Arrêté du 8 Chaâbane 1437 correspondant au 15 mai 2016 portant approbation de l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 204 sexies de l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, susvisée, le présent arrêté a pour objet d'approuver l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée par la commission de supervision des assurances aux courtiers de réassurance étrangers pour la participation dans des traités ou cessions de réassurance des sociétés d'assurance et/ou de réassurance agréées et des succursales de sociétés d'assurance étrangères agréées en Algérie.
Article 2
فتح المادةEst approuvée, l'autorisation citée à l'article 1er ci-dessus, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers, ci-après :
1- MARSH LIMITED ;
2- MARKET INSURANCE BROKERS LIMITED (MIB) ;
3- GENERAL REINSURANCE SERVICES LTD (GRS) ;
4- JLT SPECIALTY LIMITED ;
5- BUTCHER ROBINSON & STAPLES INTERNATIONAL LIMITED ;
6- AXA CESSIONS BROKER ;
7- AL WASL INSURANCE BROKERS LIMITED ;
8- INTEGRO INSURANCE BROKERS LIMITED ;
9- ASSURALEA.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1437 correspondant au 15 mai 2016.
Abderrahmane BENKHALFA. ————★————
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