Arrêtés du 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007 portant approbation de projets de construction d’ouvrages électriques

Sont approuvés, conformément aux dispositions du point 2 de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages électriques suivants :

— ligne électrique très haute tension THT 220 Kv destinée à relier les deux postes de transformation THT de Biskra et de Tolga, son tracé traversera la wilaya de Biskra ;

— ligne électrique souterraine haute tension HT 60 Kv destinée à alimenter le complexe CEVITAL à partir du poste 60 Kv de Béjaïa 1, son tracé traversera la wilaya de Béjaïa ;

— ligne électrique très haute tension THT 220 Kv destinée à alimenter l’usine «Aciéries du centre», commune de Sidi Moussa, en coupure sur la ligne électrique trés haute tension 220 Kv Alger Est/Si Mustapha, son tracé traversera la wilaya de Boumerdès.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et les autorités locales concernées.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société “SONELGAZ SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007.

Chakib KHELIL. ———————— Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée « SONELGAZ - SPA » ;

Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13 ;

Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ;

Vu le décret exécutif n° 02-194 du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant cahier des charges relatif aux conditions de fourniture de l’électricité et du gaz par canalisation ;

Vu le décret exécutif n° 06-430 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de l’électricité ;

Vu l’arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant approbation du règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution d’énergie électrique ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 9 Vu les demandes de la société algérienne de l’électricité et du gaz « SONELGAZ - SPA » des 29 juin, 10 et 17 décembre 2005, 15 et 26 février et 10 mai 2006 ;

Vu les rapports et observations des services et organismes concernés ;

Arrête :

Sont approuvés, conformément aux dispositions du point 2 de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages électriques suivants :

— ligne électrique très haute tension (THT) 400 Kv reliant le poste de Khemis Miliana à la centrale électrique de Berrouaghia; son tracé traversera les wilayas de Médéa et de Aïn Defla ;

— poste électrique, très haute tension (HT) 400/220 Kv de Bir Ghbalou, wilaya de Bouira ;

— poste électrique, haute tension (HT) 60/30 Kv de Labiodeh Sidi El Cheikh, wilaya d’El Bayadh ;

— ligne électrique haute tension (HT) 60 Kv reliant les postes haute tension 60 Kv d’El Eulma et de Aïn El Kebira; son tracé traversera la wilaya de Sétif ;

— ligne électrique, très haute tension (THT) 220 Kv destinée à évacuer l’électricité produite par la centrale thermique de Naâma sur la ligne très haute tension 220 Kv existante de Saïda/Naâma; son tracé traversera la wilaya de Naâma ;

— ligne électrique, très haute tension (THT) 220 Kv destinée à relier le poste très haute tension 220 Kv de Zahana à l’usine de ciment blanc algérien (CIBA), située dans la commune de Oggaz; son tracé traversera la wilaya de Mascara ;

— poste électrique, haute tension (HT) 60/30 Kv de Douaouda, wilaya de Tipaza.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et les autorités locales concernées.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société «SONELGAZ SPA» sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007.

Chakib KHELIL.

MINISTERE DES TRANSPORTS