Arrêté du 30 mai 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de soufre dans le bassin du Chlef
Article 2
فتح المادةLe périmètre de recherche accordé, est constitué par la totalité du territoire couvert par les feuilles géologiques à l'échelle 1/50 000 n° 103 (Hadjadj) n° 104 (Sidi M'Hamed Ben Ali), n° 79 (petit port) et n° 80 (Oued Kramis).
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche, est accordée pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1990.
Sadek BOUSSĒNA. » «
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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