1 (E) C (E) C D C (E) D

N° d’inscription

Cachet de l’auto-école

Catégorie ciblée A1

Catégories

Numéro du permis de conduire Obtenu à la date de ……………………………………. Date d’expiration

2- Environnement et conduite du véhicule :

2-1- connaissance du réseau routier;

2-2- savoir définir et respecter les panneaux de signalisation;

2-3- Comment agir dans les conditions climatiques difficiles et ses effets;

2-4- comment agir en cas de contraintes.

Chapitre 2 : Entraînement à la maîtrise de la conduite automobile.

1- Connaître et maîtriser le véhicule en roulant :

1-1-savoir s’installer au poste de conduite;

1-2- mise en marche du moteur;

1-3- savoir démarrer et s’arrêter;

1-4- maîtriser la vitesse et savoir adapter son allure;

1-5- perception de l’environnement routier et apprendre à agir;

1- 6- connaître la distance de sécurité.

2- Savoir s’adapter à l’environnement routier :

2-1- conduire en agglomération;

2-2- conduire hors agglomération.

3- Conduire dans différentes situations.

4- Arrêt et stationnement.

D (E)

D (E)

Fiche d’avancement du candidat (suivi et contrôle)

Date d’inscription dans la NIN : ………………………………………………………………………………………………………

Nom et prénom du candidat(e) : ………………………………………………………………… sécurité routière

9 juin 2024

Nom et prénom du moniteur : ………………………………………………………………………………………………………….

Suivi Formation

A1 A B F C1 C D théorique N° du chapitre Signature (programme Thématiques Date Période du de la enseignées Contrôle candidat formation théorique) N° du chapitre Niveau d’apprentissage (programme de la formation débutant moyen Bonne maîtrise théorique)

N° du chapitre (programme de 54321 la formation théorique)

Volume horaire

Total

Signature du moniteur

9 juin 2024

Nom et prénom du moniteur : ………………………………….. n° d’immatriculation du véhicule ………………………………..

Suivi A B B (E) F C1 Formation N° du pratique C1 (E) C C (E) D D (E) chapitre Signature (programme Thématiques Date Période du de la enseignées candidat

Contrôle

N° du chapitre (programme de la formation pratique) Niveau d’apprentissage débutant moyen Bonne maîtrise

formation pratique)

N° du chapitre (programme de 1 2 la formation pratique)

Volume horaire

Total

Signature du moniteur

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 29 Chaâbane 1445 correspondant au 10 mars 2024 modifiant l’arrêté du 20 Safar 1445 correspondant au

6 septembre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse de garantie des

marchés publics CGMP.

Par arrêté du 29 Chaâbane 1445 correspondant au 10 mars 2024, l’arrêté du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse de garantie des marchés publics CGMP, est modifié comme suit :

« …………………………………….. (sans changement jusqu’à) pour la période restante à courir du mandat en cours,

— ……………………. (sans changement) ……………………..;

— ……………………. (sans changement) ……………………..;

— Mme. Rania Ramram, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire »;

……………. (le reste sans changement) …………………… ».

Arrêté du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars

2024 fixant les modalités de prorogation et de suspension du délai général de prescription lors

d’une opération de contrôle fiscal.

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002, notamment son article 40 portant création du code de procédures fiscales;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023, notamment son article 35;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale;

9 juin 2024

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 39 bis du code de procédures fiscales, modifié et complété, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de prorogation et de suspension du délai général de prescription, lors d’une opération de contrôle fiscal.

Art. 2. — Il est procédé dans toutes les formes de contrôle fiscal à :

— la prorogation du délai général de prescription, lorsqu’une demande de renseignements est adressée à une autorité fiscale d’un Etat étranger, dans le cadre de l’assistance administrative internationale;

— la suspension du délai général de prescription, en cas de force majeure dûment établie, empêchant l’enclenchement ou le déroulement des opérations de contrôle fiscal.

Art. 3. — Le recours à l’assistance administrative internationale, dans le cadre d’une opération de contrôle fiscal, entraîne la prorogation du délai général de prescription jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle les services de l’administration fiscale ont adressé une demande de renseignements à une autorité fiscale d’un Etat étranger.

Art. 4. — L’administration fiscale est tenue, dans le cas de prorogation du délai général de prescription pour le motif énoncé à l’article 3 ci-dessus, d’informer le contribuable concerné par avis, remis en main propre ou transmis par envoi recommandé contre accusé de réception, dans un délai de soixante (60) jours, à compter de la date de saisine de l’autorité fiscale d’un Etat étranger.

Art. 5. — La survenance d’un cas de force majeure dûment établi, empêchant l’enclenchement ou le déroulement de l’opération de contrôle fiscal, entraîne la suspension du délai général de prescription.

Par cas de force majeure suspensif du délai général de prescription, il est entendu la survenance d’un évènement dûment prouvé réunissant cumulativement les éléments suivants :

— l’imprévisibilité de l’évènement;

— l’irrésistibilité face à l’évènement;

— l’indépendance de la partie concernée vis-à-vis de l’évènement;

— l’existence d’un lien de causalité directe entre l’évènement survenu et les faits invoqués par la partie concernée.

9 juin 2024

Le cas de force majeure peut être invoqué par l’administration fiscale ou par le contribuable.

Art. 6. — Outre les éléments mentionnés à l’article 5 ci-dessus, le cas de force majeure peut avoir pour cause la survenance :

1. d’un évènement d’une amplitude générale découlant d’une catastrophe naturelle, technologique ou tout autre évènement empêchant le bon fonctionnement des services ou le déplacement au lieu d’installation du contribuable contrôlé;

2. d’un évènement particulier concernant l’administration fiscale ou le contribuable contrôlé.

Art. 7. — La suspension du délai général de prescription de l’opération de contrôle fiscal pour cas de force majeure demeure en vigueur jusqu’à l’extinction de l’évènement y relatif, sans, toutefois, dépasser la durée maximale de six (6) mois.

Lorsque le cas de force majeure persiste, l’avis des services centraux de la direction générale des impôts est requis pour la prorogation du délai cité ci-dessus, au moyen d’une demande, au moins, quinze (15) jours avant l’expiration dudit délai.

L’interruption d’une opération de contrôle fiscal ne peut aller au-delà d’une (1) année, décomptée à partir du délai énoncé aux articles 8 et 9 ci-dessous.

Art. 8. — Le directeur des Grandes entreprises, le directeur des impôts de wilaya, le chef de service régional des recherches et vérifications, le chef de centre des impôts ou le chef de centre de proximité des impôts, procède, lors de la survenance de cas de force majeure, à l’envoi au contribuable contrôlé d’un avis d’interruption de l’opération de contrôle enclenchée.

Est mentionné dans cet avis la durée d’interruption estimée suffisante pour l’extinction de l’évènement constitutif du cas de force majeure.

L’avis doit être remis à l’intéressé en main propre ou transmis par envoi recommandé contre accusé de réception, dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures, à compter de la date de la survenance du cas de force majeure.

Le décompte du délai de suspension de prescription commence à courir, à compter de la date de réception de l’avis.

Le délai de suspension demeure ouvert, dans les cas ci-après :

— l’absence du contribuable concerné, lors de la remise de l’avis;

— le retour au service expéditeur du courrier portant transmission de cet avis, envoyé par envoi recommandé contre accusé de réception;

— le non-retour au service expéditeur de l’accusé de réception joint au courrier transmis.

Si le cas de force majeure se rapporte à l’un des évènements repris à l’article 6-1 ci-dessus, dont les répercussions ne permettent pas à l’administration fiscale la remise ou l’envoi de l’avis d’interruption de l’opération de contrôle fiscal, le décompte du délai de suspension de prescription commence à courir, à partir de la date de proclamation de l’état de catastrophe naturelle ou technologique ou à partir de la date de déclenchement des évènements ayant empêché l’ouverture aux contribuables des services de l’administration fiscale.

Art. 9. — Le contribuable contrôlé ou son représentant légal invoquant un cas de force majeure, est tenu d’adresser, dans un délai de sept (7) jours après sa survenance, au directeur des Grandes entreprises, au directeur des impôts de wilaya, au chef de service régional des recherches et vérifications, au chef de centre des impôts, ou au chef de centre de proximité des impôts dont il relève, une demande remise en mains propres ou transmise par envoi recommandé contre accusé de réception, appuyée de pièces justificatives, dans laquelle il sollicite l’interruption de l’opération de contrôle fiscal enclenchée.

L’appréciation de la demande formulée par le contribuable contrôlé s’effectue, conformément aux dispositions du présent arrêté, par le directeur des Grandes entreprises, le directeur des impôts de wilaya, le chef de service régional des recherches et vérifications, le chef de centre des impôts ou le chef de centre de proximité des impôts.

Dans le cas de la recevabilité de sa demande, il est remis à l’intéressé en mains propres ou transmis par envoi recommandé contre accusé de réception, dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures, à compter de la date de réception de la demande, un avis précisant la période d’interruption de l’opération de contrôle fiscal.

Le délai de suspension de la prescription commence à courir, à partir de la date de réception de l’avis.

Art. 10. — La reprise de l’opération de contrôle fiscal interrompue pour cas de force majeure, doit être précédée de la remise, en mains propres ou de l’envoi recommandé contre accusé de réception, d’un avis indiquant la date de reprise de cette opération.

Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024.

Laziz FAID.

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT

Arrêté du 2 Ramadhan 1445 correspondant au 12 mars 2024 modifiant l’arrêté du 6 Rabie Ethani 1445

correspondant au 21 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée

régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de Skikda.

————

Par arrêté du 2 Ramadhan 1445 correspondant au 12 mars 2024, l’arrêté du 6 Rabie Ethani 1445 correspondant au 21 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de Skikda, est modifié comme suit :

« …………………………………….. (sans changement jusqu’à) de l’éducation nationale; — Tahrat Sabiha, représentante de la ministre de la culture et des arts; — ………………………. (sans changement) …………………….; — ………………………. (sans changement) …………………….; — Ben Loulou Ramdan, représentant du ministre de la jeunesse et des sports; ……………….. (le reste sans changement) ……………. ».

Arrêté du 15 Ramadhan 1445 correspondant au 25 mars

2024 modifiant l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 portant

nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Khenchela.

Par arrêté du 15 Ramadhan 1445 correspondant au 25 mars 2024, l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Khenchela, est modifié comme suit : « ……………………………………….. (sans changement jusqu’à) ministère de la défense nationale; — Belbelli Redouane, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; ……………………. (le reste sans changement) ……………… ».

Arrêté du 20 Chaoual 1445 correspondant au 29 avril

2024 modifiant l’arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant nomination

des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Médéa.

Par arrêté du 20 Chaoual 1445 correspondant au 29 avril 2024, l’arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Médéa, est modifié comme suit : « ……………………… (sans changement jusqu’à) culture et des arts;

9 juin 2024

— Oulmi Badis, représentant du ministre de la communication;

— …………………….. (sans changement) ……………………;

— Chebata Ali, représentant du ministre de la jeunesse et des sports;

………………… (le reste sans changement) ……………… ».

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES

ET DES WAKFS

Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 fixant

l’organisation de la direction de wilaya des affaires religieuses et des wakfs, en bureaux.

Le Premier ministre,

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, et

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 21-360 du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses et des wakfs;

Vu le décret exécutif n° 23-214 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement de la direction des affaires religieuses et des wakfs dans la wilaya, notamment son article 5;

Vu l’arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 11 mai 2003, complété, portant l’organisation des services des directions des wilayas des affaires religieuses et des wakfs en bureaux;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 23-214 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement de la direction des affaires religieuses et des wakfs dans la wilaya, le présent arrêté fixe l’organisation de la direction de wilaya des affaires religieuses et des wakfs en bureaux.

Art. 2. — La direction des affaires religieuses et des wakfs dans la wilaya comprend quatre (4) services :

9 juin 2024

1. Le service de l’orientation religieuse, des wakfs et des rites religieux :

Il comprend :

— le bureau de l’orientation religieuse et de l’administration des mosquées;

— le bureau des wakfs et des rites religieux.

2. Le service de la culture islamique, de l’information et de la documentation :

Il comprend : — le bureau de la culture islamique et de l’information; — le bureau des manuscrits et de la renaissance du patrimoine religieux; — le bureau des archives et de la documentation.

3. Le service de l’enseignement coranique et de la formation

Il comprend : — le bureau de l’enseignement coranique et du suivi de ses structures; — le bureau des concours coraniques et de l’Iqraa; — le bureau de la formation et du perfectionnement.

4. Le service du personnel, des moyens, de la comptabilité et de la numérisation :

Il comprend : — le bureau du personnel et du suivi du contentieux; — le bureau du budget et de la comptabilité; — le bureau des moyens généraux et de la numérisation.

Art. 3. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 11 mai 2003, complété, portant organisation des services des directions de wilaya des affaires religieuses et des wakfs en bureaux.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024.

Le ministre des affaires Le ministre des finances religieuses et wakfs

Youcef BELMEHDI Laziz FAID

Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service

commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale supérieure des travaux publics.

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;

Vu le décret exécutif n° 08-218 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école nationale des travaux publics en école hors université;

Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure;

Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école nationale supérieure des travaux publics.

9 juin 2024

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— l’école nationale supérieure des travaux publics;

— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;

— les partenaires socio-économiques.

Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :

• La section d’ingénierie de management, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche;

— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;

— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme;

— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise;

— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.

• La section de la maintenance et de la sécurité des équipements scientifiques, chargée :

— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;

— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier

2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Laziz FAID

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service

commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école supérieure de management à Tlemcen.

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Vu le décret exécutif n° 17-86 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Tlemcen en école supérieure de management; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école supérieure de management à Tlemcen.

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’école supérieure de management à Tlemcen; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.

Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :

• La section d’ingénierie de management, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.

9 juin 2024

• La section de la maintenance et de la sécurité des équipements scientifiques, chargée :

— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;

— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier

2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Laziz FAID

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service

commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école supérieure de comptabilité et de finances à

Constantine.

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des

technologique;

Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure;

Vu le décret exécutif n° 17-87 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Constantine en école supérieure de comptabilité et de finances;

Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école supérieure de comptabilité et de finances à Constantine.

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’école supérieure de comptabilité et de finances à Constantine; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.

Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :

• La section d’ingénierie de management, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.

• La section de la maintenance et de la sécurité des équipements scientifiques, chargée :

la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier

2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Laziz FAID

résultats de la recherche et du développement — de la maintenance des équipements scientifiques mis à

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service

commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale supérieure vétérinaire.

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des

technologique;

Vu le décret exécutif n° 08-214 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école nationale vétérinaire en école hors université;

Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure;

Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école nationale supérieure vétérinaire.

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— l’école nationale supérieure vétérinaire;

— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;

— les partenaires socio-économiques.

9 juin 2024

Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :

• La section d’ingénierie de management, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche;

— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;

— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme;

— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise;

— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.

• La section de la maintenance et de la sécurité des équipements scientifiques, chargée :

— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;

— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier

2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Laziz FAID

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service

commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école supérieure de gestion et d’économie

numérique à Koléa.

Le ministre des finances, et

scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;

résultats de la recherche et du développement

Article 1er. — En application des dispositions de Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

9 juin 2024

Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 — d’assurer la sécurité du site et des équipements

correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services scientifiques. communs de recherche scientifique et technologique, Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche 2024. scientifique; Le ministre de l’enseignement Le ministre Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 supérieur et de la recherche des finances correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; scientifique Vu le décret exécutif n° 19-198 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant transformation de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion en école supérieure de gestion et Kamel BADDARI Laziz FAID d’économie numérique; Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche au 18 janvier 2024 portant création d’un service scientifique et du développement technologique du ministère commun de recherche « Incubateur » au sein de de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; l’université d’Alger 2. Article 1er. — En application des dispositions de Le ministre des finances, et l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme scientifique, d’incubateur au sein de l’école nationale supérieure de Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 gestion et d’économie numérique à Koléa. correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de des membres du Gouvernement; l’incubateur cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 suit : correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du — l’école supérieure de gestion et d’économie numérique à Koléa; ministre des finances; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 recherche et du développement technologique; correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et — les partenaires socio-économiques. fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Art. 3. — L’incubateur, comprend deux (2) sections : Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania • La section d’ingénierie de management, chargée : 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant fixant les missions et les règles particulières d’organisation ayant un lien direct avec la recherche; et de fonctionnement de l’université; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; Vu le décret exécutif n° 09-340 du 3 Dhou El Kaâda 1430 — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer correspondant au 22 octobre 2009, modifié et complété, l’idée du projet à long terme; portant création de l’université d’Alger 2; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 formation, de conseil et de financement et les accompagner correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les jusqu’à la création de l’entreprise; missions, l’organisation et le fonctionnement des services — de suivre l’évolution des entreprises créées par communs de recherche scientifique et technologique, l’incubateur. notamment son article 12; • La section de la maintenance et de la sécurité des Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 équipements scientifiques, chargée : correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du — de la maintenance des équipements scientifiques mis à ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche la disposition de l’incubateur; scientifique;

———— Arrêtent :

9 juin 2024

Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université d’Alger 2.

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— l’université d’Alger 2;

— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;

— les partenaires socio-économiques.

Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :

• La section d’ingénierie de management, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche;

— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;

— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme;

— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise;

— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.

• La section de la maintenance et de la sécurité des équipements scientifiques, chargée :

— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;

— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier

2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Laziz FAID

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service

commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire d’Illizi.

———— Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 12-303 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Illizi; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du centre universitaire d’Illizi.

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre universitaire d’Illizi; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.

Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :

• La section d’ingénierie de management, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;

Article 1er. — En application des dispositions de

9 juin 2024

— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme;

— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise;

— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.

• La section de la maintenance et de la sécurité des équipements scientifiques, chargée :

— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;

— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier

2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Laziz FAID

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service

commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Barika.

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire;

Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-146 du 17 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Barika (wilaya de Batna); Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du centre universitaire de Barika.

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre universitaire de Barika; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.

Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :

• La section d’ingénierie de management, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.

• La section de la maintenance et de la sécurité des équipements scientifiques, chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier

2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Laziz FAID

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service

commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Tindouf.

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire;

Vu le décret exécutif n° 11-303 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011, complété, portant création d’un centre universitaire à Tindouf;

Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du centre universitaire de Tindouf.

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— le centre universitaire de Tindouf;

— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;

— les partenaires socio-économiques.

9 juin 2024

Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :

• La section d’ingénierie de management, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche;

— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;

— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme;

— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise;

— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.

• La section de la maintenance et de la sécurité des équipements scientifiques, chargée :

— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;

— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier

2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Laziz FAID

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 portant ouverture d’instance de classement de « Bordj Hamza » à Bouira.

La ministre de la culture et des arts,

Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels;

Article 1er. — En application des dispositions de

9 juin 2024

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l’arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels; Après avis de la commission nationale des biens culturels, lors de sa réunion tenue, le 17 janvier 2023;

Arrête :

Article 1er. — Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé « Bordj Hamza ».

Art. 2. — Les éléments d’identification du bien culturel sont :

— La nature du bien culturel : monument défensif remontant à la période ottomane, dont le nom est celui du fondateur de la ville de Bouira « Hamza Ibn El-Hassan El-Aloui ». Il est conçu en forme d’étoile à huit pointes. Ce monument, qui a joué un rôle important dans la sécurisation du passage entre Dar El-Sultan et Baylik El-Sharq, est composé d’une cour, d’une citerne, d’une poudrière, d’un four, des grandes et étroites ouvertures et des passages réservés pour le déplacement des soldats.

Les matériaux de construction comme : la pierre, la brique, la chaux, le mortier, l’argile cuite crue et concassée ainsi qu’une quantité de matière organique ont été utilisés pour la construction de ce monument. — La situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé dans la commune de Bouira, daïra de Bouira, wilaya de Bouira. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : — au Nord-Est : quartier Hamlaoui Rabeh; — au Nord-Ouest : quartier Hamlaoui Rabeh; — au Sud : route «Kaci Djilali» et le cimetière « Dra’ El Bordj »; — au Sud-Ouest : terrain excédentaire appartenant à la commune; — à l’Est : route « Kasi Djilali » et château d’eau; — à l’Ouest : quartier Hamlaoui Rabeh. La délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir des limites du bien culturel. L’étendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 3924 m² et à laquelle s’ajoute la zone de protection. La nature juridique du bien culturel : bien public de l’Etat,commune de Bouira; L’identité des propriétaires : direction de la culture de la wilaya de Bouira. Les sources documentaires et historiques : plans et photos annexés à l’original du présent arrêté. Les servitudes et obligations : toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Bouira, aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Bouira, durant deux

(2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture. Art. 4. — Les propriétaires des biens immobiliers situés dans la zone de protection, objet du présent arrêté, peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Bouira. Art. 5. — Le directeur de la culture de la wilaya de Bouira est chargé d’exécuter le présent arrêté. Art. 6. — Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté, est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024. Soraya MOULOUDJI. ————H————

Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars

2024 portant ouverture d’instance de classement des fortifications de la ville de Sour El Ghozlane

« Murailles, Bastions et Portes ».

La ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l’arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion, tenue le l7 janvier 2023;

Arrête :

Article 1er. — Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé des fortifications de la ville de Sour El Ghozlane « Murailles, Bastions et Portes ».

Art. 2. — Les éléments d’identification du bien culturel sont :

— la nature du bien culturel : monument défensif édifié sur les décombres de la muraille de l’ancienne ville romaine « Auzia » et la ligne défensive militaire économique, dénommée en latin « Le Limes ». Il a été reconstruit pendant la période coloniale. Ce monument dont la longueur est de 1.7 km et l’épaisseur est de 70 cm et la hauteur entre 5 et 10 m, est composé d’une muraille qui entourait la ville pendant la période de colonisation comportant de meurtrières de onze bastions de forme polygonale et de trois portes monumentales surmontées d’un arc, et qui menaient vers les villes dont elles portent leur nom à savoir : Bab Djazair, Bab Bou Sâada et Bab Sétif.

Les matériaux de construction comme d’énorme pierres de taille, des briques, du bois et du mortier ont été utilisés pour la construction de ce monument.

La situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé dans la commune de Sour El Ghozlane, daïra de Sour El Ghozlane, wilaya de Bouira. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : — au Nord : la rue « Gomari Slimane » du chemin de wilaya n° 20 et par les escaliers publics; — au Sud à l’intérieur de la muraille : l’ancienne caserne militaire, l’ancienne place d’arme et la rue « Mezani Mokhtar »; — au Sud à l’extérieur de la muraille : le chemin de wilaya n° 20 et le centre d’information et d’orientation touristique; — à l’Est à l’intérieur de la muraille : l’ancienne caserne militaire et le siège de la daïra de Sour El Ghozlane; — à l’Est à l’extérieur de la muraille: le chemin de wilaya n° 20; — à l’Ouest à l’intérieur de la muraille : des logements privés, la société nationale d’assurance, l’hôpital de Sour El Ghozlane et le parc communal; — à l’Ouest à l’extérieur de la muraille : la maison de la jeunesse « Slimane Amirat », la coopérative d’habitation « Mokhtari » et le quartier de l’Armée de Libération Nationale; — La délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir des limites du bien culturel. — L’étendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 15 h, 62 a et 43 ca et à laquelle s’ajoute la zone de protection; — La nature juridique du bien culturel : bien public de l’Etat; — L’identité des propriétaires : ministère de la culture et des arts; — Les sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté; — Les servitudes et obligations : toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Bouira, aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Sour El Ghozlane, durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

9 juin 2024

Art. 4. — Les propriétaires des biens immobiliers situés dans la zone de protection, objet du présent arrêté, peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Bouira.

Art. 5. — Le directeur de la culture de la wilaya de Bouira est chargé d’exécuter le présent arrêté.

Art. 6. — Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté, est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024.

Soraya MOULOUDJI. ————H————

Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars

2024 portant ouverture d’instance de classement de l’édifice abritant le siège du centre national de

recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture « ex-station expérimentale d’acquaculture

et de pêche de Castiglionne ».

La ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Après avis de la commission nationale des biens culturels, lors de sa réunion tenue, le 26 juillet 2023;

Arrête :

Article 1er. — Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé l’édifice abritant le siège du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture « ex station expérimentale d’acquaculture et de pêche de Castiglionne ».

Art. 2. — Les éléments d’identification du bien culturel sont :

— La nature du bien culturel : monument historique créé en 1921 comprenant les premières installations d’aquariums et bassins dédiées à l’élevage et à l’étude de la faune aquatique en Algérie ainsi qu’une salle d’exposition réservée aux collections des espèces marines.

9 juin 2024

— La situation géorgraphique du bien culturel : le monument historique situé dans la commune de Bou Ismaïl, daïra de Bou Ismaïl, wilaya de Tipaza. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

— au Nord : avenue Amirouche;

— au Sud : le passage mécanique de la propriété du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’acquaculture;

— à l’Est : le passage piéton de la propriété du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’acquaculture;

— à l’Ouest : espace vert et la station de transformation de la propriété du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’acquaculture;

— La délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir des limites du bien culturel;

— L’étendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 1650 m² et à laquelle s’ajoute la zone de protection;

— La nature juridique du bien culturel : bien public de l’Etat;

— L’identité des propriétaires : ministère de la pêche et des productions halieutiques;

— Les sources documentaires et historiques : plans et photos annexés à l’original du présent arrêté;

— Les servitudes et obligations : toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Tipaza, aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Bou Ismaïl, durant deux (2) mois consécutifs, qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Art. 4. — Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tipaza.

Art. 5. — Le directeur de la culture de la wilaya de Tipaza est chargé d’exécuter le présent arrêté.

Art. 6. — Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté, est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024.

Soraya MOULOUDJI.

Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars

2024 portant ouverture d’instance de classement de l’édifice qui abritait la station expérimentale des

ressources marines de Béni Saf, Aïn Témouchent.

La ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Après avis de la commission nationale des biens culturels, lors de sa réunion tenue, le 26 juillet 2023; Arrête :

Article 1er. — Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé l’ « édifice abritant la station expérimentale des ressources marines de Béni Saf, Aïn Témouchent ».

Art. 2. — Les éléments d’identification du bien culturel sont :

— La nature du bien culturel : monument historique construit en 1954 sur une haute falaise au bord de la mer, dans le but de mener des recherches scientifiques dans le domaine de la biologie marine. Cet entité scientifique a joué un rôle important dans les domaines relatifs à la pêche du poisson bleu et son utilisation, et a contribué aussi par la prospection à déterminer le fond chalutable.

— La situation géorgraphique du bien culturel : le monument historique situé dans la commune de Béni Saf, daïra de Béni Saf, wilaya de Aïn Témouchent. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : — au Nord : terrain vague et l’enrochement de protection du rivage; — au Sud : voie mécanique d’accès à la station et habitation individuelle; — à l’Est : passage piéton et l’enrochement de protection du rivage; — à l’Ouest : terrain vague; — La délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir des limites du bien culturel; — L’étendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 955 m et à laquelle s’ajoute la zone de2 protection; — La nature juridique du bien culturel : bien public de l’Etat;

— L’identité des propriétaires : bien affecté au ministère de la pêche et des productions halieutiques; — Les sources documentaires et historiques : plans et photos annexés à l’original du présent arrêté; — Les servitudes et obligations : toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.

Art. 3. — Le ministre chargé de la culture et des arts notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Aïn Témouchent, aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Béni Saf, durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Art. 4. — Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Aïn Témouchent.

Art. 5. — Le directeur de la culture de la wilaya de Aïn Témouchent est chargé d’exécuter le présent arrêté.

Art. 6. — Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté, est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024.

Soraya MOULOUDJI.

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars

2024 portant renouvellement de la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale

de certification électronique.

Par arrêté du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024, la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique, est renouvelée, en application des dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 16-135 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 fixant la nature, la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’autorité gouvernementale de certification électronique, pour une durée de trois (3) ans, comme suit,

Mme. et MM. : — Zahia Brahimi, directrice générale de l’AGCE, présidente;

9 juin 2024

— Mohamed Rédha Boulanouar, représentant de la Présidence de la République, membre;

— Djaouad Addou, représentant du ministère de la défense nationale, membre;

— Samir Aït Mohamed, représentant du ministre chargé de l’intérieur, membre;

— Mustapha Moudjadj, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux, membre;

— Rabah Silem, représentant du ministre des finances, membre;

— Boubekeur Dahlal, représentant du ministre chargé des télécommunications, membre. —————H—————

Arrêté du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars

2024 modifiant l’arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant la liste

nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement

des parcs technologiques.

Par arrêté du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024, l’arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020, modifié, fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques, est modifié comme suit :

« …………………………………….. (sans changement jusqu’à)

— Smail Oumaouche, représentant du ministère de la défense nationale, membre;

…………………. (le reste sans changement) ……………… ».

Arrêté du 14 Ramadhan 1445 correspondant au 24 mars 2024 modifiant l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil

d’administration de l’agence nationale des fréquences.

Par arrêté du 14 Ramadhan 1445 correspondant au 24 mars 2024, l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022, modifié, fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences, est modifié comme suit :

« ………………………………………. (sans changement jusqu’à)

— Abdelkrim Hachichi, représentant du ministre chargé de l’intérieur, membre;

…………………… (le reste sans changement) ………………… ».

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE