Arrêté du 6 Joumada El Oula 1428 correspondant au 23 mai 2007 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par l’institut supérieur des métiers des arts, du spectacle et de l’audiovisuel en sus de sa mission principale

En application des dispositions de l’article 2 (alinéa 2) et de l’article 8 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités, travaux et prestations susceptibles d’être effectués par l’institut supérieur des métiers des arts, du spectacle et de l’audiovisuel en sus de sa mission principale.

La liste des activités, travaux et prestations visés à l’article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

— exploitation des résultats des rencontres, séminaires, colloques, symposiums et journées d’études ;

— perfectionnement et recyclage dans le domaine des activités artistiques organisées au profit des établissements de droit privé ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 23

— participation et contribution dans des actions de production de films et spectacles ;

— exploitation des pièces de théâtre et/ou de tournage de films résultant des missions principales de l’institut.

Les activités, travaux et prestations visés à l’article 2 ci-dessus sont soumis, préalablement à leur exécution, à l’approbation préalable des services concernés relevant du ministère de la culture.

Les activités, travaux et prestations susvisés sont effectués dans le cadre de contrat ou convention.

Toute demande de réalisation de prestations de services est introduite auprès du directeur de l’établissement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1428 correspondant au 23 mai 2007.

Khalida TOUMI.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION