Arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature au directeur du développement et de la planification
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Moulay Idris Chentouf, directeur du développement et de la planification, à l'effet de signer au nom du ministre des universités et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 avril 1992.
Djilali LIABES. -«»
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 91-199
- Décret exécutif n° 91-116
- Décret n° 91-200
- Décret exécutif
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