Arrêté du 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai 2018 déterminant la forêt récréative Mektouta, section de la forêt de Béni Ouarsous, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Béni Ouarsous, wilaya de Tlemcen

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Mektouta, section de la forêt de Béni Ouarsous, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Béni Ouarsous, wilaya de Tlemcen.

La forêt récréative Mektouta, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Béni Ouarsous, wilaya de Tlemcen et occupe une superficie de 5 ha, 12 a et 42 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

ALGERIENNE N° 04 13 Joumada El Oula 1440 20 janvier 2019 Coordonnées Points X Y P1 631787,0632 3890168,561 P2 631756,7275 3890037,475 P3 631578,9937 3889999,108 P4 631449,4583 3889988,672 P5 631375,9211 3890040,432 P6 631386,5745 3890085,012 P7 631421,2495 3890116,33 P8 631444,7912 3890126,724 P9 631595,3020 3890140,925 P10 631679,3779 3890164,111 La forêt récréative Mektouta est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai 2018.

Abdelkader BOUAZGHI. ————H————