CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION : ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème . Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

22 Chaoual 1421:

17 janvier 2001:: SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif nº 01-11 du 19 Chaoual 1421 correspondant au 14 janvier 2001 portant abrogation du décret exécutif n° 95-106 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 relatif à la académies universitaires. création, à l’organisation et au fonctionnement des

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 mettant fin aux fonctions d’un directeur des études et de la recherche au Conseil constitutionnel..

Décret présidentiel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.. Décrets présidentiels du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 offices de promotion et de gestion immobilière de wilayas. Décrets présidentiels du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre l’urbanisme et de la construction de wilayas. Décrets présidentiels du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 et des équipements publics de wilayas…

mettant fin aux fonctions de directeurs généraux des

2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de

mettant fin aux fonctions de directeurs du logement

Décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la protection sociale de wilayas… Décrets présidentiels du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 de la population de wilayas.. Décrets présidentiels du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre transports de wilayas.

mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et

2000 mettant fin aux fonctions de directeurs des

Décret présidentiel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant nomination du secrétaire général du ministère de la communication et de la culture…

Décret présidentiel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant nomination du directeur général de l’établissement public “Algérie presse service” (A.P.S)..

Décret présidentiel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant nomination du recteur de l’université des sciences islamiques “Emir Abdelkader” de Constantine.

Décret présidentiel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant nomination du secrétaire général du ministère de la formation professionnelle..

Décret présidentiel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant nomination du secrétaire général du ministère du travail et de la protection sociale..

Décrets présidentiels du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 portant nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière de wilayas

Décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 portant nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas….

Décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 portant nomination de directeurs du logement et des équipements publics de wilayas..

Décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 portant nomination de directeurs de la santé et de la population de wilayas.

Décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 portant nomination du directeur des déplacements, des transports et de la circulation de la wilaya d’Alger..

Décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 portant nomination de directeurs des transports de wilayas…

22 Chaoual 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 3 17 janvier 2001;: SOMMAIRE (suite): ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 2 Safar 1417 correspondant au 18 juin 1996 fixant les conditions et modalités d’importation, d’acquisition, de détention, d’exploitation, de circulation et de transport des équipements sensibles.. 9 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 29 Chaâbane 1421 correspondant au 25 novembre 2000 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’éducation nationale (centre national d’enseignement généralisé par correspondance radiodiffusion télévision) de certains corps spécifiques au ministère de la communication et de la culture. 11 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001 fixant la liste des administrations devant siéger avec voix consultative au conseil de la chambre algérienne de commerce et d’industrie.. 12

17 janvier 2001:: DECRETS Décret exécutif nº 01-11 du 19 Chaoual 1421 correspondant au 14 janvier 2001 portant abrogation du décret exécutif n° 95-106 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des académies universitaires. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 95-106 du 8 Dhou El Khaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des académies universitaires; Vu les décrets exécutifs nºs 95-262, 95-263 et 95-264 du 11 Rabie Ethani 1416 correspondant au 6 septembre 1995 portant respectivement création de l’académie universitaire d’Alger, de l’académie universitaire de Constantine et de l’académie universitaire d’Oran; Décrète : Article 1er. Les dispositions du décret exécutif n° 95-106 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des académies universitaires sont abrogées. Art. 2. - L’abrogation prévue à l’article 1er ci-dessus, emporte dissolution des académies universitaires d’Alger, de Constantine et d’Oran, créées par les décrets exécutifs n°$ 95-262, 95-263 et 95-264 du 11 Rabie Ethani 1416 correspondant au 6 septembre 1995, susvisés. Art. 3. La dissolution prévue à l’article 2 ci-dessus, emporte transfert des biens, moyens, droits et obligations de l’académie universitaire d’Alger, de l’académie universitaire de Constantine et de l’académie universitaire d’Oran à l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 4. Le transfert prévu à l’article 3 ci-dessus donne lieu: A) à l’établissement :

1. d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances. L’inventaire est approuvé par arrêté interministériel du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des finances.
2. d’un bilan de clôture contradictoire portant sur les moyens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine appartenant aux académies dissoutes ou détenu par elles, établi conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; B) à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert. Art. 5. Les personnels des académies universitaires dissoutes sont transférés par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique aux établissements d’enseignement supérieur situés dans les wilayas sièges des académies universitaires dissoutes. Art. 6. Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales et statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert. Art. 7. Les décrets exécutifs nºs 95-262, 95-263 et 95-264 du 11 Rabie Ethani 1416 correspondant au 6 septembre 1995, susvisés, sont abrogés. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1421 correspondant au 14 janvier 2001. Ali BENFLIS.

22 Chaoual 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 17 janvier 2001 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 mettant fin aux fonctions d’un directeur des études et de la recherche au Conseil constitutionnel. Par décret présidentiel du 9 Rajab 1421 correspondant 7 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur des études et de la recherche au Conseil constitutionnel, exercées par M. Ali Louhaidia, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret présidentiel du 9 Rajab 1421 correspondant 7 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Boualem Tatah, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière de wilayas. Par décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant 29 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Mahfoud Benzema, à la wilaya de Béjaïa ; El Amine Khaldi, à la wilaya de Tamenghasset; Ferhat Debiane, à la wilaya de Tizi-Ouzou ; Lazhar Bounafa, à la wilaya d’Alger (Bir Mourad Raïs); Mohamed Rehaimia, à la wilaya de Djelfa ; Ahmed Ladj, à la wilaya de Saïda ; Djamel Kadi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Omar Moualhi, à la wilaya de Constantine; Miloudi Benyoucef, à la wilaya de Mostaganem ; Seddik Kirati, à la wilaya d’El Tarf; Farid Stasaïd, à la wilaya de Tissemsilt; Khiereddine El Oualid, à la wilaya d’Aïn Témouchent; appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant 29 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Belkacem Benali-Chérif, à la wilaya de Chlef ; Belkacem Trabelsi, à la wilaya de Blida ; Belkacem Demamia, à la wilaya de Tiaret; Boumediene Mammar, à la wilaya d’Alger (Dar El Beïda); Chaâbane Makhloufi, à la wilaya d’Oran Ali Salhi, à la wilaya de Khenchela ; Khoutir Attia, à la wilaya de Souk Ahras.

Décrets présidentiels du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas. Par décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant 29 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme et de la construction aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Mohamed Rial, à la wilaya de Bouira ; Mohamed Ramdani, à la wilaya de Tamenghasset; Ali Meddane, à la wilaya de Tizi Ouzou ; Ahmed Boussegheir, à la wilaya de Mostaganem; Chaâbane El-Quaar, à la wilaya de M’Sila; Mohamed Larbi Bezzazi, à la wilaya de Tipaza; Nasreddine Boulhout, à la wilaya de Mila; Abdelhamid Khelladi, à la wilaya d’Aïn Témouchent; Hadj Ahmed Maiz, à la wilaya de Ghardaïa; appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant 29 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme et de la construction aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Abdelkader Djellaoui, à la wilaya de Béjaïa; Abdelmalek Saha, à la wilaya de Sétif; Mohamed Hedidane, à la wilaya d’Illizi; Mohamed Hammi, à la wilaya d’El Tarf; Mabrouk Benouareth, à la wilaya de Khenchela; Slimane Smaine Ferragui, à la wilaya de Relizane.

Décrets présidentiels du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement et des équipements publics de wilayas. Par décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant 29 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs du logement et des équipements publics aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Abdellah Nouadria, à la wilaya de Annaba ; Abdelkrim Benabdelouahab, à la wilaya de Médéa; appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 2 Chaabane 1421 correspondant 29 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs du logement et des équipements publics aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Youcef Ramoul, à la wilaya de Batna; Bouzid Bouhali, à la wilaya de Béchar; Salah Benaiche, à la wilaya de Skikda. Décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la protection sociale de wilayas. Par décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant 29 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la protection sociale aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Moussa Lamouri, à la wilaya de Laghouat; Kheireddine Kessal, à la wilaya de Tamenghasset; Ahmed Bentaieb, à la wilaya de Saïda; Abdelkrim Dellidj, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Maamar Benhalilou, à la wilaya de Guelma; Ali Ouramdane Ouslimani, à la wilaya de Boumerdès; appelés à exercer d’autres fonctions. Décrets présidentiels du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population de wilayas. Par décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant 29 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Mohamed Chibani, à la wilaya de Constantine; Choukri Hamoum, à la wilaya de Aïn Defla; Mohamed Bousetta, à la wilaya de Mostaganem; Mohamed Ouadi, à la wilaya de Mascara; Djamel Belaadjine, à la wilaya de Tindouf; Merouane Benaouali, à la wilaya de Tipaza; appelés à exercer d’autres fonctions. 17 janvier 2001: : Par décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant 29 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Mohamed M’hamedi Bouzina, à la wilaya de Chlef ; Habib Benchaoulia, à la wilaya de Tlemcen; M’Hamed Benbrahim, à la wilaya de Médéa; Mohamed Noureddine Lekehal, à la wilaya d’Oran; Abdelkader Guessab-Ghaoual, à la wilaya de Tissemsilt; Mohamed Salah Dehibi, à la wilaya de Khenchela; Mohamed Hamdi, à la wilaya d’Aïn Témouchent. Décrets présidentiels du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs des transports de wilayas. Par décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant 29 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs des transports aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Mohamed Soulami, à la wilaya de Laghouat; Nacereddine Benghanem, à la wilaya de Biskra; Malik Djouini, à la wilaya de Béchar; Mohamed Chetouane, à la wilaya de Tiaret; Moussa Kerroua, à la wilaya de Tizi Ouzou; Ahmed Khoualdia, à la wilaya de Jijel; Lakhdar Hacini, à la wilaya de Saïda; Nacereddine Boukechoura, à la wilaya de Skikda; Achour Beroual, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Belkacem Rahmouni, à la wilaya de Guelma; Mustapha Mehadjebia, à la wilaya de Mostaganem; Salah Lazoueche, à la wilaya de Mascara; Benchérif Boumediene, à la wilaya d’Oran; Mohamed Djebbar, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; Salah Adjina, à la wilaya d’El Oued; Saïd Sadat, à la wilaya de Khenchela; Mohamed Bensalem, à la wilaya de Relizane; appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant 29 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs des transports aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Azzedine Bekdouche, à la wilaya de Chlef ; Mohamed Laabani, à la wilaya de Tlemcen; Berkani Mechtaoui, à la wilaya de Djelfa; Salah Chalabi, à la wilaya de Sétif; Abderrahmane Boudabbouz, à la wilaya de Constantine; Abdessalem Chennak, à la wilaya de Tissemsilt; Abdenasser Baaziz, à la wilaya de Souk Ahras.

22 Chaoual 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 17 janvier 2001: Décret présidentiel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant nomination du secrétaire général du ministère de la communication et de la culture. Par décret présidentiel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000, M. Rezgui Sahraoui est nommé secrétaire général du ministère de la communication et de la culture. Décret présidentiel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant nomination du directeur général de l’établissement public “Algérie presse service” (A.P.S). Par décret présidentiel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000, M. Nacer M’Hel est nommé directeur général de l’établissement public “Algérie presse service” (A.P.S), à compter du ler février 2000. Décret présidentiel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant nomination du recteur de l’université des sciences islamiques “Emir Abdelkader” de Constantine. Par décret présidentiel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000, M. Abdellah Boukhelkhal est nommé recteur de l’université des sciences islamiques “Emir Abdelkader” de Constantine.

Décret présidentiel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant nomination du secrétaire général du ministère de la formation professionnelle. Par décret présidentiel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000, M. Boualem Tatah est nommé secrétaire général du ministère de la formation professionnelle. Décret présidentiel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant nomination du secrétaire général du ministère du travail et de la protection sociale. Par décret présidentiel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000, M. Ali Louhaïdia est nommé secrétaire général du ministère du travail et de la protection sociale. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 Décrets présidentiels du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 portant nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière de wilayas. Par décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000, sont nommés directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière à la wilaya d’Alger, MM. : Omar Moualhi, à Bir Mourad Raïs ; Mohamed Rehaïmia, à Hussein Dey; Lazhar Bounafaa, à Dar El Beïda. Par décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000, sont nommés directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière aux wilayas suivantes, MM. : El Amine Khaldi, à la wilaya de Chlef ; Ferhat Debiane, à la wilaya de Béjaïa; Farid Stasaïd, à la wilaya de Blida ; Amar Gourmat, à la wilaya de Tamenghasset; Saïd Abkari, à la wilaya de Tiaret ; Mahfoud Benzema, à la wilaya de Tizi Ouzou ; Djamel Kadi, à la wilaya de Saïda ; Ahmed Ladj, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; Mahfoud Redouani, à la wilaya de Médéa ; El-Qualid Khireddine, à la wilaya d’Oran; Ferhat Djebbar, à la wilaya de Tissemsilt; Seddik Kirati, à la wilaya de Khenchela ; Benyoucef Miloudi, à la wilaya d’Aïn Témouchent. Décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 portant nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas. Par décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000, sont nommés directeurs de l’urbanisme et de la construction aux wilayas suivantes, Mmes et MM. : Nasreddine Boulhout, à la wilaya de Béjaïa ; Ali Djinah Asnouni, à la wilaya de Bouira ; Maïz El Hadj Mohamed Amine, à la wilaya de Tizi-Ouzou; Salima Fezzani, à la wilaya de Sétif; Mohamed Rial, à la wilaya de M’Sila ; Ali Meddane, à la wilaya de Boumerdès; Tounsia Bouziane née Aït Arkoub, à la wilaya de Khenchela; Abdellah Derrar, à la wilaya d’Aïn Témouchent.

Décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 portant nomination de directeurs du logement et des équipements publics de wilayas. Par décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000, sont nommés directeurs du logement et des équipements publics aux wilayas suivantes, Mme et MM. : Mohamed Romdani, à la wilaya de Chlef; Abdellah Nouadria, à la wilaya de Batna; Hamid Houicher, à la wilaya de Biskra ; Mohamed Bendou, à la wilaya de Béchar ; Zoubida Kessoul, à la wilaya de Bouira; Ahmed Ouadah, à la wilaya de Djelfa ; Mohamed Larbi Bezzazi, à la wilaya de Skikda; Ahmed Besseghir, à la wilaya de Mostaganem ; Chaâbane El-Quar, à la wilaya de M’Sila; Abdelhamid Khelladi, à la wilaya de Mascara ; Abdelkrim Benabdelouahab, à la wilaya de Boumerdès. Décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 portant nomination de directeurs de la santé et de la population de wilayas. Par décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000, sont nommés directeurs de la santé et de la population aux wilayas suivantes, MM.: Ali Ouramdane Ouslimani, à la wilaya de Chlef ; Moussa Lamouri, à la wilaya de Batna; Farouk Zahi, à la wilaya de Tamenghasset ; Abdelkrim Dellidj, à la wilaya de Tlemcen; Abdelhamid Alibachir, à la wilaya de Saïda ; Mohamed Ouadi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Maâmar Benhalilou, à la wilaya de Constantine ; Choukri Hammoum, à la wilaya de Médéa ; Mohamed Chibani, à la wilaya d’Oran; Ahmed Bentaieb, à la wilaya de Tindouf; Djamel Beladjine, à la wilaya de Tissemsilt ; Kheïreddine Kessal, à la wilaya de Khenchela; Merouane Benaouali, à la wilaya d’Aïn Defla; Mohamed Boucetta, à la wilaya d’Aïn Témouchent. 17 janvier 2001: : Décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 portant nomination du directeur des déplacements, des transports et de la circulation de la wilaya d’Alger. Par décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000, M. Belkacem Rahmouni est nommé directeur des déplacements, des transports et de la circulation à la wilaya d’Alger.

Décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 portant nomination de directeurs des transports de wilayas. Par décret présidentiel du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000, sont nommés directeurs des transports aux wilayas suivantes, MM. : Mustapha Mahadjebia, à la wilaya de Chlef; Salah Adjina, à la wilaya de Laghouat; Mohamed Soulami, à la wilaya de Biskra ; Yahia Bendjoudi, à la wilaya de Blida ; Saïd Sadat, à la wilaya de Bouira; Abdelkader Miloud, à la wilaya de Tamenghasset ; Nacer-Eddine Boukechoura, à la wilaya de Tébessa; Abdelkader Charef, à la wilaya de Tlemcen; Mohamed Bensalem, à la wilaya de Djelfa ; Mohamed Chetouane, à la wilaya de Saïda ; Ahmed Khoualdia, à la wilaya de Skikda ; Malik Djouini, à la wilaya de Constantine; Mohamed Djebbar, à la wilaya de Médéa ; Benchérif Boumediene, à la wilaya de Mascara ; Salah Lazoueche, à la wilaya d’Oran ; Moussa Kerroua, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; Lakhdar Hacini, à la wilaya de Tissemsilt; Nasser-Eddine Benghanem, à la wilaya de Souk Ahras; Hocine Benotmane, à la wilaya de Tipaza; Mohamed Taiebi, à la wilaya de Naâma; Achour Beroual, à la wilaya de Relizane.

22 Chaoual 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 17 janvier 2001 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 2 Safar 1417 correspondant au 18 juin 1996 fixant les conditions et modalités d’importation, d’acquisition, de détention, d’exploitation, de circulation et de transport des équipements sensibles. Le ministre de la défense nationale, Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des postes et télécommunications et, Le ministre des transports, Vu le décret n° 83-71 du 8 janvier 1983 fixant les attributions du ministre des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel nº 94-46 du 24 Chaâbane 1414 correspondant au 5 février 1994 portant délégation de signature au chef d’Etat-Major de l’Armée nationale populaire; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 2 Safar 1417 correspondant au 18 juin 1996 fixant les conditions et modalités d’importation, d’acquisition, de détention, d’exploitation, de circulation et de transport des équipements sensibles; Arrêtent : Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter l’arrêté interministériel du 2 Safar 1417 correspondant au 18 juin 1996, susvisé. Art. 2. L’annexe I de l’arrêté interministériel du 2 Safar 1417 correspondant au 18 juin 1996, susvisé, est remplacée par l’annexe I jointe au présent arrêté. Art. 3. Les moyens aéronautiques figurant à la section B de l’annexe I jointe au présent arrêté obéissent aux dispositions pertinentes de l’arrêté interministériel du 2 Safar 1417 correspondant au 18 juin 1996, susvisé. Art. 4. Les articles 4 et 5 de l’arrêté interministériel du 2 Safar 1417 correspondant au 18 juin 1996, susvisé, sont modifiés comme suit: “Art. 4. - L’importation, à titre définitif ou temporaire, des équipements sensibles est subordonnée à une autorisation préalable délivrée par les services: du ministère des postes et télécommunications, pour ce qui concerne les équipements sensibles classés dans la section A; du ministère des transports, pour ce qui concerne les équipements sensibles classés dans la section B; du ministère chargé de l’intérieur, pour ce qui concerne les équipements sensibles classés dans la section C. Art. 5. L’autorisation préalable visée à l’article précédent est délivrée après avis favorable : du comité interministériel des télécommunications, pour ce qui concerne les équipements sensibles classés dans la section A; des services du ministère de la défense nationale et du ministère chargé de l’intérieur, pour ce qui concerne les équipements sensibles classés dans la section B; des services du ministère de la défense nationale, pour ce qui concerne les équipements sensibles classés dans la section C. Les services cités ci-dessus doivent communiquer leur avis dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’envoi de la demande; si ce délai est dépassé, le défaut de réponse sera considéré comme un avis sans objection”. Art. 5. L’article 9 de l’arrêté interministériel du 2 Safar 1417 correspondant au 18 juin 1996, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 9. L’acquisition des équipements sensibles classés dans les sections A, B et C de l’annexe I du présent arrêté est subordonnée à une autorisation d’achat délivrée suivant les modalités prescrites aux articles 4 et 5 ci-dessus”. Art. 6. L’article 10 de l’arrêté interministériel du 2 Safar 1417 correspondant au 18 juin 1996, susvisé, est modifié comme suit :

22 Chaoual 1421 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:05. “Art. 10. L’autorisation d’achat est établie au vu d’une demande d’acquisition présentée dans les formes définies à l’article 6 ci-dessus et déposée auprès des services de l’autorité concernée, contre remise d’un récépissé de dépôt. Elle est délivrée dans les formes fixées par la réglementation en vigueur. A défaut, elle est délivrée suivant le modèle figurant à l’annexe III du présent arrêté”. Art. 7. L’article 13 de l’arrêté interministériel du 2 Safar 1417 correspondant au 18 juin 1996, susvisé, est abrogé. Art. 8. L’article 19 de l’arrêté interministériel du 2 Safar 1417 correspondant au 18 juin 1996, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 19. L’exploitation des équipements sensibles classés dans les sections A et B de l’annexe I du présent arrêté est subordonnée à une autorisation préalable délivrée par les services : du ministère des postes et télécommunications, pour ce qui concerne les équipements sensibles classés dans la section A; du ministère des transports, pour ce qui concerne les équipements sensibles classés dans la section B. L’autorisation d’exploitation est délivrée, après avis favorable des services du ministère de la défense nationale et du ministère chargé de l’intérieur”. Art. 9. L’article 22 de l’arrêté interministériel du 2 Safar 1417 correspondant au 18 juin 1996, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 22. L’exploitation des équipements sensibles classés dans la section C de l’annexe I du présent arrêté n’est pas soumise à autorisation”. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000. Le ministre d’Etat, ministre P. Le ministre de la défense de l’intérieur nationale et des collectivités locales et par délégation, Noureddine ZERHOUNI Le chef d’Etat-major de l’Armée nationale populaire Le général de corps d’Armée Mohamed LAMARI Le ministre des postes et télécommunications Le ministre des transports Mohamed MEGHLAOUI Hamid LOUNAOUCI 17 janvier 2001::: ΑΝΝΕΧΕΙ I. - SECTION A:

1. Equipements de radiocommunications toutes bandes et versions confondues, en particulier : Stations de radiocommunications dans les bandes HF, VHF, UHF et les éléments entrant dans leur unité collective; Stations de radiocommunications par satellite; Stations faisceaux hertziens de télécommunications.
2. Equipements d’émissions radioélectriques.
3. Equipements de réception des émissions radioélectriques à l’exclusion des équipements domestiques destinés à la réception des émissions publiques radio et télédiffusion.
4. Equipements d’encryption.
5. Equipements de radiopositionnement par satellite (G.P.S.). N.B.: Les autorisations d’importation, d’achat et d’exploitation des équipements classés dans cette section sont délivrées par les services du ministère des postes et télécommunications. II. - SECTION B :

• Aéronefs ultra légers type U.L.M. N.B.: Les autorisations d’importation, d’achat et d’exploitation des équipements classés dans cette section sont délivrées par les services du ministère des transports. III. SECTION C:

1. Longues-vues et jumelles ordinaires non pourvues d’accessoires leur conférant des capacités particulières.
2. Lunettes astronomiques.
3. Lunettes panoramiques. N.B.: Les autorisations d’importation et d’achat des équipements classés dans cette section sont délivrées par les services du ministère chargé de l’intérieur.

22 Chaoual 1421: JOURNAL OFFICIEL: DE 17 janvier 2001 ANNEXE III Modèle type de “l’autorisation d’achat”. REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de Référence : AUTORISATION D’ACHAT Le ministre de Vu le décret n° du fixant les attributions du ministre de ; Vu le décret n° du portant organisation de l’administration centrale du ministère de.. ; Vu l’arrêté interministériel du 2 Safar 1417 correspondant au 18 juin 1996, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d’importation, d’acquisition, de détention, d’exploitation, de circulation et de transport des équipements sensibles ; Décide: L’autorisation est accordée : Au profit de (désignation du bénéficiaire) : Pour l’achat du matériel ci-après : Fait à Alger, le Le ministre de Destinataires supplémentaires : Ministère de la défense nationale Ministère de l’intérieur et des collectivités locales LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 29 Chaâbane 1421 correspondant au 25 novembre 2000 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’éducation nationale (centre national d’enseignement généralisé par correspondance radiodiffusion-télévision) de certains corps spécifiques au ministère de la communication et de la culture. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’éducation nationale et, Le ministre de la communication et de la culture, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de la gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs de la culture; Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 3 du décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991, modifié et complété, susvisé, sont mis en position d’activité auprès du ministère de l’éducation nationale (centre national d’enseignement généralisé par correspondance radiodiffusion-télévision), les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après : CORPS GRADES Adjoints techniques en Adjoint technique en animation artistique et animation artistique et culturelle culturelle Agents techniques en Agent technique en animation artistique et animation artistique et culturelle culturelle

Art. 2. Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus sont assurés par le centre national d’enseignement généralisé par correspondance radiodiffusion-télévision selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991, modifié et complété, susvisé. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1421 correspondant au 25 novembre 2000. Le ministre de l’éducation Le ministre nationale de la communication et de la culture Boubekeur BENBOUZID. Mahieddine AMIMOUR. P. Le Chef du Gouvernement, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001 fixant la liste des administrations devant siéger avec voix consultative au conseil de la chambre algérienne de commerce et d’industrie. Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-207 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, instituant les chambres de commerce et d’industrie; Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 17 janvier 2001: : Vu le décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, instituant la chambre algérienne de commerce et d’industrie; Vu l’arrêté interministériel du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 portant dénomination, siège social et délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d’industrie ; Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des administrations représentées au conseil de la chambre algérienne de commerce et d’industrie avec voix consultative. Art. 2. La liste des administrations représentées au conseil de la chambre algérienne de commerce et d’industrie visée à l’article 1er ci-dessus comprend les ministères : de l’intérieur et des collectivités locales; des finances; de la participation et de la coordination des réformes; de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie; de la formation professionnelle; du travail et de la protection sociale; des transports. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaoual 1421 correspondant au 3 janvier 2001. Mourad MEDELCI. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger