P. le ministre des transports, Le secrétaire général, Smaïl KERDJOUDJ ANNEXE MODALITES POUR L’OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN MER LES NAVIRES DE PLAISANCE: A MOTEUR Dossier d’inscription : Le dossier d’inscription aux épreuves de l’examen pour l’obtention de l’un des permis de conduire les navires de plaisance à moteur comprend : 1°) Une demande sur papier libre précisant la nature du permis demandé, 2°) Un certificat d’aptitude physique établi par un médecin six mois au plus avant la date de l’examen, 3°) Deux photographies d’identité, 4°) Un timbre fiscal de 100 LA, 5°) Une fiche. d’état civil ou extrait de naissance, Conditions d’aptitude physique : Les conditions d’aptitude pnysique requises pour pouvoir se présenter à l’examen sont les suivantes : 1°) Acuité visuelle minimale 610ème d’un œil et 4/10eme de l’autre ou 5/10ème de chaque œil, verres correcteurs admis sous réserve d’un minimum d’acuité visuelle sans correction de 2/10ème pour chaque œil, 2°) Seis chromatique: satisfaisant,

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) Acuité auditive minimale voix chuchotée perçue à 0,50 mètre de chaque oreille, voix haute perçue à 5 mètres de chaque oreille, prothèse auditive tolérée, 4°) Membres supérieurs: les fonctions de préhension des membres supérieurs nécessaires au pilotage du navire doivent être satisfaisantes. En cas d’infirmité ou d’amputation, le candidat pourra néanmoins être déclaré apte au permis « A >> seulement s’il est porteur d’une prothèse fonctionnellement satisfaisante et si des modifications adéquates ont été apportées au système de commande du moteur et de la barre. 5°) Membres inférieurs intégrité des deux membres inférieurs ou intégrité de l’un des membres et appareillage satisfaisant de l’autre, 6°) Etat neuropsychiatrique et vasculaire satisfaisant l’intéressé délarant; par ailleurs, n’avoir jamais eu de perte de connaissance ni de crise d’épilepsie. Désignation des examinateurs : Les examinateurs sont désignés parmi les fonctionnaires qualifiés des services de la marine marchande ou parmi des personnes choisies en raison de leur compétence par les walis pour le permis «A», le ministre chargé de la marine marchande pour les permis «B» et «C». Epreuve pratique commune aux trois permis: organisation et programme : 1°) les candidats doivent se présenter avec un navire doté selon leur choix, d’un moteur à essence ou d’un moteur diesel. Les candidats qui désirent obtenir le permis «C», doivent se présenter avec un navire ayant au moins 25 tonneaux de jaugeage. 2°) Les candidats doivent pouvoir effectuer de façon satisfaisante les manœuvres suivantes : préparatifs de mise en marche et mise en marche,

• appareillage (d’un quai ou d’un mouillage), évolutions: variations d’allure, arrêté, renversement de marche, sauvetage d’un homme tombé à la mer, prise d’un mouillage ou accostage, arrêt du moteur. Les candidats doivent conserver en toutes circonstances de navigation ou de manœuvres portuaires la maîtrise de la route, de la vitesse et de l’erre du navire. 3°) Au cours ou à l’issue de l’épreuve pratique, les candidats sont interrogés sur : Le fonctionnement du moteur défauts d’allumage (ou d’injection) d’alimentation en combustible, de graissage, de refroidissement.
• Les risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par la manipulation et le stockage des combustibles, les tuyauteries de combustible, notamment les raccords souples, la ventilation du compartiment moteur, les tuyaux d’échappement, l’accumulation de liquides inflammables dans les fonds, les batteries d’accumulateurs, les contacts électriques ou pertes, les pièces tournantes. La protection contre ces risques. La lutte contre un début d’incendie. Les risques d’envahissement par l’eau présentés par les prises d’eau à la coque sous la flottaison, les canalisations, ia protection contre ces risques. Les titulaires du certificat de capacité délivre par les autorités responsables de la navigation fluviale sont dispensé pour l’obtention des permis « A » et «B» des épreuves pratiques. Epreuves théoriques: Organisation et programme : Les épreuves théoriques sont soit orales soit écrites sur décision de l’autorité responsable de la création du centre d’examen. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 janvier 1978 | Ι. Epreuve commune aux trois permis Les candidats sont interrogés sur le programme suivant : balisage, feux et marques des navires (sans la connaissance précise des distances entre les feux d’un même navire), règles de barre et de route, signaux phoniques, signaux de detresse, signaux d’entrée et de sortie des ports, règles de navigation et de sécurité applicables aux navires de plaisance à moteur, zones de navigation, limitation de vitesse, conditions requises pour conduire, matériel de sécurité (décrets relatifs à la navigation et à la sécurité des embarcations et navires de plaisance), marques extérieures d’identité. II. Epreuves spéciales aux permis « B » et «C»: Le candidat doit savoir : lire la carte marine, tracer une route porter un relèvement, porter et relever une distance sur ia carte, calculer la variation, la dérive due au vent, la dérive due au courant, le cap au compas, le cap vrai, la route sur le fond, faire l’estime de sa route, identifier les phares, faire le point de vue de terre, par plusieurs relèvements ou alignements et porter ce point sur la carte, contrôler son estime par les procédés radiogoniométriques et conseil (connaissances pratiques seulement), calculer une hauteur d’eau dans un port principal et dans un port secondaire, par la règle des douzièmes, se procurer les prévisions météorologiques, manœuvrer dans le mauvais temps (notions sommaires sur la fuite, la cape, l’ancre flottante). Les épreuves sont notées sur 20. Les candidats doivent obtenir au moins la moyenne pour chaque épreuve. Arrêté du 19 septembre 1977 fixant les conditions de recrutement des pilotes maritimes. Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 71-29 du 13 mai 1971 portant création de l’office national des ports; Vu l’ordonnance n° 71-39 du 17 juin 1971 relative au régime du pilotage maritime; Vu le décret n° 71-168 du 17 juin 1971 portant attribution du pilotage maritime à l’office national des ports ; Vu l’arrêté du 19 septembre 1977 portant création de la commission d’agrément des pilotes maritimes; Sur proposition du directeur de la marine marchande, Arrête : Article 1er Il est pourvu aux emplois de pilote maritime a partir d’aspirants pilotes maritimes. Art. 2. Les aspirants pilotes maritimes sont recrutes parmi tes candidats de nationalité algérienne âgés de 30 ans au moins et de 45 ans au plus, justifiant d’un brevet Je capitaine au long cours et de 4 années au moins de navigation au long cours. Art. 3. Nul ne peut exercer en qualité de pilote maritime, s’il n’est agréé pour l’emploi. Art. 4. Les pilotes maritimes sont agréés par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, après avis de la commission d’agrément objet de l’arrêté du 19 septembre 1977 susvisé.

3 janvier 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. A titre transitoire, l’office national des ports est autorisé à recruter des élèves aspirants pilotes maritimes en vue d’une formation leur permettant d’exercer en qualité de pilotes maritimes dans les conditions fixées par le présent arrêté. Art. 6. - Les élèves aspirants pilotes maritimes sont recrutés, en tant que de besoin et, après sélection, parmi les candidats de nationalité algérienne âgés de 28 ans au moins et de 35 ans au plus à la date de recrutement. Justifiant au moins du diplôme de patron côtier et de 5 ans de navigation. Ils devront satisfaire, par ailleurs, aux conditions d’aptitude physiques telles que définies par la législation maritime en vigueur. Art. 7. Les élèves aspirants pilotes maritimes devront suivre un cycle de formation d’une période de 4 semestres. Au terme de cette période de formation, les élèves aspirants pilotes maritimes sont promus, à l’issue d’un examen et en cas de succès, en qualité d’aspirants pilotes maritimes. Art. 8. La composition du jury d’examen d’accès au građe d’aspirant pilote maritime est fixée comme suit : un représentant du ministère des transports, président, deux représentants de l’institut supérieur maritime, deux représentants de l’office national des ports, un pilote maritime. Art. 9. Les aspirants pilotes maritimes visés à l’article 7 ci-dessus, exerceron pendant une période de 18 mois, et sous la responsabilité du chef pilote, dans une unité portuaire. A l’issue de cette période d’activité pratique dans une unite portuaire et si les résultats sont jugés satisfaisants, les aspirants pilotes maritimes pourront être proposés à agrément aux fonctions de pilotes maritimes. Au cas où la période d’activité de 18 mois s’avère insuffisante, il pourrait être accordé aux intéressés une période supplémentaire d’activité pratique d’une durée maximale d’un an. Art. 10. - Le directeur de la marine marchande est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 19 septembre 1977. P. le ministre des transports, Le secrétaire général, Smaïl KERDJOUDJ Arrêté du 19 septembre 1977 portant création d’une commission d’agrément des pilotes maritimes. Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n” 71-29 du 13 mai 1971 portant création de l’office national des ports; Vu l’ordonnance n° 71-39 du 13 juin 1971 relative au régime du pilotage maritime et notamment son article 1er; Vu le décret n° 71-168 du 17 juin 1971 portant attribution du pilotage maritime à l’office national des ports ; Vu l’arrêté du 12 juin 1972 fixant les limites des zones ou le pilotage maritime est obligatoire; Sur proposition du directeur de la marine marchande. Arrête : Article 1er. Il est créé une commission d’agrément de pilotes maritimes qui a pour objet de proposer l’agrément du personnel de l’office national des ports chargé d’assister les capitaines pour la conduite des navires à l’entrée et à ia sortie des ports, dans les ports, rades et eaux maritimes. Art. 2. La commission d’agrément des pilotes maritimes est composée - : REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 d’un représentant du ministère des transports, président, d’un représentant de l’office national des ports. d’un inspecteur de la navigation maritime, de deux pilotes maritimes. Art. 3. La commission d’agrément siège au port, station de pilotage à pourvoir. Art. 4. La proposition d’agrément est arrêtée lorsque le candidat à l’emploi de pilote maritime a satisfait à des épreuves théoriques relatives au régime de pilotage et à des manœuvres de navigation dans les ports, rades et eaux maritimes. La commission d’agrément devra tenir compte de l’appréciation du dossier de navigation de l’intéressé. Art. 5. Le directeur de la marine marchande est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 septembre 1977. P. le ministre des transports, Le secrétaire général, Smail KERDJOUDJ. Arrêté du 19 septembre 1977 portant reconnaissance d’une société de classification dans le domaine du jaugeage maritime. Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime; Vu le décret n° 63-345 du 11 septembre 1963 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à différentes conventions internationales pour la sauvegarde de la vie humaine en mer; Vu le décret n° 64-73 du 2 mars 1964 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire sur les lignes de charges, signe à Londres le 5 juillet 1930; Vu le décret n° 72-196 du 5 octobre 1972 relatif à la reconnaissance des sociétes de classification dans le domaine de la marine marchande ; Vu l’arrêté du 2 février 1973 portant reconnaissance de sociétés de classification dans le domaine de la marine marchande; Sur proposition du directeur de la marine marchande, des ports et des pêches, Arrête : Article 1er. La société de classification « American Bureau of Shipping, reconnue par l’arrêté du 2 février 1973 susvisé, est habilitée à effectuer les calculs de jaugeage et à délivrer aux navires battant pavillon algérien les certificats de jauge correspondants. Art. 2. Le directeur de la marine marchande, des ports et des péches est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 septembre 1977. P. le ministre des transports Le secrétaire général, Small KERDJOUDJ. Arrêté du 19 septembre 1977 portant reconnaissance d’une société de classification dans le domaine de la marine marchande. Le ministre des transports, Vu le décret n° 63-345 du 11 septembre 1963 portant adhésion

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA de la République algérienne démocratique et populaire à differentes conventions internationales pour la sauvegarde de la vię humaine en mer; Vu le décret n° 64-73 du 2 mars 1964 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention sur les lignes de charges signée à Londres le 5 juillet 1930; Vu le décret n° 72-196 du 5 octobre 1972, relatif à la reconnaissance des sociétés de classification dans le domaine de la marine marchande, et notamment son article 1r; Sur proposition du directeur de la marine marchande, des ports et des pêches; Arrête : Article 1er. La société de classification Registro italiano navale dont le siège est à gênes (Italie) est reconnue confurmément à l’article 1er du décret n” 72-196 au 5 octobre 1972 susvisé. Art. 2. La société de classification << Registro Italiano navale » est habilitée à : apposer les marques de franc-bord et délivrer aux navires algériens les titres correspondants, conformément à la convention internationale sur les lignes de charges. surveiller la construction et délivre aux navires algeriens les certificats de sécurité correspondants, conformément aux conventions internationales pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. assurer la classification des navires algériens. Art. 3. Le directeur de la marine marchande, des ports et des pêches est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Republique algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 septembre 1977. P. le ministre des transports, Le secrétaire général, Smaïl KERDJOUDJ. Arrêté du 19 septembre 1977 portant approbation du nombre et’ des limites de zones d’exploitation urbaine et normale de taxis dans la wilaya de Annaba. Le ministre des transports, Vu l’ordonnance nº 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres et notamment son article 26; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à ia refonte de l’organisation territoriale des wilayas ; Vu le décret n° 74-146 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Annaba; Vu l’arrêté du 12 janvier 1972 relatif à la règlementation des taxis et notamment son article 3; Vu l’arrêté interministériel du 8 mars 1975 relatif au tarif des transports par taxis automobiles; Vu la circulaire interministérielle du 8 mars 1975 relative au tarif des transports par taxis automobiles; Sur proposition du wali de Annaba. Arrête : Article 1er. Est approuvée dans la wilaya de Annaba, la création de deux (2) zones d’exploitation de taxis, qualifiées de zone urbaine et zone normale. Art. 2. La zone urbaine, dite zone nº 1, couvre le périmètre urbain du chef-lieu de la wilaya. Art. 3. La zone normale, dite zone nº 2, recouvre l’ensemble du territoire de la wilaya, à l’exception de la zone urbaine du chef-lieu de la wilaya. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 janvier 1978 Art. 4. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, notamment l’arrêté du 17 novembre 1972 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d’exploitation de taxis de la wilaya de Annaba. Art. 5. - Le wali de Annaba est chargé de l’exécution qu présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 19 septembre 1977. P. le ministre des transports Le secrétaire général, Smail KERDJOUDJ. Arrêté du 19 septembre 1977 portant approbation du nombre et des limites de zones d’exploitation normale de taxıs dans la wilaya de M’Sila Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres et notamment SOD article 26; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à ia refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu le décret n” 74-151 du 12 juillet 1974 fixant les limites Gerritoriales et la composition de la wilaya de M’Sila; Vu l’arrête du 12 janvier 1972 relatif à la règlementation des taxis et notamment son article 3; Vu l’arrêté interministériel du 8 mars 1975 relatif au tarif des transports par taxis automobiles; Vu ta circulaire interministerielle du 8 mars 1975 relative au tarif des transports par taxis automobiles; Sur proposition du wali de M’Sila. Arrête : Article 1er. Est approuvée dans la wilaya de M’Sila, ia creation de trois (3) zones d’exploitation de taxis, qualifiées zone normales ». Art. 2. La zone normale n° 1 recouvre le territoire de a daïra de M’Sila. La zone normale n° 2 recouvre le territoire de la daïra de Sidi Aïssa La zone normale n° 3 recouvre le territoire des daïras de Aïn El Melh et Bou Saada. Art 3 Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, notamment l’arrêté du 26 janvier 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d’exploitation de taxis de la wilaya de Sétif. Art. 4 Le wali de M’Sila est chargé de l’execution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de ia Republique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 septembre 1977. P. le ministre des transports Le secrétaire général, Smail KERDJOUDJ. Arrêté du 19 septembre 1977 mettant fin aux fonctions du directeur du port d’Alger. Par arrêté du 19 septembre 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur du port d’Alger, exercées par M Touhami Mohamed Séghir Khelifi. Arrêté du 19 septembre 1977 mettant fin aux fonctions du directeur du port d’Oran. Par arrêté du 19 septembre 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur du port d’Oran, exercées par M. Saïd Nezzar Kebaïli.

3 janvier 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 19 septembre 1977 portant nomination du directeur du port d’Alger. Par arrêté du 19 septembre 1977, M. Saïd Nezzar Kebailı est nommé en qualité de directeur du port d’Alger. Arrêté du 19 septembre 1977 portant nomination du directeur du port d’Oran. Par arrêté du 19 septembre 1977, M. Mohamed Benhamza est nommé en qualité de directeur du pert d’Oran. Arrêté du 22 octobre 1977 portant reconnaissance d’une société de classification dans le domaine du jaugeage maritime. Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime; Vu le décret n° 63-345 du 11 septembre 1963 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à différentes conventions internationales pour la sauvegarde de la vie humaine en mer; Vu le décret n° 64-73 du 2 mai 1964 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire sur les lignes de charges, signée à Londres le 5 juillet 1930; Vu le décret n° 72-196 du 5 octobre 1972 relatif à a reconnaissance des sociétés de classification dans le domaine de la marine marchande ; Vu l’arrêté du 2 novembre 1973 portant reconnaissance de la société de classification Lioyd Register of Shiffing dans le domaine de la marine marchande; Sur proposition du directeur de la marine marchande des ports et des pêches. Arrête : Article 1er. La société de classification Lioyd Register of Shiffing, reconnue par l’arrêté du 2 novembre 1973 susvisė, est habilitée à effectuer les calculs de jaugeage et à délivrer aux navires battant le pavillon algérien des certificats de jauge correspondants. Art. 2. Le directeur de la marine marchande, des ports et des pêches - est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait a Alger, le 22 octobre 1977. P. le ministre des transports Le secrétaire général, Smaïl KERDJOUDJ. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté du 11 décembre 1977 portant nomination du directeur géneral adjoint de la société nationale de travaux maritimes (SONATRAM). Par arrêté du 11 décembre 1977, M. Mohamed El-Kébir Benzaghou est nommé directeur général adjoint de la société nationale de travaux maritimes (SONATRAM). REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 4 octobre 1977 portant organisation de l’examen d’aptitude des contrôleurs stagiaires du trésor. Le ministre des finances, Vu ‘ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-20 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ייס individuel concernant la situation des fonctionnaires : Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-243 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs du trésor et notamment son article 8; Vu d’arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des contrôleurs du trésor ; Vu les arrêtés des 6 août 1976 et 26 février 1977 portant listes des candidats définitivement admis au concours d’accès au corps des contrôleurs du trésor; Arrête : Article 1er. L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-243 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs du trésor, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n - ° 68-243 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs du trésor, pourront faire acte de candidature à l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus, les contrôleurs du trésor stagiaires, déclarés définitivement admis au concours interne d’accès au corps des contrôleurs du trésor, organisé par l’arrêté interministériel du 16 mai 1975 susvisé. Art. 4. - Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation. Art. 5. L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 6. Le programme de l’épreuve écrite portera, au choix du candidat, sur l’une des matières suivantes : les phases de la dépense publique, le recouvrement, la comptabilité du trésor, les pensions, durée: 4 heures, coefficient: 3. Art. 7. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury portant sur une question relative à l’une des matières de l’épreuve écrite durée: 30 minutes, coefficient: 2.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l’épreuve écrite un total de points fixé par le jury. Art. 8. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 9. L’épreuve écrite sera corrigee separément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 10. Le jury est composé: du directeur de l’administration générale ou son representant, président,

du directeur du trésor, du crédit et des assurances Ju son représentant,

• d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs du trésor. Les membres du jury autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 11. - Les contrôleurs du trésor stagiaires définitivement admis à cet examen, seront titularisés au 1er échelon de se corps par arrêté du ministre des finances, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-134 du 2 juin 1966 Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le & octobre 1977. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 17 décembre 1977 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 17 décembre 1977, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n 70-46 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abbassia bent El Maarouf, épouse Dendane Abdelkader, nee le 18 août 1939 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais Marouf Abbassia ; Abdelkader ben Athmane, né le 17 novembre 1952 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Benathmane Abdelkader. Abdelkader ould Messaoud, né le 20 janvier 1953 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Berkous Abdelkader; Abdelkader ben Miloud, né le 29 septembre 1936 à Oran, qui s’appellera désormais Madani Abdelkader; Abdelkader ben Mimoun, né le 14 octobre 1945 à Oran. qui s’appellera désormais: Belkheir Abdelkader; Abdelmadjid ben Salem, né le 11 juillet 1951 à Alger 3ème. qui s’appellera désormais: Boukabouss Abdelmadjid: Abdenour ben Hecine, né le 30 décembre 1955 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Benhacine Abdenour; REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 janvier 1978 Abderrahman ben Abdelkebir, né le 9 mai 1936 à Alger 3ème. et ses enfants mineurs: Fadila bent Abderrahmane, nee if 27 mai 1966 à Alger, Abdeikebir ben Abderrahmane né e 10 novembre 1967 à Alger, Samia bent Abderrahmane, née le février 1969 à Alger, El Hadi ben Abderrahmane, né e 7 octobre 1970 à Alger, qui s’appelleront désormais: Ben Maatı Abderrahman, Ben Maati Fadila. Ben Maati Abdelkebir. Ben Maati Samia, Ben Maati El Hadi; Abdeslam ben Chaib, né en 1935 à Ifousien, Temsamane, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs Abdeselam Mohamed, né le 24 mars 1961 à Mouzaïa Blida), Abdeseiam Houria, née le 3 juin 1962 à Mouzaia, Abdeselam Yamına, nee le 13 mai 1964 à Mouzaïa, Abdeselam Nahima, née e 3 mai 1965 à Mouzaia, Abdeselam Nora, née le 4 avril 1966 a Mouzaia, Abdeselam Aïcha, née le 3 janvier 1968 à Blida, Abdeselam Ghania, née le 22 juin 1969 à Blida. Abdeselam Djamei. né le 27 août 1970 à Blida, Abdeselam Dalila, née le 14 novembre 1971 à Blida. Abdeselam Ouahiba, née e 27 mars 1973 à Mouzaïa, Abdeselam Hacène, ne le 27 juin 1975 à Blida, qui s’appelleront désormais: Chaib Abdeslam, Chaib Mohamed, Chaib Houria, Chaib Yamina, Chaib Nahima, Chaib Nora, Chaib Aicha, Chaïb Ghania, Chaïb Djamel, Chaïb Dalila, Chaib Ouahiba, Chaib Hacène; Abdesselem ben Lakhdar, né le 11 février 1943 Ain fémouchent (Sidi Bel Abbes), et ses enfants mineurs : Yamine ben Abdesselem né le 23 février 1970 à Aïn Temouchent, Mourad ben Abdesseiem, né le 12 juin 1973 à Ain Temouchent, Lakhdar ben Abdesselem ne le 17 novembre 1974 à Ain Temouchent, Amen bent Abdesseiem, nee if 24 mars 1976 a Aïr Témouchent, Fethi ben Abdesselem, né le 15 mars 1977 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront desormais : Manyar Abdesselem Mahyar Yamine, Mahyar Mourad, Mahyar Lakhdar, Mahyar Amel, Mahyar Fethi; Abdou Hamid Behri, né le 22 avril 1952 à Oran ; Abou Siris Nahla, épouse Guellii Salah, née le 2 octobre 1944 a Kufrin. Haïfa (Palestine),; Ahmed ben Abdelkader, né er 1941 au douar Id Hamda, annexe de Tamanar, province de Safi (Maroc), et ses enfants mineurs Nawai bent Ahmed, nee le 23 juin 1969 à Alger 5ème. Mohamed Amine ben Ahmed, né le 11 mars 1971 à Alger 5ème, qui s’appelleront désormais Boudjemaa Ahmed, Boudjemaa Nawal, Boudjemaa Mohamed Amine; Ahmed ben Ali Omar ben Adouf, né le 27 mars 1951 Oran qui s’appellera desormais: Ali Amar Ahmed; Ahmed ben Mohamed, né en 1922 au douar Aït Mejbar, province de Ouarzazate (Maroc), et ses enfants mineurs: Mustapha ben Ahmed, né le 22 août 1960 à Alger 5ème, Kaitouma bent Ahmed, née te ler décembre 1961 à Aiger 5ème, Mohamed ben Ahmed, né le 17 juin 1963 à Alger 4eme, Hayat bent Anmed, née le 10 janvier 1965à Alger 4eme Karima bent Ahmed, née le 22 novembre 1966 à Alger 4ème, qui s’appelleront désormais : Messahel Ahmed, Messanel Mustapha, Messahe Kaltouma, Messahel Mohamed, Messahel Hayat, Messahel Karima; Aïda pent Belkhir, épouse Haouli Mohammed, née le 27 acût 1920 à Annaba; Aït Allah Ali, né le 20 décembre 1952 à Alger; Ali ben Ali, né le ler septembre 1952 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais Bensalah Ali; Ali ben Kessou, né en 1917 à Regzou, province de Taza Магос) et ses enfants mineurs Kassou ben Ali nee 12 mars 1962 à Sidi Bel Abbès, Mohamed ben Ali, ne le 21 decembre 1964 a Sıdı Be. Abbès, Mahdjouba bent An nee le 5 mars 1963 a Sidi Bel Abbès, Aïcha bent Ali nee e 26 novembre 1970 à Sidi Bel Abbes, Ahmed ben Ain ne e 10 mars 1974 à Sidi Bel Abbès. qui s’appelleront désormais: Boughrara Ali, Boughrara Kassou, Boughrara Mohamed, Boughrara Mahdjouba, Boughrara Aïcha, Boughrara Ahmed ;

3 janvier 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Allem ben Mohamed, né le 23 mars 1926 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benamar Allem, Amar ben Haddou, né en 1910 à Béni Bouiffror, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Rachid ould Amar, né le 15 janvier 1965 à Gdyel (Oran), Kheïra bent Amar, née le 6 avril 1966 à Oran, Bahdja bent Amar, née le 16 février 1969 à Gdyel, Bachir ould Amar, né le 15 octobre 1970 à Gdyel, qui s’appelleront désormais: Guedili Amar, Guedili Rachid, Guedili Kheïra, Guedili Bahdja, Guedili Bachir; Amar ben Messaoud, né en 1930 à Senhadja, Kef El Ghar, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: Malika bent Amar, née le 16 novembre 1960 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès), Kouider ould Amar, né le 4 décembre 1963 à Ain Tolba, Mohamed ould Amar, né le 10 mars 1966 à Ain Témouchent, Madani ould Amar, né le 27 février 1970 à Ain Tolba, Kheïra bent Amar, née le 19 mars 1972 à Aïn Tolba, qui s’appelleront désormais: Belarbi Amar, Belarbi Malika, Belarbi Kouider, Belarbi Mohamed, Belarbi Madani, Belarbi Kheïra; Aomar ben Abdarza, né le 5 novembre 1946 à Rouiba province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: Djamila bent Ameur, née le 16 février 1962 à Aïn Defla (El Asnam), M’Hamed ben Ameur, né le 10 mars 1966 à Alger 4ème, Habiba ben Ameur, née le 25 août 1969 à Alger 4ème, qui s’appelleront désormais: Azebaïri Ameur, Azebaïri Djamila, Azebaïri M’Hamed, Azebaïri Habiba; Aomar ben Abdarza, né le 5 novembre 1946 à Rouiba (Alger), qui s’appellera désormais: Abderzak Aomar; Aouadi Belgacem, né le 10 décembre 1912 à El Khadra, gouvernorat de Jendouba (Tunisie); Badaoui M’Hammed, né en 1926 à Béni Oukil, Taourirt, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Badaoui Karima, née le 19 mai 1964 à Oran, Badaoui Leïla, née de 14 juin 1967 à Oran, Badaoui Allel, né le 18 novembre 1971 à Oran; Baghor Mohammed, né le 14 septembre 1930 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineurs: Baghor Malika, née le lèr janvier 1962 à Es Senia (Oran), Baghor Fatima, née le 10 juin 1964 à Es Senia, Baghor Belaïd, née de 25 février 1968 à Es Senia; Bahafid Larbi, né en 1928. à Ksar El Djedid, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Bahafid Abdelhafid, né le 3 juin 1962 à Mostaganem, Bahafid Zohra, née le 27 octobre 1963 à Mostaganem, Bahafid Mohammed, né le 29 mars 1965 à Mostaganem, Bahafid Omar, né le 23 novembre 1967 à Mostaganem, Bahafid Belkacem, né le 8 septembre 1970 à Mostaganem, Bahafid Kadda, né le 15 octobre 1972 à Mostaganem, Bahafid Mustapha, né le 13 mars 1974 à Mostaganem, Bahafid Rachida, née le 19 avril 1975 à Mostaganem; Bakkouche Mohammed El Haddi, né le 31 octobre 1944 à Tébessa; Bekhta bent Mohammed, épouse Ameur ben Mohamed, née le 10 mai 1928 à Aïn Defla (El Asnam), qui s’appellera désormais: Roudani Bekhta ; Belaïd Hassen, né le 15 novembre 1944 à Aïn Bentan (Alger), qui s’appellera désormais: Mebarki Belaïd; Ben Ali Abbès, né le 22 mai 1951 à Aïn El Hadid (Tiaret), qui s’appellera, désormais: Bordji Abbès; Benamar ben Mohamed, né le 6 décembre 1947 à Ain Témouchent (Sidi Bel Abbès), et son enfant mineur Mohamed ould Benamar, né le 19 septembre 1976 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais: Benhamada Benamar, Benhamada Mohamed; Benamer Ahmed, né le 24 mai 1941 à Annaba: Bendahiba ben Hadj Mohamed, ne le 6 octobre 1949 à Aïn Tédelès (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Benkebir Bendahiba; Bendaoud Ammar, né le 10 septembre 1934 à Tizi Ouzou ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 Benhafsa Fadila, épouse Maoui Slimane, née le 4 mars 1940 à Kef. (Tunisie); Benhamou Bouazza, né le ler février 1943 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès); Benkhedime Mohamed, né le 25 février 1951 à Tunis (Tunisie); Benmansour Rabia, épouse Djebri Boucif, née en 1930 à Oujda (Maroc); Benmohamed Samia, née le 10 juin 1954 à Annaba ; Bouali Badadiha, née le 6 mai 1928 à El Malah (Sidi Bel Abbès); Boucif ben Mohamed, né le 2 décembre 1932 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Djebli Boucif; Boucifi Mohammed, né en 1936 à Zenata, commune d’El Goléa (Laghouat); Boudjemaa ben Mimoun, né le 30 mai 1948 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Belaoui Boudjemaa ; Brahim ben Lahcen, né en 1940 à la fraction Akka, tribu Aït Oumribet, province d’Agadir (Maroc), et ses enfants mineurs: Belahcene Houcine, né le 13 novembre 1970 à Béchar, Benlahcene Nadjat, née le 1er juin 1972 à Béchar, Benlahcene Salima, née le 3 octobre 1973 à Béchar, Benlahcene Djamila, née le 28 novembre 1974 à Béchar ledit Brahim ben Lahcen s’appellera désormais: Belahcene Brahim; Brahim ben Ouakrim, né en 1893 à Marrakech (Maroc), qui s’appellera désormais: Benouakrim Brahim ; Chamsan Mohammed, né le 22 février 1953 à Alger; Chaouch Ghania, née le 12 juin 1937 à Bir El Djir (Oran) : Derkaoui Khedidja, épouse Mekhfi Mohammed, née en 1925 à El Malah (Sidi Bel Abbès); Djamila bent Amar, épouse Harbi Mohammed, née en 1950 a Khanguet Aoun, commune d’Aïn El Assel (Annaba), qui s’appellera désormais: Touati Djamila; Draoui Abdelkrim, né le 17 juillet 1946 à Annaba : Driffa bent Hammou, née le 19 janvier 1955 à Bou Sfer, commune de Mers El Kébir (Oran), qui s’appellera désormais : Benhamou Driffa; Driss Hacène, né le 15 juillet 1941 au douar Boudada, commune de Tamzourah (Sidi Bel Abbès); Echidmi Hassan, né en 1942 à Casablanca (Maroc), et son enfant mineur: Echidmi Nadjib, né le 20 décembre 1968 Casablanca (Maroc); El Afsa Yamina, née le 26 juin 1954 à Oran ; Jendoubi Salha, épouse Meziadi Abderrahmane, née le 8 avril 1928 à Zehna, gouvernorat de Béja (Tunisie); Elgouille Mimouna, épouse Ben Haddouche Larbi, née le 11 juin 1945 à Aïn El Turk (Oran); El Haddi ben Djilali, né le 19 avril 1955 à Alger 3ème ; El Hadji Fatma, épouse Hachemane Mohammed, née le 14 février 1938 à Khemis Miliana (El Asnam); Elhaouari ben Mohamed, né le ler septembre 1944 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Makjoum Elhaouari; El-Khatib Housnia, épouse Benfatah Nasser, née le 26 décembre 1938 au Caire (R.A.E.); Fetiha bent Ali, née le 21 novembre 1952 à Oran, qui s’appellera désormais: Benali Fetiha; Fatiha bent Iddir, née le 29 janvier 1954 à Blida, qui s’appellera désormais: Iddir Fatiha ; Fatima bent Ahmed, née le 4 septembre 1947 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais Abderrezak Fatima;

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA Fatima Zohra bent Ahmed, née le 25 avril 1957 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Messahel Fatima-Zohra : Fatima bent Hamed, épouse Smaïli Mohamed, née le 6 février 1935 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Benahmed Fatima; Fatima bent Mahdjoub, épouse Bouchena Ahmed, née en 1920 El Gara, province de Casablanca (Maroc), qui s’appellera désormais: Mahdjoub Fatima : Fatima bent Mimoun, épouse Zerrouda Ahmed, née te 13 septembre 1946 à Oran, qui s’appellera désormais: Zerrouda Fatima; Fatima bent Mohamed, veuve Derrar Abdelkader, née le 10 mars 1940 à Es Senia (Oran), qui s’appellera désormais : Derrar Fatima; Fatma bent Ahmed, épouse Benkada Saddek, née le 22 mai 1951 à Mascara, qui s’appellera désormais: Benabbou Fatma; Fatma bent Allel, épouse Mimoun ben Amar, née le 12 mai 1941 à El Amria (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Yahia Fatma ; Fatma bent Chaïb, épouse Hamani Ramdane, née le 18 septembre 1924 à Mouzaïa (Blida), qui s’appellera désormais : Djeffoun Fatma; Fatma bent Hassan, épouse Ben Hammou Lhedi, née en 1927 à Béni Chicar, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais Bouzidi Fatma : Fatma-Zohra bent Ahcène, épouse Fadel Ali, née en 1924 à Hadjout (Blida), qui s’appellera désormais: Ben-Ahmed Fatma-Zohra ; Fatma bent Mohamed, épouse Bouanani Abdelkader, née le 21 février 1938 à Sidi Ali Ben Youb (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Ben Brahim Fatma; Fatna bent Mohammed, épouse Feddane Saïd, née en 1925 à Ksar Oudag-Hir, fraction Ouled Ziane, province de Figuig (Maroc), qui s’appellera désormais: Feddane Fatna; Fatma bent Salah, épouse Zerfa Ahmed, née le 2 avril 1925 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Kasraoui Fatma ; Friha bent Ahmed, épouse Larbi ben. Mohamed, née te 17 septembre 1908 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais El Mehdi Friha; Gaaloul Mohamed, né le 13 mars 1924 à Hammam Sousse. gouvernorat de Sousse (Tunisie), et ses enfants mineurs : Gaaloul Faïrouze, née le 13 octobre 1962 à Rostomia (Alger). Gaaloul Abdelhakim, né le 2 octobre 1963 à E) Biar (Alger), Gaaloul Abdessetar, ne le 2 novembre 1965 à El Biar, Gaaloul Abdelatif, né le 3 juin 1973 à Bouzaréah (Alger); Gafri Omar, né le 14 janvier 1940 à Maghnia (Tlemcen): Gherissi Fatima, veuve Dali Yahia Mohammed, née en 1908 Maghnia (Tlemcen); Habib ben Amar, né le 10 décembre 1934 à Sidi Dano (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benyamina Habib; Habib ben Lahcène, né le 29 décembre 1951 à Oran, qui s’appellera désormais: Belhadj Habib; Habib ben Saïd, né en 1937 à El Malah (Sidi Bel Abbès) qui s’appellera désormais Bousaïd Habib; Haddi ould Mohamed, né en 1908 à Melilla, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Haddou Haddi : Hafsaoui Farouk, né le 28 septembre 1952 à Annaba : Hafsaoui Salah, né le 6 décembre 1925 à Tozeur, cheikhat de Chabbia, gouvernorat de Gaisa (Tunisie); Halem Gouraya, née le 22 août 1956 à El Biar (Alger); Halem Liasir, né le 7 septembre 1946 à El Biar (Alger); REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 janvier 1978 Hamed ben Salah, né en 1940 à Béni Sidel, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Mohammed ben Hamed, né le 2 octobre 1965 à Oran, Abdesselam ben Hamed, né le 14 juillet 1967 à Oran, Zohra bent Hamed, née le 30 décembre 1968 à Oran, Lahouari ben Hamed, né le 23 février 1970 à Oran, Abdelkader ben Hamed, né le 10 septembre 1971 à Oran, Fatiha bent Hamed, née le 20 novembre 1973 Oran, qui s’appelleront désormais: Bensalah Hamed, Bensalah Mohammed, Bensalah Abdesselam, Bensalah Zohra, Bensalah Lahouari, Bensalah Abdelkader, Bensalah Fatiha ; Hamou Driss, né le 3 novembre 1941 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Messaoud Driss: Haoussine ben Berrabah, né le 25 octobre 1937 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Zenasni Haoussine; Harrar Rokia, épouse Baghdadi Abdelkader, née le 6 avril 1925 à Sougueur (Tiaret); Hassane ould Mohammed, né le 15 janvier 1936 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Hassani Hassane; Hebib ben Mohammed, né le 17 juillet 1946 à Boukhanéfis (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Rafaa Habib: Hella) Boualem, ne le 1er janvier 1947 à Ain Sefra (Saïda); Hocine ben Amar, né le 16 octobre 1950 à El Amria (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Ouafi Hocine ; Houarı Miloud, né en 1938 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen); Houria bent. Salem, épouse Boulai Saïd, née le 8 avril 1949

2. Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Boukabouss Houria. Décret du 22 décembre 1977 portant mesures de grâce, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-13º et 182; Décrète : Article 1. Il est fait remise du restant de leurs peines d’emprisonnement et d’amendes aux nommés: Putano Carmelo, condamne le 25 janvier 1977 par la cour de Tlemcen et le 2 février 1977 par de tribunal de Tlemcen, detenu à l’établissement de réadaptation de Tazoult-Lampese. Cogotti Roberto, condamné le 25 janvier 1977 Dur la cour de Tlemcen et détenu à l’établissement de readaptation de Pazonit-Lambėse. Dapperini Paimero. condamné le 7 février 1977 par le tribunal de Maglinia et détenu a rétablissement de reeducation et de réadapta ion d’El Asnam Poli Sergio, condamné se 27 septembre 1977 par la cour de Tlemcen et detenu à l’etablissement de reeducation et de réadaptation d’El Asnam. Garcia Edaigo Aurora, condamnee le 28 decempre 1976 par la cour de Tlemcen et detenue à Petablissement de reeducation d’Oran Art. 2. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera public au Journal officier de la République algerienne democratique et populaire. Fait a Alger, le 22 decembre 1977. Houari BOUMEDIENE.

3 janvier 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 15 mai 1977 portant délégation de signature à l’inspecteur général des cours et tribunaux.

- Le ministre de la justice, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement & deléguer leur signature; Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, notamment ses articles 4 et 12; Vu le décret du 17 février 1971 portant nomination de M. Benaouda Merad, en qualite d’inspecteur général des cours et tribunaux; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Benaouda Merad, inspecteur général des cours et tribunaux, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1977. Abdelmalek BENHABYLES. Arrêté du 15 mai 1977 portant délégation de signature au directeur des affaires judiciaires. Le ministre de la justice, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 65-282 au 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, notamment ses articles 4 et 12; Vu le décret du 14 mai 1969 portant nomination de M. Mohamed Salah Mohammedi, en qualité de directeur des affaires judiciaires au ministère de ia justice; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Mohamed Salah Mohammedi, directeur des affaires judiciaires, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et decisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrête sera publié au Journal officiel le la République - algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1977. Abdelmalek BENHABYLES. Arrêté du 15 mai 1977 portant délégation de signature au directeur de la législation. Le ministre de la justice, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déleguer leur signature; Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, notamment ses articles 4 et 12; Vu le décret du 28 avril 1970 portant nomination de M. Rachid Haddad, en qualité de directeur de la législation au ministère de la justice; REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 Arrête : Article 1г. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Haddad, directeur de la législation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes. et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt & Alger, le 15 mai 1977. Abdelmalek BENHABYLES. Arrêté du 15 mai 1977 portant délégation de signature au directeur de l’application des peines des régimes pénitentiaires. Le ministre de la justice, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement déléguer leur signature; Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, notamment ses articles 4 et 12; Vu le décret du 31 octobre 1969 portant nomination de M. Mustapha Zerrouki, en qualité de directeur de l’application des peines et des régimes pénitentiaires au ministère de la justice; Arrête : Article 1°r. Dans la limite če ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Zerrouki, directeur de l’application des peines et des régimes pénitentiaires, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1977. Abdelmalek BENHABYLES. Arrêtés du 15 mai 1977 portant délégation de signature à des sous-directeurs, Le ministre de la justice, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, notamment ses articles 4 et 12; Vu le décret du 22 janvier 1970 portant nomination de M. Mohammed Henni, en qualité de sous-directeur des affaires civiles au ministère de la justice; Arrête : Article 1or Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Henni, sous-directeur des affaires civiles, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1977. Abdelmalek BENHABYLES,

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de la justice, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministere de la justice, notamment ses articles 4 et 12; Vu le décret du 9 mal 1972 portant nomination de M. Mohamed Larbi Issad en qualité de sous-directeur du personnel au ministère de la justice; Arrête : Article 1**. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Larbi Issad, sous-directeur au personnel, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1977 Abdelmalek BENHABYLES. Le ministre de la justice. Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministere de a justice, notamment ses articles 4 et 12; Vu le décret du 21 novembre 1974 portant nomination de M Abdelaziz Mahboub en qualité de sous-directeur des études au ministère de la justice; Arrête: Article 1r عب Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Mahboub, sous-directeur des études à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1977. Abdelmalek BENHABYLES Le ministre de la justice, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signaturc : Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, notamment ses articles 4 et 12; Vu le décret du 22 mal 1974 portant nomination de M. Abdelkrim Tandjaoui, en qualité de sous-directeur de l’enfance délinquante au ministère de la justice; Arrête : Article 1º Pans ta limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Fandjaoui, sous-directeur de l’enfance délinquante, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera pubne au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1977 Abdelmalek BENHABYLES. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 janvier 1978 Le ministre de la justice, Vu le décret n° 77-76 du 23 avri 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, notamment ses articles 4 et 12; Vu le décret du 16 octobre 1971 portant nomination de M Saïd Benabdallah, en qualité de sous-directeur de l’application ‘des sentences pénales au ministère de la justice; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Saïd Benabdallah, sous-directeur de l’appliation des sentences pénales, à l’effet de signer 20 nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1977. Abdelmalek BENHABYLES. Le ministre de la justice, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, notamment ses articles 4 et 12; Vu le decret du 31 octobre 1969ortant nomination de M Mustapha Aït Mesbah, en qualité de sous-directeur des affaires crimineles et des gráces au ministère de la justice; Arrête : Article 1- Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Mustapha Aït Mesbah, sous-directeur des affaires criminelles et des grâces, à l’effet de signer au nom au ministre de la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2 Le présent arrêté sera publié au fournal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1977. Abdelmalek BENHABYLES. Le ministre de la justice, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres as Gouvernement dereguer leur signatu::: Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice. notamment ses articles 4 et 12; Vu le décret du 16 novembre 1970 portant nomination de M. Salah Rahnanı, en qualité de sous-directeur de l’equipement au ministère de la justice; Arrête : Article 1 Dans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M Salah Rahmani, sous-directeur de l’équipement, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, a d’exclusion des arrêtés Art. 2. Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1977. Abdelmalek BENHABYLES.

3 janvier 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de la justice, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres au Gouvernement a asiéguer leur signature; Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, notamment ses articles 4 et 12; Vu le décret du 7 janvier 1964 portant nomination de M. Abdelmadjid Bendaoud, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de la justice; Arrête : Article 1º. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Bendaoud, sous-directeur du oudget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions ainsi que les ordonnances de patement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1977. Abdelmalek BENHABYLES. Le ministre de la justice, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à ueléguer leur signature; Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, notamment ses articles 4 et 12; Vu le décret du 23 avril 1974 portant nomination de M. Amar Debbak, en qualité de sous-directeur de la législation et de la documentation au ministère de la justice; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Debbak, sous-directeur de la législation et de la documentation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrété sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1977. Abdelmalek BENHABYLES. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 26 septembre 1977 portant délégation de signature au directeur de la planification et de l’orientation universitaire. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 75-30 du 22 janvier 1975 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret du 20 mars 1976 portant nomination de M. Messaoud Taïeb en qualité de directeur de la planification et de l’orientation universitaire; REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Messaoud Taieb, directeur de la planification et de l’orientation universitaire, à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1977. Abdellatif RAHAL. Arrêté du 26 septembre 1977 portant délégation de signature au directeur de l’infrastructure et de l’équipement universitaire. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 75-30 du 22 janvier 1975 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique : Vu le décret du 8 juillet 1975 portant nomination de M. Abderrahmane El-Ghazali Ghediri en qualité de directeur de l’infrastructure et de l’équipement universitaire; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Abderrahmane El-Ghazali Ghediri, directeur de l’infrastructure et de l’équipement universitaire, à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1977. Abdellatif RAHAL, Arrêté du 26 septembre 1977 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 75-30 du 22 janvier 1975 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret du 28 mai 1974 portant nomination de M. Mohamed Sadek Youcef-Khodja en qualité de directeur de l’administration générale ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Sadek Youcef-Khodja, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1977. Abdellatif RAH

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 26 septembre 1977 portant délégation de signature au directeur des enseignements. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 75-30 du 22 janvier 1975 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret du 23 février 1971 portant nomination de M. Mourad Benachenhou en qualité de directeur des enseignements; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Benachenhou, directeur des enseignements, à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1977. Abdellatif RAHAL. Arrêté du 26 septembre 1977 portant délégation de signature au directeur des œuvres universitaires, des bourses et de la formation à l’étranger, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche solentifique, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature : Vu le décret n° 75-30 du 22 janvier 1975 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret du 11 février 1976 portant nomination de M. Chérif Zertal en qualité de directeur des œuvres universitaires, des bourses et de le formation à l’étranger; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chérif Zertal, directeur des œuvres universitaires, des bourses et de la formation à l’étranger, à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art, 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1977. Abdellatif RAHAL. Arrêtés du 26 septembre 1977 portant délégation de signature à des sous-directeurs, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherahe asientifique, Vu le décret n° 77-786 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 75-30 du 22 janvier 1975 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 janvier 1978 Vu le décret du 10 janvier 1977 portant nomination de M. Mohamed Farhi en qualité de sous-directeur de la formation à l’étranger: Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Farhi, sous-directeur de la formation ‘à l’étranger, à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1977. Abdellatif RAHAL Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 75-30 du 22 janvier 1975 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret du 25 décembre 1975 portant nomination de M. Abdelkrim Ramtani en qualité de sous-directeur du personnel; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Abdelkrim Ramtani, sous-directeur du personnel, à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1977. Abdellatif RAHAL, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 75-30 du 22 janvier 1975 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret du 10 janvier 1977 portant nomination de M. Mohamed Chérif Benbalagh en qualité de sous-directeur de la tutelle; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chérif Benbalagh, sous-directeur de la tutelle, à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1977. Abdellatif RAHAL

3 janvier 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 75-30 du 22 janvier 1975 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret du 12 décembre 1975 portant nomination de M Rabah Moussaoui en qualité de sous-directeur des marchés et contrats ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Moussaoui, sous-directeur des marchés et contrats, à l’effet de signer au nom du ministre de t’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1977. Abdellatif RAHAL. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 75-30 du 22 janvier 1975 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret du 26 octobre 1976 portant nomination de M. Kadi Boularbag en qualité de sous-directeur des études et de l’information; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à - M. Kadi Boularbag, sous-directeur des études et de l’information, à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1977. Abdellatif RAHAL. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 75-30 du 22 janvier 1975 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret du 11 février 1976 portant nomination de M. Abdellatif Sahbi en qualité de sous-directeur de l’infrastructure universitaire; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdellatif Sahbi, sous-directeur de l’infrastructure universitaire, à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1977. Abdellatif RAHAL. REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 75-30 du 22 janvier 1975 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret du 26 octobre 1976 portant nomination de M. Mohand Ouhachi en qualité de sous-directeur de la planification et de la carte universitaire; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Ouhachi, sous-directeur de ia planification et de la carte universitaire à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1977. Abdellatif RAHAL. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 75-30 du 22 janvier 1975 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret du 12 décembre 1975 portant nomination de M. Abdelaziz Aït Messaoud en qualité de sous-directeur du budget et du matériel; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Aït Messaoud, sous-directeur du budget et du matériel à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1977. Abdellatif RAHAL. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 75-30 du 22 janvier 1975 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret du 20 juillet 1971 portant nomination de M. Abderrahmane Chafaï en qualité de sous-directeur des bourses et des œuvres universitaires; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Chafai, sous-directeur des bourses et des œuvres universitaires, à l’effet de signer au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de a recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 26 septembre 1977. Abdellatif RAPAD

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret du 30 novembre 1977 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique. Par décret du 30 novembre 1977, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Abbas Abdesselam. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 30 novembre 1977 mettant fin aux fonctions du directeur des prix. Par décret du 30 novembre 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur des prix au ministère du commerce, exercées par M. Mohamed Belarbia, appelé à d’autres fonctions. Décret du 1er décembre 1977 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de commerce d’outils de quincaillerie et d’équipement ménager. Par décret du 1er décembre 1977, M. Mohamed Belarbia est nommé directeur générai de l’entreprise nationale de commerce d’outils de quincaillerie et d’équipement ménager. Arrêté du 24 septembre 1977 fixant la liste des candidats définitivement admis à l’examen de sortie du cycle de formation des inspecteurs principaux du commerce (promotion 1973-1977). Par arrêté du 24 septembre 1977, sont déclarés définitivement admis à l’examen de sortie du cycle de formation des inspecteurs principaux du commerce (promotion 1973-1977), les candidats dont les noms suivent: Abdellah Amara Omar Amara Abdelaziz Aït-Abderrahmane Noureddine Bachir Djebbour Mostéfa Bekouche Bakhti Belaïd Benyoucef Belaïdabi Djelloul Bellouladi Abdelhamid Bellahda Mohamed Benaïssa Yahia Bendjedou Salem Benhocine Lahcène Benghalen. Mohamed Seghir Benlahrèche Aoderrahmane Bentayeb Drouèche Bourouina Abdelkader Gahlaza Rabah Kouider Abdelhamid Lahmidi Toumi Lebbah Essaïd Mammeri Mohamed Maouche Mechati Nouicer Mohamed Si-Tayeb Boulanouar Soufague Rachid Touta Bénaouda Zourgui Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 janvier 1978 Arrêté du 4 octobre 1977 fixant la liste des candidats définitivement admis au concours sur épreuves pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques (session 1977). Par arrêté du 4 octobre 1977, sont déclarés définitivement admis, par ordre de mérite, au concours sur épreuves pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, les candidats dont les noms suivent : 1 Abdeldjouad Sehel 2 Abdelkrim Benbara 3 Mohamed Seddik Khezazna 4 Mohamed Habbache 5 Kouider Nedjadi 6 Moussa Khebibeche 6 Kaddour Azzedine 8 Lakhdar Babouzi 9 Abderrahmane Saadi 10 Nourredine Hamimid 11 Ali Zegar 12 Boudaoua Djellouli 13 Makhlouf Boussalem 14 Slimane Khellili 15 Abdelhamid Guerfi 15 Saâda Mekici. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 16 juillet 1977 fixant liste des candidats admis au concours de recrutement des conservateurs de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées. Par arrêté du 16 juillet 1977, sont déclarés définitivement admis au concours de recrutement des conservateurs charges de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées, les candidats suivants :

• Mme Ameur-Moussa Nacéra, née Benseddik (option : antiquités), Mme Carlier Rahmouna, née Soussi (option: bibliothèque), M. Chidekh Cherif (option: bibliothèque), Mme Mazouni Houria, née Mihoub, sous réserve (option : Archives), Melle Mohamedi Anissa (option: antiquités), M Ouramdane Ahmed (option: archives), M Soufi Fouad (option: archives), M Tobbichi Rachid (option: bibliothèque). SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décret du 30 novembre 19.7 mettant fin aux fonctions du directeur des études de synthèse et de la coordination économique. Par décret du 30 novembre 1977, il est mis in aux ronctions de directeur des études de synthèse et de la coordinatior. économique, exercées par M. Mansour Oubouzar au secrétariat d’Etat au plan. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek