Arrêté du 29 Chaâbane 1416 correspondant au 20 janvier 1996 portant délégation de signature au directeur des finances et du contrôle
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Torche, directeur des finances et du contrôle, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes individuels et réglementaires, ainsi que les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1416 correspondant au 20 janvier 1996.
Ahmed ATTAF.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 90-360
- Décret présidentiel n° 96-01
- Décret exécutif n° 96-02
- Décret présidentiel
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