Arrêté
Arrêté du 16 mai 1992 portant délégation de signature au directeur des industries de la construction au ministère de l'industrie et des mines
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamdane Bachamar directeur des industries de la construction à l'effet de signer au nom du ministre de l'industrie et des mines, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal populaire officiel de la République algérienne démocratique et .
Fait à Alger, le 16 mai 1992.
Abdenour KERAMANE
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Arrêté
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