Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur des relations bilatérales
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed El-Amine Derragui, directeur des relations bilatérales, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 18 janvier 2004.
Abdelaziz BELKHADEM. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-404
- Décret présidentiel n° 03-215
- Décret exécutif n° 03-216
- Décret présidentiel
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