Arrêté du 19 Joumada El Oula 1420 correspondant au 31 août 1999 autorisant le ministre gouverneur du Grand-Alger et les walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif au référendum du 16 septembre 1999

Le ministre gouverneur du Grand-Alger et les walis sont autorisés, conformément aux dispositions de l'article 34 de l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, à avancer de soixante douze

(72) heures au maximum la date d'ouverture du scrutin.

Dans le cas où il est jugé nécessaire d'adapter cette disposition aux spécificités locales, le ministre gouverneur du Grand-Alger et les walis peuvent, selon le cas, réduire cette durée et avancer la date d'ouverture du scrutin soit de vingt quatre (24) heures, soit de quarante huit (48) heures.

Les arrêtés pris en application des dispositions de l'article 1er ci-dessus fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l'ouverture du scrutin dans chacune d'elles, ainsi que le nombre de bureaux de vote.

Ces arrêtés sont publiés et affichés, au plus tard, cinq (5) jours avant la date retenue pour l'ouverture du scrutin.

Ampliation de ces arrêtés est adressée au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement.

Le ministre gouverneur du Grand-Alger et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1420 correspondant au 31 août 1999.

Abdelmalek SELLAL.