Arrêté du 7 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Zemmouri El Bahri et de ses zones de protection

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection, le présent arrêté à pour objet de fixer le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Zemmouri El Bahri et de ses zones de protection. 6 mars 2024

Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Zemmouri El Bahri et de ses zones de protection, est annexé à l'original du présent arrêté.

Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Zemmouri El Bahri et de ses zones de protection, est mis à la disposition du public durant les trente

(30) jours qui suivent la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Zemmouri El Bahri et de ses zones de protection peut être consulté au siège de l'assemblée populaire de la commune de Zemmouri, wilaya de Boumerdès.

La liste des documents écrits et graphiques composant le dossier est constituée de :

Documents écrits :

— rapport de présentation ;

— diagnostic et mesures d'urgence ;

— relevés topographiques et archéologiques et avant-projet du PPMVSA ;

— règlement de servitudes de la zone de protection.

Documents graphiques :

— plan n° 1 : plan de situation : 1/2000 ;

— plan n° 2 : levé topographique 1/500 - 1/1000 (2 planches) ;

— plan n° 3 : relevé archéologique 1/500 - 1/50 (2 planches) ;

— plan n° 4 : zone de servitude 1/2000 ;

— plan n° 5 : carte d'occupation de sol 1/2000 ;

— plan n° 6 : plan d'aménagement 1/500 ;

— plan n° 7 : drainage et réseaux existants 1/500.

Les mesures du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Zemmouri El Bahri et de ses zones de protection prennent effet, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Le directeur de la culture de la wilaya de Boumerdès, en concertation avec le président de l'assemblée populaire de la commune de Zemmouri, est chargé de la mise en œuvre du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Zemmouri El Bahri et de ses zones de protection.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024.

Soraya MOULOUDJI. 25 Chaâbane 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 6 mars 2024 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS