Arrêté du 2 Rajab 1421 correspondant au 30 septembre 2000 portant délégation de signature au sous-directeur des méthodes, des programmes et de la formation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Souadda, sous-directeur des méthodes, des programmes et de la formation, à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rajab 1421 correspondant au 30 septembre 2000.
Abdelmalek SELLAL.
MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 2000-257
- Décret exécutif n° 90-119
- Décret exécutif n° 2000-269
- Décret présidentiel
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