Arrêtés des 15, 17, 18 et 24 mars 1966 portant mouvement dans le corps des officiers publics et ministériels
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benblidia ci-dessus qualifié, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics et de la construction, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 octobre 1966, Lamine KHENE.
Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;
Vu l'ordonnance n° 66-295 du 22 septembre 1966 portant nomination du ministre des travaux publics et de la construction;
Vu le décret n°65-190 du 22 juillet 1965, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;
Vu le décret du 13 septembre 1966 portant délégation de M. Mohamed Kortebi dans les fonctions de directeur des travaux publics au ministère des travaux publics et de la construction;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kortebi ci-dessus qualifié, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics et de la construction, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel IMPRIMERIE OFFICIELLE REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 octobre 1966 de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 octobre 1966, Lamine KHENE.
Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portent constitution du Gouvernement ;
Vu l'ordonnance n° 66-295 du 22 septembre 1966 portant nomination du ministre des travaux publics et de la construction;
Vu le décret n°65-190 du 22 juillet 1965, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;
Vu le décret du 13 septembre 1966 portant délégation de M. Ahmed Lamine Terfaya dans les fonctions de directeur de l'urbanisme et de l'habitat au ministère des travaux publics et de la construction;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Lamine Terfaya ci-dessus qualifié, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics et de la construction, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 octobre 1966, Lamine KHENE.
Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ;
Vu l'ordonnance n° 66-295 du 22 septembre 1966 portant nomination du ministre des travaux publics et de la construction;
Vu le décret n°65-190 du 22 juillet 1965, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;
Vu le décret du 12 mai 1966 portant délégation de M.
Akli Zidi dans les fonctions de sous-directeur du personnel et du contentieux du ministère des travaux publics et de la construction;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Akli Zidi ci-dessus qualifié, à l'effet de siguer au nom du ministre des travaux publics et de la construction tous actes et décisions, à l'exclusión des arrêtés;
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 octobre 1966, Lamine KHENE.
Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;
Vu l'ordonnance n° 66-295 du 22 septembre 1966 portant nomination du ministre des travaux publics et de la construction;
Vu le décret n°65-190 du 22 juillet 1965, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;
Vu le décret du 12 mai 1966 portant délégation de M. Ali Hamadache dans les fonctions de directeur de l'administration générale au ministère des travaux publics et de la construction;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Hamadache, directeur de l'administration générale, à l'effet de signei au nom du ministre des travaux publics et de la construction, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 octobre 1966, Lamine KHENE. 7, 9 et 13, Av. A. Benbarek
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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