Arrêté du 8 Rabie Ethani 1424 correspondant au 9 juin 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Constantine

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Constantine.

Les périmètres de mise en valeur du domaine forestier national objet de l’article 1er ci-dessus sont localisés sur le territoire des communes de la wilaya de Constantine, et s’étendent sur une superficie de 400 hectares.

Ces périmètres de mise en valeur sont constitués par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après .

SUPER- COORDONNEES FICIE (HA) X1 X2 Y1 Y2 100 341,53 342,81 875,05 877,25 100 353,28 354,41 872,02 874,17 87 369,61 370,46 856,40 858,10 57 369,78 370,41 854,17 855,72 56 358,69 359,93 861,90 863,20 400 La délimitation de ces périmètres est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1424 correspondant au 9 juin 2003.

Saïd BARKAT. 14 Dhou El Kaâda 1424