Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant la liste des membres associés de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d'aquaculture et les modalités de leur désignation

En application des dispositions des articles 11 et 36 quater du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des membres associés de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d'aquaculture et les modalités de leur désignation.

La liste des membres associés de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture se compose des représentants suivants :

Au titre des administrations :

— un représentant du ministre de la défense nationale ;

— un représentant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;

— un représentant du ministre chargé des transports ;

— un représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— un représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— un représentant du ministre chargé de l'environnement.

Au titre des organismes :

— un représentant de l'agence nationale des barrages et des transferts (ANBT) ;

— un représentant de l'agence nationale des fréquences (ANF) ; 16 juillet 2017

— un représentant de la caisse nationale d'assurance sociale (CNAS) ;

— un représentant de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (ANSEJ) ;

— un représentant de l'agence nationale de la gestion du micro-crédit (ANGEM) ;

— un représentant de la caisse nationale d'assurance chômage (CNAC).

Au titre des représentants des associations professionnelles de la pêche et de l'aquaculture à caractère national et les associations en relation :

— deux (2) représentants des associations professionnelles nationales actives.

Au titre des représentants de l'entreprise de gestion des ports de pêche :

— deux (2) représentants de l'entreprise de gestion des ports de pêche (EGPP).

Au titre des experts et chercheurs dans les domaines de la pêche et de l'aquaculture :

— un représentant du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA) ;

— un représentant de l'école nationale supérieure maritime (ENSM) ;

— un représentant de l'école nationale supérieure des sciences de la mer et de l'aménagement du littoral (ENSSMAL) ;

— un représentant du département de biologie marine de l'institut des sciences de la nature de l'université des sciences et des technologies Houari Boumediène (USTHB).

La liste nominative des membres associés de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture citée à l'article 2 ci-dessus, est fixée par arrêté du ministre chargé de la pêche sur proposition des administrations et organismes dont ils relèvent.

La liste des membres associés de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d'aquaculture se compose des représentants suivants :

Au titre des administrations :

— un représentant du service national des garde-côtes ;

— un représentant de chaque station maritime principale ou station maritime ; 22 Chaoual 1438 16 juillet 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

— un représentant de la direction des transports ;

— un représentant de la direction des travaux publics ;

— un représentant de la direction des ressources en eau ;

— un représentant de la direction de l'environnement.

Au titre des organismes :

— un représentant de l'agence nationale des barrages et des transferts (ANBT) ;

— un représentant de l'agence nationale des fréquences (ANF) ;

— un représentant de la caisse nationale des assurances sociales (CNAS) ;

— un représentant de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (ANSEJ) ;

— un représentant de l'agence nationale de gestion du micro-crédit (ANGEM) ;

— un représentant de la caisse nationale d'assurance chômage (CNAC).

Au titre des représentants de l'entreprise de gestion des ports de pêche :

— un représentant de l'entreprise de gestion des ports de pêche (EGPP) concernée.

Au titre des représentants des associations de plaisanciers ayant une relation avec les activités de la pêche :

— un représentant, par port, des associations de wilaya actives.

Les représentants cités à l'article 4 ci-dessus sont désignés par leurs administrations et organismes respectifs.

Les dispositions de l'arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant la liste des membres associés de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture et les modalités de leur désignation, et de l'arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant la liste des administrations et organismes, au niveau local, dont les missions intéressent les activités des chambres de pêche et d'aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que les modalités de désignation de leurs représentants, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017.

Abdesselam CHELGHOUM.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 27