Arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche minière dans la wilaya de Tipaza
Article 2
فتح المادةLe périmètre de recherche objet de l'autorisation accordée, est constitué par tout ou partie du territoire couvert par les feuilles géologiques à l'échelle 1/50 000 n° 38 (Gouraya), nº 39 (Cherchell), n° 40 (Tipaza), nº 60 (Damous) et n° 61 (Menaceur).
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1990..
Sadek BOUSSENA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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