Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 déterminant la forêt récréative Les Amandiers, section de la forêt Draa Lahmar, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Les Amandiers, section de la forêt Draa Lahmar, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh.
Article 2
فتح المادةLa forêt récréative Les Amandiers, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh et occupe une superficie de 31 ha, 34 a et 44 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :
Coordonnées Points X Y B1 308443.19 3719455.34 B2 308989.09 3719485.83 B3 309003.45 3719118.61 B4 308616.70 3718865.72 B5 308243.83 3719082.11 B6 308448.87 3719324.37 La forêt récréative Les Amandiers est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018.
Abdelkader BOUAZGHI. ————H————
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