Décret n° 64-73 du 2 mars 1964 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention sur les lignes de charge

Loi n° 98-05 du Aouel Rabie El Aouel 1419 correspondant au 25 juin 1998 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime

Arrêté du 19 septembre 1977 portant nomination du directen du port d'Alger, p 11

Arrêté du 19 septembre 1977 portant reconnaissance d'uде société de classification dans le domaine du jaugeage maritime

Arrêté du 10 avril 1973 portant reconnaissance d'une société de classification dans le domaine de la marine marchande

Décret n° 72-196 du 5 octobre 1972 relatif à la reconnaissance de sociétés de classification dans le domaine de la marine marchande