Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 14 avril 1999 portant délégation de signature à un sous-directeur

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Bellil, sous-directeur de l'exécution des peines et des grâces, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 14 avril 1999.

Mekamcha EL-GHOUTI.

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES