Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 18 septembre 2014 fixant la composition et le fonctionnement du conseil artistique du ballet national

En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 92-290 du 7 juillet 1992, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du conseil artistique du ballet national, désigné ci-après « le conseil ».

Le conseil est composé des membres suivants :

— le directeur général du ballet national, président ;

— quatre (4) membres élus par le personnel artistique du ballet national ;

— trois (3) personnalités du monde de l'art chorégraphique, désignées par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général du ballet national.

Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

La liste nominative des membres du conseil est fixée par décision du ministre chargé de la culture.

Les membres du conseil sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable.

En cas de vacance d'un siège, il est procédé dans les mêmes formes à la désignation d'un nouveau membre pour la période restante du mandat.

Le conseil élabore et adopte son règlement intérieur.

Le conseil se réunit, en session ordinaire, quatre (4) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président.

Le président du conseil adresse les convocations aux membres, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Toutefois, ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.

Les avis du conseil font l'objet de procès-verbaux transcrits sur un registre coté et paraphé par le président du conseil.

Le secrétariat du conseil est assuré par les services du ballet national.

Les dispositions de l'arrêté du 4 Joumada El Oula 1426 correspondant au 11 juin 2005, modifié, portant composition et fonctionnement du conseil artistique du ballet national, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 18 septembre 2014.

Nadia LABIDI.

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