Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale à la direction générale des douanes
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nacer Fellah, directeur de l’administration générale à la direction générale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.
Hadji BABA AMMI. 11 Dhou El Kaâda 1437
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret présidentiel n° 15-125
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 07-364
- Décret exécutif n° 08-63
- Décret exécutif n° 14-155
- Décret présidentiel
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