Arrêté du 13 Joumada El Oula 1418 correspondant au 15 septembre 1997 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle à la direction générale du budget
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bouzerde, directeur de la réglementation et du contrôle à la direction générale du budget, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1418 correspondant au 15 septembre 1997.
Abdelkrim HARCHAQUI.
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