Arrêté du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 portant organigramme-type des chambres de commerce et d'industrie

En application des dispositions des articles 39 et 40 du décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organigramme-type des chambres de commerce et d'industrie.

L'administration de la chambre de commerce et d'industrie comporte les structures suivantes : 1 le département de l'administration générale et des moyens;

2- le département de l'animation et de la coopération; 3 le département de la documentation et de l'information.

Les structures visées à l'article 2 ci-dessus sont placées sous l'autorité du directeur de la chambre de commerce et d'industrie.

Ces structures peuvent faire l'objet d'une fusion, sans que leur nombre soit inférieur à deux (2) départements au moins.

Pour l'accomplissement de leurs missions, les départements visés à l'article 2 ci-dessus sont organisés en sections.

L'organigramme spécifique de chaque chambre de commerce et d'industrie détermine le nombre de sections des départements sans pour autant que le nombre de sections par département ne soit supérieur à quatre (4).

En sus des départements énumérés à l'article 2 ci-dessus, l'administration de la chambre de commerce et d'industrie peut procéder à l'ouverture, en fonction des nécessités, de délégation dans la région de la chambre de commerce et d'industrie au niveau de chaque subdivision géographique.

Ces délégations sont administrées par un cadre, ayant rang de chef de département.

Le directeur de la chambre de commerce et d'industrie peut être assisté d'un (1) chargé d'études ayant rang de chef de département.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 23

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et organes de l'administration de la chambre de commerce et d'industrie sont fixés par décision du directeur de la chambre de commerce et d'industrie, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998.

Bakhti BELAIB.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE