Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024 portant création d’un ordre d’avocats
Article 1er
فتح المادةIl est créé un ordre des avocats de Skikda.
Article 2
فتح المادةLe siège de l’ordre des avocats de Skikda est fixé à la Cour de Skikda.
Article 3
فتح المادةLe ressort de l’ordre des avocats de Skikda est fixé au ressort de la Cour de Skikda.
Article 4
فتح المادةLe président de l’union nationale des ordres d’avocats et le bâtonnier de l’ordre des avocats de Constantine sont chargés de la structuration ainsi que de l’installation de ce nouvel ordre.
Article 5
فتح المادةLe directeur des affaires civiles et du sceau de l’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 13 juin 2024.
Abderrachid TABI.
MINISTERE DES FINANCES
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