Arrêté du 3 Rajab 1420 correspondant au 13 octobre 1999 fixant le nombre et les sièges des offices publics d'huissier

Le présent arrêté fixe le nombre et les sièges des offices publics d'huissier.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour d'Adrar et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal d'Adrar: six offices, Tribunal de Reggane: quatre offices, Tribunal de Timimoun : quatre offices.

Tribunal d'Aoulef: quatre offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Chlef et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal de Chlef: quatorze offices, Tribunal de Boukadir: six offices, Tribunal de Ténès: six offices, Tribunal d'Ouled Farès: cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour d'Aïn Defla et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal d'Aïn Defla: dix offices, Tribunal d'El Attaf: six offices, Tribunal de Khemis-Miliana: six offices, Tribunal de Djendel: cinq offices, Tribunal de Miliana: cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Laghouat et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal de Laghouat: onze offices, Tribunal d'Aflou: six offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Ghardaïa et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit:

Tribunal de Ghardaïa: dix offices, Tribunal de Beriane: quatre offices, Tribunal de Metlili: cinq offices, Tribunal d'El Méniaa: quatre offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour d'Oum El Bouaghi et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit:

Tribunal d'Oum El-Bouaghi: dix offices, Tribunal d'Aïn Beïda : dix offices, Tribunal d'Aïn M'Lila: huit offices, Tribunal d'Aïn Fakroun: cinq offices, Tribunal de Meskiana: cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Khenchela et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit:

Tribunal de Khenchela: dix offices, Tribunal de Kaïs: cinq offices, Tribunal de Chechar: cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Batna et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit:

Tribunal de Batna: vingt offices, Tribunal de Barika: huit offices, Tribunal de N'Gaous: cinq offices, Tribunal d'Aïn Touta: cinq offices, Tribunal de Merouana: cinq offices, Tribunal d'Arris: cinq offices, Tribunal de Seriana: cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Béjaïa et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit:

Tribunal de Béjaïa: quatorze offices, Tribunal de Kherrata: cinq offices, Tribunal d'Akbou: sept offices, Tribunal de Sidi Aïch: cinq offices, Tribunal d'Amizour: cinq offices.

Tribunal de Seddouk: cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Biskra et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal de Biskra : quatorze offices, Tribunal d'Ouled Djellal : cinq offices, Tribunal de Tolga : cinq offices, Tribunal de Sidi Okba: cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour d'El Oued et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit:

Tribunal d'El Oued: dix offices, Tribunal d'El Mghair: cinq offices, Tribunal de Guemar: cinq offices, Tribunal de Djemaâ : cinq offices.

Tribunal de Debila: cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Béchar et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit:

Tribunal de Béchar : dix offices, Tribunal de Béni Abbès : quatre offices, Tribunal d'Abadla: quatre offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Tindouf et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit:

Tribunal de Tindouf: quatre offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Blida et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal de Blida: vingt offices, Tribunal d'El-Affroun: six offices, Tribunal de Boufarik: dix offices, Tribunal de Larbaâ : sept offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Tipaza et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit:

Tribunal de Tipaza: dix offices, Tribunal de Chéraga: dix offices, Tribunal de Koléa: sept offices, Tribunal de Hadjout: sept offices, Tribunal de Cherchell: six offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Bouira et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal de Bouira : quatorze offices, Tribunal de Sour El-Ghozlane: six offices, Tribunal d'Aïn Bessem: six offices, Tribunal de Lakhdaria: six offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Tamenghasset et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit:

Tribunal de Tamenghasset: cinq offices, Tribunal d'In Salah: quatre offices, Tribunal d'In Ghezzam : quatre offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Tébessa et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal de Tébessa: quatorze offices, Tribunal d'El-Aouinet: six offices, Tribunal de Cheria: six offices, Tribunal de Bir El-Ater: six offices. 10 novembre 1999.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Tlemcen et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal de Tlemcen: dix huit offices, Tribunal de Maghnia: neuf offices, Tribunal de Nedroma : cinq offices, Tribunal de Sebdou: six offices, Tribunal de Ghazaouet: six offices, Tribunal de Remchi: six offices, Tribunal d'Ouled Mimoun : cinq offices, Tribunal de Bab El Assa: cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Tiaret et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit:

Tribunal de Tiaret: seize offices, Tribunal de Sougueur : cinq offices, Tribunal de Ksar Chellala : cinq offices, Tribunal de Frenda: cinq offices, Tribunal de Rahouia : cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Tissemsilt et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit:

Tribunal de Tissemsilt: dix offices, Tribunal de Bordj Bou Naâma : cinq offices, Tribunal de Theniet El Had : cinq offices, Tribunal de Mahdia: cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Tizi Ouzou et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit:

Tribunal de Tizi-Ouzou : vingt offices, Tribunal de Drâa El-Mizan : sept offices, Tribunal d'Azazga: sept offices, Tribunal de Larbaâ Nath Irathen: cinq offices, Tribunal d'Aïn El-Hammam : cinq offices, Tribunal de Tigzirt: cinq offices, Tribunal de Ouacif: cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Boumerdès et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit:

Tribunal de Boumerdès: douze offices, Tribunal de Bordj Ménaiel: dix offices, Tribunal de Rouiba: douze offices, Tribunal de Boudouaou: sept offices, Tribunal de Dellys: six offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour d'Alger et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal de Bab El-Oued: trente offices, Tribunal de Sidi M'Hamed: trente offices, Tribunal d'Hussein-Dey: trente offices, Tribunal de Bir-Mourad Raïs: trente offices, Tribunal d'El-Harrach: trente offices, Tribunal de Mohamed Belouizdad: vingt cinq offices, Tribunal de Dar El Beïda : vingt cinq offices, Tribunal de Bouzaréah: vingt cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Djelfa et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit:

Tribunal de Djelfa : dix offices, Tribunal d'Aïn Oussera: six offices, Tribunal de Messaâd: cinq offices, Tribunal de Hassi Bahbah: cinq offices, Tribunal d'El Idressia: cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Jijel et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal de Jijel : dix offices, Tribunal de Taher: sept offices, Tribunal d'El-Milia: neuf offices, Tribunal d'El Ancer : cinq offices, Tribunal de Ziamma Mansouriah: cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Sétif et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit:

Tribunal de Sétif: trente offices, Tribunal d'El-Eulma: neuf offices, Tribunal d'Aïn El-Kebira: sept offices, Tribunal d'Aïn Oulmène : six offices, Tribunal de Bougaâ : six offices, Tribunal d'Aïn Azel: six offices, Tribunal de Béni Quartilane: cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Bordj Bou Arréridj et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit:

Tribunal de Bordj Bou Arréridj: quinze offices, Tribunal de Ras El Oued: six offices, Tribunal de Mansoura: six offices, Tribunal de Bordj Zemoura: cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Saïda et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal de Saïda : quatorze offices, Tribunal de Hasasna: cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour d'El-Bayadh et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal d'El-Bayadh: six offices, Tribunal d'El Abiadh Sidi Cheikh : cinq offices, Tribunal de Bougtoub: cinq offices, Tribunal de Boualem : cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Naâma et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal de Naâma: huit offices, Tribunal d'Aïn Sefra: cinq offices, Tribunal de Mécheria: six offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Skikda et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal de Skikda: trente offices, Tribunal de Collo: huit offices, Tribunal d'Azzaba: huit offices :

Tribunal d'El-Harrouch: six offices, Tribunal de Tamalous: six offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Sidi Bel Abbès et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal de Sidi Bel-Abbès: dix-huit offices, Tribunal de Telagh: cinq offices, Tribunal de Sfisef: cinq offices, Tribunal de Ben Badis : cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour d'Aïn Témouchent et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit:

Tribunal d'Aïn Témouchent: dix offices, Tribunal de Béni Saf: cinq offices, Tribunal d'El Amria: cinq offices, Tribunal de Hammam Bou Hadjar: cinq offices, Tribunal de Malah: cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour d'Annaba et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal d'Annaba : trente-cinq offices, Tribunal d'El-Hadjar: huit offices, Tribunal de Berrahal: sept offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour d'El Taref et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit:

Tribunal d'El Tarf: huit offices, Tribunal d'El Kala: huit offices, Tribunal de Dréan: huit offices, Tribunal de Bou Hadjar: sept offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Guelma et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal de Guelma: quatorze offices, Tribunal d'Oued Zenati : six offices, Tribunal de Bouchegouf : six offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Souk Ahras et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal de Souk Ahras: dix offices, Tribunal de Sedrata: six offices, Tribunal de Taoura: cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Constantine et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit:

Tribunal de Constantine : trente-cinq offices, Tribunal d'El-Khroub: douze offices, Tribunal de Zighoud Youcef: sept offices, Tribunal de Hamma Bouziane: huit offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Mila et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit : 10 novembre 1999 Tribunal de Mila: douze offices, Tribunal de Ferdjioua: sept offices, Tribunal de Chelghoum Laid : douze offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Médéa et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal de Médéa : quinze offices, Tribunal de Berrouaghia: sept offices, Tribunal de Ksar El-Boukhari : sept offices, Tribunal de Tablat: sept offices :

Tribunal d'Aïn Boucif: sept offices, Tribunal de Béni Slimane: six offices, Tribunal d'El Omaria: cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Mostaganem et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit:

Tribunal de Mostaganem: vingt offices, Tribunal de Sidi Ali: six offices, Tribunal d'Aïn Tadlès: cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Relizane et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal de Relizane: douze offices, Tribunal d'Oued Rhiou: six offices, Tribunal d'Ammi Moussa: six offices, Tribunal de Mazouna: six offices, Tribunal de Zemmoura: cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de M'Sila et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal de M'Sila : quinze offices, Tribunal de Bou Saâda: six offices, Tribunal de Sidi Aïssa: cinq offices, Tribunal d'Aïn El-Melh: cinq offices, Tribunal d'El Magra : cinq offices, Tribunal de Hammam Dhelaâ : cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour de Mascara et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal de Mascara : douze offices, Tribunal de Mohammadia: six offices, Tribunal de Sig: six offices, Tribunal de Tighenif: six offices, 2 Chaabane 1420 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 13 10 novembre 1999 Tribunal de Ghriss: six offices, Tribunal de Bou Hanifia: cinq offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour d'Ouargla et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal d'Ouargla: douze offices, Tribunal de Touggourt: sept offices, Tribunal de Hassi Messaoud: dix offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour d'Illizi et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal d'Illizi: quatre offices, Tribunal de Djanet: quatre offices, Tribunal d'In Aménas : quatre offices.

Le nombre et les sièges des offices publics d'huissier implantés dans le ressort de la cour d'Oran et des tribunaux y relevant sont fixés comme suit :

Tribunal d'Oran: quarante offices, Tribunal d'Arzew: huit offices, Tribunal de Mers El-Kébir: sept offices, Tribunal d'Es-Sénia: sept offices, Tribunal d'Oued Tlélat: sept offices, Tribunal de Gdyel: sept offices, Tribunal de Bir El Djir : cinq offices.

Est abrogé l'arrêté du 18 Ramadhan 1416 correspondant au 7 février 1996 portant fixation du nombre et du siège des offices publics d'huissier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rajab 1420 correspondant au 13 octobre 1999.

Mekamcha EL-GHOUTI.

ETABLISSEMENT PUBLIC Ecole nationale des impôts

Les postes supérieurs de l'école nationale des MINISTERE DES FINANCES