Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 7 août 2016 fixant la liste des marchandises exclues du champ d’application de l’article 156 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985

Les dispositions de l’arrêté du 22 Joumada Ethania 1429 correspondant au 26 juin 2008, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 7 août 2016.

Hadji BABA AMMI. ———————— ETAT ANNEXE Marchandises exclues du champ d’application de l’article 156 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984, modifiée et complétée, portant loi de finances pour 1985 :

— effets vestimentaires et accessoires de vêtements ;

— produits cosmétiques ;

— bijouterie de fantaisie, peignes, barrettes et articles similaires ;

— produits alimentaires pour la consommation humaine ou animale ;

— fruits frais, secs ou en conserve ;

— meubles et leurs parties (chapitre 94 du tarif des douanes) ;

— pneumatiques ;

— téléphones mobiles.

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