Arrêté du 12 septembre 1992 fixant les règles et conditions d'embarquement des élèves officiers à bord des navires de l'armement national

Les règles et conditions d'embarquement des élèves officiers en formation à l'institut supérieur maritime (I.S.M), à bord des navires de commerce de l'armement national en vue de leur permettre d'effectuer la formation pratique nécessaire à l'obtention des titres et brevets de la marine marchande, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Pour la délivrance du titre ou brevet corespondant à la formation poursuivie, les entreprises de transport maritime, assurent aux élèves officiers un embarquement à bord de leurs navires et les encadrent dans l'accomplissement de la période de navigation requise.

Dans les services « pont et machines >> de chaque navire, le nombre d'élèves officiers affectés est déterminé en fonction du tonnage du navire, de la puissance des machines, et de la zone de navigation conformément au tableau de normalisation des effectifs des élèves officiers à embarquer à bord des navires du pavillon national, joint en annexe du présent arrêté.

Des dérogations de limite du nombre d'élèves officiers à bord de certains types de navires déterminés peuvent être accordées par le ministre chargé de la marine marchande sur demande motivée des entreprises de transport maritime concernées.

La durée de navigation effective devra être effectuée dans un délai n'excédant pas le double de la période de navigation exigée pour l'obtention du titre ou du brevet.

Durant l'embarquement à bord, l'élève officier est placé sous l'autorité du commandant du navire; il effectue son embarquement sous la direction d'un officier, chef des stages désigné à cet effet.

A l'issue de la période de stage réglementaire, des appréciations seront portées par le chef des stages sur le carnet de navigation de chaque stagiaire qui sera remis à l'institut supérieur maritime.

Le présent arrêté sera publié au Journal oficiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 septembre 1992.

Mokhtar MEHERZI.

ANNEXE Normalisation des effectifs des élèves officiers à embarquer à bord des navires du pavillon national 1 Entreprise : SNTM / CNAN NOMS DES NAVIRES Tébessa, Tlemcen, Tablat, Téleghma, Timimoun, Touggourt i Batna, Blida, Ksar El Chellala, Ksar Ettir, Ksar Boukhari Nédroma, Nememcha, Biban, Babor, Aïn Témouchent, Aïn Oussera, Sersou, Sétif II' El Hadjar Ibn Badis, Ibn Khaldoun, Ibn Rochd, Ibn Sina II, Ibn Siradj, Ibn Batouta, Aurès, Djorf, Djurdjura, Eddough, Ouarsenis Bel Abbès, Béchar, Biskra, Bouira Gara Djebilet, Tindouf Ténès, Dellys Tinhinan, Hodna Djebel Ksel, Djebel Onk, Djebel Refâa Ismara, Dahra, Zaccar, Chélia, Ghazaouet, Béni Saf REPARTITION NOMBRE D'ELEVES PONT MACHINES OFFICIERS 06 03 03 05 02 03 04 02 02 02 01 01 18 novembre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE

2 - Entreprise CALTRAM NOM DES NAVIRES Tadjura, Ghardaïa Ghadamès, Kassantina, Benghazi (transport gaz)

3 - Entreprise : SNTM/HYPROC NOM DES NAVIRES Ramdane Abane, Mourad Didouche, Hassi Skikda Mustapha Ben Boulaid, Larbi Ben M'Hidi, Bachir Chihani Berga Oued Gueterini Zarzaïtine Stah, Ohanet, Mereksen Oued Noumer, Barouda 4 Entreprise E.N.T.M.V NOM DES NAVIRES El Djazaïr, Tipaza, Hoggar, Zéralda Tassili LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 1755 REPARTITION NOMBRE D'ELEVES OFFICIERS PONT MACHINES 04 02 02 03 01 02 NOMBRE REPARTITION D'ELEVES OFFICIERS PONT MACHINES R'Mel, 06 03 02 03 01 02 02 01 01 01 01 NOMBRE REPARTITION D'ELEVES OFFICIERS PONT MACHINES 04 02 02