Ordonnance n° 66-295 du 22 septembre 1966 portant nomination du ministre des travaux publics et de la construction

M. Lamine Khene est nommé ministre des travaux publics et de la construction.

Un décret precisera les attributions du ministre dės travaux publics et de la construction.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 22 septembre 1986.

P. le Conseil de la révolution, le Président Houari BOUMEDIENE.

DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêtés des 22 août et 1er septembre 1966 portant suppression de commissariats de police d'arrondissements à Oran-port Sidi Bel Abbès et Sfizef.

Le ministre de l'intérieur, Sur le rapport du directeur général de la sûreté nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu la loi du 5 avril 1844 sur l'organisation municipale, Vu la loi du 9 septeinbre 1936 instituant la police d'Etat dans certaines communes d'Algérie, Vu l'ordonnance du 23 octobre 1943 portant institution de la police d'Etat dans les communes d'Algérie, Vu le décret n° 55-474 cu 27 avril 1955 portant étatisation de la police municipale en Algérie, Arrête :

Le commissariat du 8ème arrondissement de sécurité publique d'Oran-port est supprimé.

Le directeur général de la sûreté nationale prendra toutes mesures utiles pour la liquidation de la situation administrative et matérielle de cet arrondissement de sécurité publique.

Le directeur général de la sûreté nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 acût 1966.

Ahmed MEDEGHRI.

Le ministre de l'intérieur, Sur le rapport du directeur général de la sûreté nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, Vu la loi du 9 septembre 1936 instituant la police d'Etat daus certaines communes d'Algérie, Vu l'ordonnance du 23 octobre 1943 portant institution de la police d'Etat dans les communes d'Algérie, Vu le décret n° 55-474 du 27 avril 1955 portant étatisation de la police municipale en Algérie, Arrête :

Article 1". - Le commissariat de police de la circonscription de sécurité publique de Marsa Ben M'Hidi de l'arrondissement de Maghnia, est supprimé.

Le directeur général de la sûreté nationale prendra toutes mesures utiles pour la liquisation de la situation administrative et matérielle de cette circonscription de sécurité publique.

Le directeur général de la sûreté nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 août 1966.

Ahmed MEDEGHRI.

Le ministre de l'intérieur, Sur le rapport du directeur général de la sûreté nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Ve la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, Vu la loi du 9 septembre 1936 instituant la police d'Etat dans certaines communes d'Algérie, Viu l'ordonnance du 23 octobre 1943 portant institution de la police d'Etat dans les communes d'Algérie, Vu le décret n° 55-474 Cu 27 avril 1955 portant étatisation de la police municipale en Algérie, Arrête :

Le commissariat de police de la circonscrip -tion de la sécurité publique de Sfizef, arrondissement de Sidi Bel Abbès, est supprimé.

Le directeur général de la sûreté nationale prendra 億 toutes mesures utiles pour la liquidation de la situation administrative et matérielle de cette circonscription de sécurité publique.

Le directeur général de la sûreté nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er septembre 1966.

Ahmed MEDEGHRI MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN